JOPF n°38
2019 - JOPF n° 38 N du 10 mai 2019
10/05/2019Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 648 CM du 2 mai 2019 portant nomination de Mme Lovina Josserand épse Joussin en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail, du 1er juillet 2019 au 14 juillet 2019 inclus
Page 8141
Arrêté n° 649 CM du 2 mai 2019 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1029 CM du 27 juillet 2016 modifié portant agrément du projet "Viabilisation de parcelles domaniales 2016, études" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Page 8141
Arrêté n° 650 CM du 2 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour la préparation et la participation aux Jeux du Pacifique 2019
Page 8142
Arrêté n° 651 CM du 2 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour financer la souscription du contrat collectif d'assurance couvrant les licenciés de toutes les fédérations délégataires de service public au titre de l'année 2019
Page 8143
Arrêté n° 652 CM du 2 mai 2019 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tahuata pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
Page 8144
Arrêté n° 653 CM du 2 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide à la pêche lagonaire (DAPL) en faveur de l'association "Black Fins"
Page 8145
Arrêté n° 654 CM du 2 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide à la pêche lagonaire (DAPL) en faveur de l'association "Kave Aroha"
Page 8151
Arrêté n° 655 CM du 2 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Polynésie Voyages, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 8157
Arrêté n° 656 CM du 2 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Eurl Gestaurant, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 8157
Arrêté n° 657 CM du 2 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Comptoir des plantes polynésiennes, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 8158
Arrêté n° 658 CM du 2 mai 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'électrification de l'atoll de Raroia (réseau aérien et comptage + contrôle)
Page 8159
Arrêté n° 659 CM du 2 mai 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'électrification de l'atoll de Raroia (réalisation d'un local groupes électrogènes maçonné + contrôle)
Page 8161
Arrêté n° 660 CM du 2 mai 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 525 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du réseau d'éclairage public du centre-ville
Page 8162
Arrêté n° 661 CM du 2 mai 2019 portant fixation de la redevance d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 100 mètres carrés sur l'atoll de Tupai sis commune de Bora Bora, au profit de la société SAS Tahiti Nui Helicopters
Page 8163
Arrêté n° 662 CM du 3 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva relative aux études sur les infrastructures du golf de Tahiti
Page 8163
Arrêté n° 663 CM du 3 mai 2019 autorisant la location du lot n° 5a d'une superficie de 3,50 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Bryan Serino Tetuaveroa Santos
Page 8164
Arrêté n° 664 CM du 3 mai 2019 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 4,40 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Rudy Tukitoua Tehaamoana
Page 8165
Arrêté n° 665 CM du 3 mai 2019 autorisant la location du lot n° 22a d'une superficie de 2,1O hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Simon, Pierre, Teutuotehina Teikiteetini
Page 8166
Arrêté n° 666 CM du 3 mai 2019 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de 3,10 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Henriette Charlotte Titipuhemanihii Pahuaivevau veuve Teriinoho
Page 8167
Arrêté n° 667 CM du 3 mai 2019 autorisant le morcellement du lot n° 27 d'une superficie de 7,35 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises
Page 8168
Arrêté n° 668 CM du 3 mai 2019 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 2,40 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Mehiti Valérie Falchetto
Page 8169
Arrêté n° 669 CM du 3 mai 2019 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 3 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Rose Marie Reine Tahiaiiani Santos épouse Puhetini
Page 8170
Arrêté n° 670 CM du 3 mai 2019 autorisant la réduction de la superficie du lot n° 3 d'une superficie de 3,60 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises
Page 8171
Arrêté n° 671 CM du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 95 CM du 18 janvier 2018 portant adoption du plan d'actions "Smart Polynesia" et création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
Page 8172
Arrêté n° 672 CM du 3 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Na Hiro E Pae" pour participer au financement du Festival des arts des Australes
Page 8173
Arrêté n° 337 PR du 2 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Amona Temai Manua
Page 8177
Arrêté n° 338 PR du 2 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Sorita Léonie Teputahi-Ami épouse Temano
Page 8178
Arrêté n° 339 PR du 2 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Gérard Huta Teiri
Page 8180
Arrêté n° 340 PR du 2 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M Victor Teikiahutini Teheitaeva
Page 8181
Arrêté n° 341 PR du 2 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tekarere Alphonse Williams
Page 8182
Arrêté n° 342 PR du 2 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Tetua Ononui Clinda Teikipupuni
Page 8184
Arrêté n° 343 PR du 2 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Teama Punuaaitua
Page 8185
Arrêté n° 344 PR du 2 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Malvina Sylvania Tuiana Teiri
Page 8187
Arrêté n° 345 PR du 2 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Maximiano Teriieura Tehau Tapi
Page 8188
Arrêté n° 346 PR du 2 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Tehinarii Hauata épouse Teinauri
Page 8190
Arrêté n° 348 PR du 2 mai 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
Page 8191
Arrêté n° 349 PR du 2 mai 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
Page 8191
Arrêté n° 351 PR du 3 mai 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
Page 8192
Arrêté n° 355 PR du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration en charge de l'énergie et du numérique
Page 8192
Arrêté n° 357 PR du 3 mai 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
Page 8192
Arrêté n° 358 PR du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 265 PR du 30 mars 2017 modifié, portant agrément du Bureau Véritas afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Page 8193
Arrêté n° 359 PR du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 395 PR du 7 juin 2016 modifié portant agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Page 8193
Arrêté n° 360 PR du 3 mai 2019 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Nui Contrôle (TNC), représentée par M. Jean-Noël Millet, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Page 8194
Arrêté n° 4897 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 38 dessins et modèles français
Page 8195
Arrêté n° 4903 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant reconnaissance de 162 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 8210
Arrêté n° 4904 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles français
Page 8211
Arrêté n° 4898 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant extension des prorogations de 5 dépôts portant sur 8 dessins et modèles français
Page 8207
Décision n° 4899 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 092184
Page 8207
Décision n° 4900 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20140728
Page 8208
Arrêté n° 4901 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur 9 dessins et modèles français
Page 8209
Décision n° 4902 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20141950
Page 8210
Arrêté n° 4908 MLA/DPAM du 3 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Joseph Auguste Ioteve Taupotini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 8227
Arrêté n° 4892 MLA du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 3486/MLA du 25 mars 2019, autorisant la Société immobilière d'Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Raroia (archipel des Tuamotu), dans le cadre de la construction d'un dépôt d'hydrocarbures (JET A1), et approuvant la convention y annexée
Page 8216
Arrêté n° 4909 MLA/DPAM du 3 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Patrick Taupotini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 8227
Arrêté n° 4910 MLA/DPAM du 3 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Hare Rony Viriamu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 8228
Arrêté n° 4924 MTT du 3 mai 2019 portant suspension de la licence d'agence de voyage à la SARL Tahiti Travel Specialists
Page 8229
Arrêté n° 4925 MTT du 3 mai 2019 portant retrait de la licence de bureau d'excursions à la SARL "Dive Tahiti Blue"
Page 8229
Arrêté n° 4926 MTT du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 18 MTT du 3 mars 2003 modifié portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL E-Tahiti Travel
Page 8230
Arrêté n° 4927 MTT du 3 mai 2019 portant attribution d'une licence d'agence de voyage à la SAS Legends Travel Group
Page 8230
Arrêté n° 4928 MTT du 3 mai 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Dream Holdings Ltd pour le navire à moteur "Dream"
Page 8231
Arrêté n° 4929 MTT du 3 mai 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Sea Dolphin Company Ltd pour le navire à voile "Clan VIII"
Page 8232
Arrêté n° 4930 MTT du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 3869 MTE du 13 juillet 2009 modifié portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la société Tahiti My Concierge SNC
Page 8232
Arrêté n° 4931 MTT du 3 mai 2019 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la Sarl Liberty Cruise pour le navire "Aroa"
Page 8233
Arrêté n° 4890 MED du 2 mai 2019 autorisant la location d'une emprise de 29 mètres carrés à détacher de la terre "Tuheru montagne-Pueu-Ahupuri-Manaapoato-Tenanamu, lot n° 1, lot C", cadastrée section CI n° 87, sise à Pueu, commune de Taiarapu-Est, au profit de la SAS Onati
Page 8233
Arrêté n° 4894 MED du 2 mai 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Lot de ville sur Vaiteuru" cadastrée section AN n° 53 sise commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mme Aude Marie-Andrée Le Rossignol
Page 8234
Arrêté n° 4893 MSP/DSP du 2 mai 2019 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mlle Christaline Colette Vidal, étudiante en 2e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
Page 8235
Arrêté n° 4921 MEJ du 3 mai 2019 portant autorisation d'organisation de la 2e manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
Page 8235
Arrêté n° 4922 MEJ du 3 mai 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Grand prix Team Orohena" sur la voie publique
Page 8236
Arrêté n° 4923 MEJ du 3 mai 2019 portant composition du jury et nomination des experts de la formation et de l'examen du certificat de spécialisation "directeur de plongée" associé à la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
Page 8236
Arrêté n° 4889 MET du 2 mai 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations Teoneone (plan n° 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 8237
Arrêté n° 4896 MET du 2 mai 2019 autorisant la circulation en dehors des heures de service et de manière permanente de quatre véhicules affectés à la direction de l'équipement dans le cadre strictement professionnel
Page 8238
Décision n° 2019-04 CESC/PR/SG du 30 avril 2019 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit M. Makalio Folituu, 1er vice-président de l'institution
Page 8270
Avis n° 15 CESC du 25 avril 2019 sur le projet de loi du pays portant diverses modifications du code du travail
Page 8239
Avis n° 16 CESC du 25 avril 2019 sur le projet de loi du pays relative à la protection et à la promotion de l'emploi local
Page 8251
Avis n° 17 CESC du 25 avril 2019 sur le projet de loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie
Page 8263
Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale
Page 8271
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
Page 8277
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 10 au 23 mai 2019 inclus)
Page 8279
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 8 au 12 avril 2019
Page 8279
Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2019-23 du 30 avril 2019 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission du concours externe et interne pour le recrutement de technicien dans le cadre d'emplois "Maîtrise" (catégorie B) dans les spécialités administrative, technique, sécurité publique et sécurité civile, relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française, au titre de l'année 2018
Page 8280