JOPF n°38
2018 - JOPF n° 38 N du 11 mai 2018
11/05/2018Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° 297 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 166 173 651 F CFP soit 1 392 535,20 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Mise en conformité de l'école Piafau primaire", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 298 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 362 010 F CFP soit 19 793,64 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition de logiciels destinés aux services de l'état civil et des élections", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 299 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 000 000 F CFP soit 41 900 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "DTIC - Actions de communication dans le domaine de l'eau", volet : Environnement - AEP, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 302 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 34 936 392 F CFP soit 292 766,96 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "DTIC - Travaux de rénovation de la toiture de l'école maternelle Atinuu", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 303 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 962 500 F CFP soit 75 105,75 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours à victimes (VSAV)", volet : Incendie Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 316 CRFPN du 26 avril 2018 fixant le calendrier des épreuves orales du recrutement des "cadets de la République - option police nationale" et portant composition de la commission de sélection chargés de l'entretien oral des candidats admissibles
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Arrêté n° 296 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 327 713 F CFP soit 27 886,23 euros à la commune de Arue pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) pour 14 sapeurs-pompiers volontaires pour le centre de traitement d'appels (CTA)", volet : Incendie Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 301 DIE/FIP du 26 avril 2018 Portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 000 000 F CFP soit 16 760 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "DTIC - Travaux de sécurisation du talus du réservoir Faugerat", volet : Environnement - AEP, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 304 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6 585 680 F CFP soit 55 188 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition de sirènes d'alerte tsunami pour les sites du CJA, de l'hôtel de ville et de l'école Uriri Nui", volet : Incendie Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 305 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 290 000 F CFP soit 19 190,20 euros au Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule utilitaire", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 306 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 179 920 F CFP soit 43 407,73 euros au Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) pour le financement de l'opération "Acquisition et installation d'une citerne d'eau de 255 mètres cubes", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 307 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 478 857 286 F CFP soit 4 012 824,06 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école maternelle Muturea", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 308 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 48 669 806 F CFP soit 407 852,98 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Rénovation de la cuisine centrale", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 309 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 019 000 F CFP soit 75 579,22 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)", volet : Incendie Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 310 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 897 164 F CFP soit 24 278,23 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami sur Temae", volet : Incendie secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 142 DMME/BRHT/jc du 4 mai 2018 portant délégation de signature à M. Lionel Lecomte, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 876 CM du 2 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-18 TFTN du 17 avril 2018 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 878 CM du 2 mai 2018 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 879 CM du 2 mai 2018 portant création du lotissement agricole Atimaono 1 sis dans la commune de Papara
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Arrêté n° 880 CM du 2 mai 2018 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Atimaono 1 sis dans la commune de Papara
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Arrêté n° 881 CM du 2 mai 2018 portant création du lotissement agricole Atimaono 2 sis dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea
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Arrêté n° 882 CM du 2 mai 2018 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Atimaono 2 sis dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea
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Arrêté n° 883 CM du 2 mai 2018 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 2,80 hectares dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit du Syndicat Vairautea
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Arrêté n° 884 CM du 2 mai 2018 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 3,80 hectares dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de l'association Solidarité Productive
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Arrêté n° 885 CM du 2 mai 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Arnon Milchan
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Arrêté n° 886 CM du 2 mai 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Ayumi Higa épouse Claustre
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Arrêté n° 887 CM du 2 mai 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
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Avis n° 888 CM du 2 mai 2018 portant avis sur les projets de délibération relatifs à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel à candidatures, plusieurs autorisations délivrées dans le ressort du Comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Arrêté n° 494 PR du 2 mai 2018 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique"
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Arrêté n° 497 PR du 2 mai 2018 portant attribution à Mme Zella Richmond veuve Lehartel d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Max Lehartel, décédé le 20 janvier 2018
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Arrêté n° 498 PR du 2 mai 2018 portant autorisation d'organisation de la course "Cyclosportive Teva I Uta 2018" sur la voie publique
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Arrêté n° 499 PR du 2 mai 2018 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à la société Tahiti Automobiles (n° TAHITI 031856)
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Arrêté n° 500 PR du 2 mai 2018 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à la société OMB Import SARL (n° TAHITI B65248)
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Arrêté n° 501 PR du 2 mai 2018 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société Inter Transit SARL (n° Tahiti C52111)
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Arrêté n° 502 PR du 2 mai 2018 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à l'entreprise de transit dénommée HC Services (n° Tahiti C29861)
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Arrêté n° 504 PR du 2 mai 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 505 PR du 2 mai 2018 relatif au recyclage des titulaires de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 4564 VP/DAE du 2 mai 2018 portant reconnaissance de 132 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 4565 VP/DAE du 2 mai 2018 portant sur l'arrêté n° 141 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 115 marques françaises
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Rectificatif n° 4566 VP/DAE du 2 mai 2018 portant sur l'arrêté n° 266 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 95 marques françaises
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Rectificatif n° 4567 VP/DAE du 2 mai 2018 portant sur l'arrêté n° 8515 MEI/DAE du 30 septembre 2016 portant extension des renouvellements de 95 marques françaises
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Décision n° 4568 VP/DAE du 2 mai 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3540001, n° 97706044 et n° 97706045
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Décision n° 4569 VP/DAE du 2 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3532175
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Décision n° 4570 VP/DAE du 2 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3544857
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Décision n° 4571 VP/DAE du 2 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1438980
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Décision n° 4572 VP/DAE du 2 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1451133
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Arrêté n° 4573 VP/DAE du 2 mai 2018 portant extension des renouvellements de 90 marques françaises
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Arrêté n° 4616 VP/DAE du 2 mai 2018 portant extension des enregistrements de 248 marques françaises
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Erratum à l'arrêté n° 3019 VP/DAE du 26 mars 2018 portant reconnaissance de 348 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle, paru au JOPF n° 27 du 3 avril 2018, page 6097
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Erratum à la publication des demandes d'enregistrement de 742 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française, parue au JOPF n° 25 NS du 2 mai 2018, page 1567
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Arrêté n° 4583 MPF du 2 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 3679 MPF du 11 avril 2018 accordant à la SC Moarii And Sons Fisheries le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4584 MPF du 2 mai 2018 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Hakapehi parcelle : lot n° 1", cadastrée section AD n° 13, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la SARL Compagnie du fruit marquisien
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Arrêté n° 4598 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 281 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
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Arrêté n° 4599 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 282 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1,7 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
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Arrêté n° 4600 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 283 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
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Arrêté n° 4601 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 12702 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,8 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
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Arrêté n° 4602 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 12703 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
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Arrêté n° 4603 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 12704 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de l'Association agricole de Opunohu
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Arrêté n° 4631 MPF du 3 mai 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer en partie remblayé), cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associé de Papetoai, section PT n° 14, au profit de Mme Annette Levin
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Arrêté n° 4637 MPF du 3 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 110 mètres carrés, cadastré commune de Papeete section BT n° 166, au profit de M. Baptiste Jeune
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Arrêté n° 4649 MPF du 3 mai 2018 autorisant le renouvellement de la location de deux parcelles domaniales formant un îlot, dénommées "Mututupe" et "Mutu Ahi" cadastrées section PX n° 1 et PX n° 2, sises commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Martial Teroroiria
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Arrêté n° 4656 MPF du 3 mai 2018 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle B d'une superficie de 517 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AM n° 169 dépendant du remblai réalisé par la Polynésie française sur la pointe Oporo sise à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Gaétan Tautu
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Arrêté n° 4657 MPF du 3 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis), sis commune de Papeete, au profit de l'Association Physigma
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Arrêté n° 4655 MPF du 3 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 682 MPF du 23 janvier 2018 accordant à la société SA Toa Rava'ai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4630 MSS du 3 mai 2018 portant nomination au comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
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Arrêté n° 4646 MSS du 3 mai 2018 désignant pour l'année 2018, les agents du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisés à dispenser des cours à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde-Frébault"
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Arrêté n° 4647 MSS du 3 mai 2018 désignant pour l'année 2018, les agents de la direction de la santé autorisés à dispenser des cours à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde-Frébault"
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Arrêté n° 4585 MET du 2 mai 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Maevahere
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Arrêté n° 4586 MET du 2 mai 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 4587 MET du 2 mai 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4617 MET/DTT du 2 mai 2018 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 2-070 accordée à M. Harold Tauraatua
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Arrêté n° 4638 MET du 3 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 763 CM du 31 août 1993 modifié et portant radiation de la licence de transport touristique n° 36 C attribuée à M. Daniel Leverd sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4639 MET du 3 mai 2018 portant autorisation d'empiétement de prospect sur la parcelle cadastrée section K n° 69 dépendant du domaine public routier sise en bordure de la route des Plaines, au niveau de l'échangeur de la vallée de la Matatia, commune de Punaauia, PK 10,900, au profit de la SAS Vini
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Arrêté n° 4642 MET du 3 mai 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriihaunui Hiomai
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Arrêté n° 4623 MTF du 3 mai 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 mars 2018
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Arrêté n° 4624 MTF du 3 mai 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 mars 2018
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Arrêté n° 4625 MTF du 3 mai 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Mataura adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er mars 2018
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Arrêté n° 4627 MTF du 3 mai 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 4628 MTF du 3 mai 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 4645 MTF du 3 mai 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 mars 2018
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Arrêté n° 4648 MTF du 3 mai 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 avril 2018
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Arrêté n° 4574 MCE du 2 mai 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. James Cheung
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Arrêté n° 4575 MCE du 2 mai 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Tamatea Degage
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Arrêté n° 4576 MCE du 2 mai 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Joël Grolleau
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Arrêté n° 4577 MCE du 2 mai 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Stéphane Gavignet
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Arrêté n° 4578 MCE du 2 mai 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Michel Karakanian
Page 8872
Arrêté n° 4579 MCE du 2 mai 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Roland Martin
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Arrêté n° 4580 MCE du 2 mai 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. David Nicolas
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Arrêté n° 4581 MCE du 2 mai 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Dany Schutz
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Arrêté n° 4582 MCE du 2 mai 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Magalie Sue
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2018-SC-01 du 16 avril 2018 relative à la création d'un magasin de commerce de détail, sous enseigne Gémo, situé à Auae (commune de Faa'a) à Tahiti
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Décret n° 2018-326 du 2 mai 2018 autorisant la cession à l'euro symbolique de deux fractions d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés "Résidence Mahina" et "Ex-centre technique du CEA", reconnues inutiles par le ministère des armées, sises à Mahina (Polynésie française)
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Décret n° 2018-327 du 2 mai 2018 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé "Bopp Dupont (zone club sportif)" et d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Base Sergent Julien Allain (zone vie et technique)", sis à Faa'a (Polynésie française), reconnus inutiles par le ministère des armées
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 11 au 24 mai 2018 inclus)
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