JOPF n°38
2017 - JOPF n° 38 N du 12 mai 2017
12/05/2017Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° HC 254 SGAP du 20 avril 2017 relatif à l'agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 8 septembre 2016
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Arrêté n° HC 40826 DIRAJ du 27 avril 2017 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017
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Arrêté n° HC 40827 DIRAJ du 27 avril 2017 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017 dans les communes de Papeete, Faa'a et Punaauia
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Arrêté n° HC 40828 DIRAJ du 27 avril 2017 portant institution d'une commission chargée du recensement général des votes à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017
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Arrêté n° DIR/DGR/17/141 du 28 avril 2017 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 227 DIE/BPT du 12 avril 2017 portant attribution en faveur de l'association sportive Tamarii Maoti Arue d'une subvention d'un montant de 4.190 euros, soit 500.000 F CFP au titre de la réserve parlementaire 2017, soutien au programme "Sport", programme 219, action 01, sous-action 12
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Arrêté n° HC 228 DIE/BPT du 12 avril 2017 portant attribution en faveur de l'association sportive Pirae Cyclisme d'une subvention d'un montant de 3.352 euros, soit 400.000 F CFP au titre de la réserve parlementaire 2017, soutien au programme "Sport", programme 219, action 01, sous-action 12
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Arrêté n° HC 229 DIE/BPT du 12 avril 2017 portant attribution en faveur de l'association Rotui Tae Kwon Do Club d'une subvention d'un montant de 4.190 euros, soit 500.000 F CFP au titre de la réserve parlementaire 2017, soutien au programme "Sport", programme 219, action 01, sous-action 12
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Arrêté n° HC 230 DIE/BPT du 12 avril 2017 portant attribution en faveur de l'association Tokohiti d'une subvention d'un montant de 6.705 euros, soit 800.119 F CFP au titre de la réserve parlementaire 2017, soutien au programme "Sport", programme 219, action 01, sous-action 12
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Arrêté n° HC 16 SAIDV/awch du 28 avril 2017 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 4.360.000 F CFP, soit 36.536,80 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un véhicule de liaison tout-terrain (VLTT)", programme 119 Concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 103 012
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Arrêté n° HC 169 DMME/BRHT/jc du 4 mai 2017 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° HC 170 DMME/BRHT/jc du 4 mai 2017 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 MAAT du 3 mai 2017 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 260 DIE/BPT du 21 avril 2017 portant attribution en faveur de l'Association 193 d'une subvention d'un montant de 5.000 euros, soit 596.659 F CFP au titre de la réserve parlementaire 2017, programme 123, action 04, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1 SAITG du 2 mai 2017 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 2.951.040 F CFP, soit 24.729,72 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition de 4 cubitainers d'une capacité de 1 000 litres destinés au transport de carburant", programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 099 731
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Arrêté n° HC 2 SAITG du 2 mai 2017 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 5.034.307 F CFP, soit 42.187,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation pour Katiu", programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 100 284
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Arrêté n° HC 3 SAITG du 2 mai 2017 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 5.034.307 F CFP, soit 42.187,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation pour Taenga", programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 100 287
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Arrêté n° HC 4 SAITG du 2 mai 2017 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 5.034.307 F CFP, soit 42.187,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation pour Takume", programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 100 286
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Arrêté n° HC 5 SAITG du 2 mai 2017 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 5.034.307 F CFP, soit 42.187,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation pour Raroia", programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 100 285
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Erratum à l'arrêté n° HC 199 DIE/BPT du 6 avril 2017 (JOPF n° 36 du 5 mai 2017, page 5219)
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Erratum à l'arrêté n° HC 198 DIE/BPT du 6 avril 2017 (JOPF n° 36 du 5 mai 2017, page 5219)
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Arrêté n° 552 CM du 3 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 TFTN du 30 mars 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 553 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour apporter une aide exceptionnelle aux élèves de familles sinistrées dans le cadre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 554 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour apporter une aide exceptionnelle aux élèves de familles sinistrées dans le cadre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 555 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour apporter une aide exceptionnelle aux élèves de familles sinistrées dans le cadre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 556 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour apporter une aide exceptionnelle aux élèves de familles sinistrées dans le cadre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 557 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 558 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 559 CM du 3 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur des établissements publics d'enseignement de la Polynésie française : collèges et lycées (EPEPF) dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 560 CM du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 1480 CM du 25 août 2010 modifié approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société VITI la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 561 CM du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 466 CM du 13 avril 2017 portant nomination de M. François Loret en qualité de chef de service de la délégation générale à la protection sociale
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Arrêté n° 562 CM du 4 mai 2017 portant interdiction de la circulation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Tahiti Nui Va'a" se déroulant à Tahiti du 18 au 20 mai 2017
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Arrêté n° 563 CM du 4 mai 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 564 CM du 4 mai 2017 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2017
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Arrêté n° 565 CM du 4 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'EURL Pacific TV Productions dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 566 CM du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"
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Arrêté n° 567 CM du 4 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tainui-Friends of Hokule'a pour participer au financement d'un événement à la pointe Vénus à Mahina
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Arrêté n° 568 CM du 4 mai 2017 fixant les tarifs applicables au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'année 2017
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Arrêté n° 569 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 17-2017 CHPF du 31 mars 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de 54 postes au budget du CHPF
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Arrêté n° 570 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 18-2017 CHPF du 31 mars 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de quatre postes au budget de la psychiatrie
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Arrêté n° 571 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 19-2017 CHPF du 31 mars 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création d'un poste au budget de l'Hospitel
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Arrêté n° 572 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 20-2017 CHPF du 31 mars 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de trois postes au budget général dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre le CHPF et les régimes de protection sociale
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Arrêté n° 573 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 21-2017 CHPF du 31 mars 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de trois postes au budget annexe de la Psychiatrie dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre le CHPF et les régimes de protection sociale
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Arrêté n° 574 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 22-2017 CHPF du 31 mars 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant la création de treize postes financés par l'Etat au budget annexe des unités de consultations et de soins ambulatoires pour l'année 2017
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Arrêté n° 575 CM du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 modifié portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
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Arrêté n° 576 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité de la Polynésie française en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2017
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Arrêté n° 577 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative au versement d'acomptes mensuels en faveur des établissements Taurea Hau de Bora Bora et du Foyer Te Aho o Te Here au titre de l'exercice 2017
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Arrêté n° 578 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative aux conditions de recevabilité des demandes de subventions complémentaires des établissements financés par la branche Handicap
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Arrêté n° 579 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative au financement de la formation des intervenants dans la réception et l'instruction des dossiers d'admission au RSPF
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Arrêté n° 580 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 fixant les recours de la Caisse de prévoyance sociale pour faire valoir ses droits à remboursement des prestations en nature et en espèces engagées pour les malades victimes d'une des maladies radio-induites prévues par la loi du 5 janvier 2010
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Arrêté n° 581 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative aux recours de la Caisse de prévoyance sociale pour faire valoir ses droits à remboursement des prestations en nature et en espèces engagées pour les malades victimes d'une des maladies radio-induites prévues par la loi du 5 janvier 2010
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Arrêté n° 582 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et le Motel Alpers Lodge d'Auckland, Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 583 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et le Motel Green Park d'Auckland, Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 584 CM du 4 mai 2017 portant agrément de l'organisme de formation Bureau Veritas SA, dirigé par M . Christian Boutin, en vue de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
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Arrêté n° 585 CM du 4 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française (UPF) pour le financement d'une thèse dans le cadre du développement de méthodes et outils pour l'éco-conception et la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments de Polynésie française (ECOMEB) (2e année)
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Arrêté n° 586 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-17 TFTN du 30 mars 2017 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
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Arrêté n° 587 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-17 TFTN du 30 mars 2017 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture instituant une indemnité de sujétions spéciales au profit du directeur adjoint et des chefs de département de l'établissement
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Arrêté n° 588 CM du 4 mai 2017 portant transfert de gestion des parcelles dépendant de la terre Taoe-Vaipahu, cadastrées commune de Pirae, section H n° 408 et n° 410, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 3490 VP/DAE du 3 mai 2017 portant extension des enregistrements de 117 marques françaises
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Arrêté n° 3491 VP/DAE du 3 mai 2017 portant extension des enregistrements de 112 marques françaises
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Arrêté n° 3492 VP/DAE du 3 mai 2017 portant extension des enregistrements de 128 marques françaises
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Arrêté n° 3493 VP du 3 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Toareia Ravea, Magasin Toa Mauri destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 3494 VP du 3 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de Mme Marjorie Sin, Magasin Jeannine destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 3473 MLA/DGEN du 3 mai 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 3474 MLA/DGEN du 3 mai 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 3475 MLA/DGEN du 3 mai 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 3476 MLA/DGEN du 3 mai 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 3521 MLA du 4 mai 2017 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société VITI pour son réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 3461 MPF du 3 mai 2017 portant transfert de gestion de l'étage latéral gauche du bâtiment A édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section HB n° 45, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 3462 MPF du 3 mai 2017 portant transfert de gestion des bâtiments C, D et de la cour centrale édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section HB n° 45, au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 3463 MPF du 3 mai 2017 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Tahiti Seafood Export, représentée par son gérant M. Kevin Lucien Heimoana Ching
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Arrêté n° 3503 MPF du 3 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rikitea, commune Gambier, au profit de Mme Odile Flora Purue épouse Alfonsi
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Arrêté n° 3504 MPF du 3 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 150 mètres carrés, sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Chan
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Arrêté n° 3542 MPF du 4 mai 2017 autorisant la location d'une emprise (lot A) à détacher de la terre Taipu (terre domaniale) partie, côté montagne, cadastrée section BE n° 81, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Terii Mataitai
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Arrêté n° 3543 MPF du 4 mai 2017 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Vaihutu, Faupehupehu, Teurepaorie, Temaaroa, Temaamure, Puanuhe, Puutoa, Puutoerau, Tevaiufaufa, Paparatea, Puuaraea, Taatuotee", cadastrée section IB n° 1, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Rosa Flores épouse Castanet
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Arrêté n° 3536 MTT du 4 mai 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Cosmos Luxury Charters Pty Ltd pour le navire à moteur Cosmos
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Arrêté n° 3537 MTT du 4 mai 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Ultimate Lady Charters Ltd pour le navire à moteur Ultimate Lady
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Arrêté n° 3496 MSS/DSP du 3 mai 2017 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide-soignant de la promotion 2017
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Arrêté n° 3471 MET du 3 mai 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, du véhicule affecté à la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3472 MET du 3 mai 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à M. Grégorio Chavez Hey sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 3535 MET du 4 mai 2017 portant nomination de M. Valentin Kaiha, agent contractuel de 5e catégorie, en qualité de chef du secteur de Ua Pou de la subdivision des Marquises de la direction de l'équipement
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Décision n° 993 MTF/TRAV/DIR/LJ/sp du 2 mai 2017 accordant l'habilitation de M. Christophe Borderie en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 3470 MCE du 3 mai 2017 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une campagne de fouilles sur le site classé du marae Maha'iatea de Papara sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3540 MCE du 4 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 8271 MLA du 4 septembre 2014 modifié autorisant l'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre dénommée "Baie du contrôleur", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 87
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Avis n° 78 CESC du 26 avril 2017 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de transcription en Polynésie française
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Avis n° 79 CESC du 26 avril 2017 sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession de médiateur foncier
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Avis n° 80 CESC du 26 avril 2017 pour la consultation sur l'Accord de l'Elysée pour le développement de la Polynésie française au sein de la République
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Décret n° 2017-660 du 27 avril 2017 relatif à la convention judiciaire d'intérêt public et au cautionnement judiciaire (JORF du 29 avril 2017)
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Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières (JORF du 30 avril 2017)
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Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique (JORF du 30 avril 2017)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 12 au 25 mai 2017)
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