JOPF n°38
2020 - JOPF n° 38 N du 12 mai 2020
12/05/2020Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° HC 14 SAIDV du 27 avril 2020 portant agrément de M. Kanuto Kaiehitu Antoine Joseph-Marie Teapiki, agent de police municipale de la commune de Pirae
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Arrêté n° HC 15 SAIDV du 27 avril 2020 portant agrément de M. Turere Tom Teamo, agent de police municipale de la commune de Pirae
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Arrêté n° HC 16 SAIDV du 27 avril 2020 portant agrément de M. Maunatanata Jennys Haatani, agent de police municipale de la commune de Pirae
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Arrêté n° HC 17 SAIDV du 27 avril 2020 portant agrément de Mme Ngatamaine Revamaru Victorine Atiu, agent de police municipale de la commune de Pirae
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Arrêté n° HC 18 SAIDV du 27 avril 2020 portant agrément de M. Antoine Vanaga Tane Tave, agent de police municipale de la commune de Pirae
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Arrêté n° 277 PR du 4 mai 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de la compagnie Tahiti Air Charter pour le transport inter-îles de passagers et de fret sanitaire dans le cadre de l'épidémie du covid-19
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Arrêté n° 279 PR du 6 mai 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de type ATR de la compagnie Air Tahiti pour le transport sanitaire de passagers aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 280 PR du 6 mai 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement de quatre avions de type ATR de la compagnie Air Tahiti pour garantir l'accès aux soins des patients résidant dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 281 PR du 6 mai 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de type Twin Otter de la compagnie Air Tahiti pour le transport sanitaire de passagers aux Marquises
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Arrêté n° 283 PR du 6 mai 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion type Beechcraft 200 de la compagnie Air Archipels pour la réalisation d'une mission d'expertise et d'évaluation de la lutte contre la pollution du navire de pêche pavillon chinois Shen Gang Shun 1
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Arrêté n° 284 PR du 6 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Edouard Ruiz pour l'extension d'une pension de famille, dénommée "La maison du voyage"
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Arrêté n° 285 PR du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 229 PR du 8 avril 2020 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 4653 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99832289
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Arrêté n° 4644 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant extension des renouvellements de 91 marques françaises
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Arrêté n° 4645 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3652745
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Décision n° 4646 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3657163
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Décision n° 4647 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3662548
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Décision n° 4648 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3680031
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Décision n° 4649 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3689381
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Décision n° 4650 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3697951
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Décision n° 4651 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3700959
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Décision n° 4652 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99824005
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Arrêté n° 4631 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2020 (erratum publié au JOPF n° 46 du 9 juin 2020 à la page 7413)
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Décision n° 4632 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3643467
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Décision n° 4633 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3661414
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Décision n° 4634 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3690850
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Décision n° 4635 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1557584
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Arrêté n° 4636 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises
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Arrêté n° 4654 VP du 5 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 2077 VP du 7 mars 2018 modifié portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
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Arrêté n° 4655 VP du 5 mai 2020 portant nomination d'un régisseur et des mandataires suppléants auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
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Arrêté n° 4660 VP/DGAE du 5 mai 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3621398 et retrait de la décision de rejet n° 1917 VP/DGAE du 14 février 2020
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Arrêté n° 4662 VP/DGAE du 5 mai 2020 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 44 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4663 VP/DRM du 5 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. John Tetauru Hatitio à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 4629 MLA.SAU du 4 mai 2020 portant modification de la limite séparative entre le lot B1 et le lot B2 et regroupement du surplus du lot B2 et du lot B3 en un lot dénommé "lot B2-3" dans le lotissement "Les hauts de Green Vallée, tranche 8" sis à Punaauia et Faa'a
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Arrêté n° 4657 MED du 5 mai 2020 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tetopakaruga" sise à Makemo et cadastrée section MC n° 18 d'une superficie totale de 11 470 mètres carrés, au profit de M. Frédéric Tehina Teue Maro
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Arrêté n° 4668 MED du 6 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. François Thomas
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Arrêté n° 4669 MED du 6 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaiata Pua épouse Serre
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Arrêté n° 4658 MSP du 5 mai 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Ikanui"
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Arrêté n° 4666 MEJ du 5 mai 2020 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4667 MEJ du 6 mai 2020 relatif au versement de la contribution 2020 de la Polynésie française à l'Oceania Regional Anti-Doping Organization (ORADO)
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Rectificatif à la décision n° 2020-03C CESEC du 4 mai 2020 portant report des crédits de la section d'investissement du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2020-A-01 du 5 mai 2020 relatif à la situation de la concurrence dans la filière porcine
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Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 27 avril au 1er mai 2020
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