JOPF n°38
2021 - JOPF n° 38 N du 11 mai 2021
11/05/2021Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC 3042 DIE/FIP du 3 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 13 063 704 F CFP, soit 109 473,84 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Études d'actualisation du schéma directeur d'adduction d'eau potable"
Page 9355
Arrêté n° HC 2805 DIE/FIP du 28 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 452 887 078 F CFP, soit 3 795 193,71 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "DTIC - Reconstruction de l'école Nuutafaratea maternelle"
Page 9338
Arrêté n° HC 2802 DIE/FIP du 28 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 420 526 F CFP, soit 28 664 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels de secours et autres équipements spécifiques pour le centre d'incendie et de secours (CIS)"
Page 9335
Arrêté n° HC 2801 DIE/FIP du 28 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 302 500 F CFP, soit 69 574,95 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)"
Page 9334
Arrêté n° HC 3041 DIE/FIP du 3 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 470 000 F CFP, soit 29 078,60 euros à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de liaison tout-terrain (VLTT) double cabine"
Page 9353
Arrêté n° HC 3043 DIE/FIP du 3 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 237 DIE/FIP du 14 mai 2019 relatif à l'opération "Acquisition d'un fourgon pompe tonne léger"
Page 9356
Arrêté n° HC 3040 DIE/FIP du 3 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 729 356 F CFP, soit 22 872 euros à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Acquisition de matériel pour l'armement du fourgon pompe tonne léger (FPTL)"
Page 9352
Arrêté n° HC 3039 DIE/FIP du 3 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 100 000 F CFP, soit 25 978 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout utilitaire (VLTU)"
Page 9350
Arrêté n° HC 2804 DIE/FIP du 28 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 230 709 945 F CFP, soit 1 933 349,34 euros à la commune de Papara pour le financement de l'opération "Travaux de réhabilitation des écoles Tiama'o"
Page 9337
Arrêté n° HC 3037 DIE/FIP du 3 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 625 538 F CFP, soit 30 382,01 euros à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Acquisition d'une station de gonflage"
Page 9347
Arrêté n° HC 2808 DIE/FIP du 28 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 23 015 237 F CFP, soit 192 867,69 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen"
Page 9343
Arrêté n° HC 2800 DIE/FIP du 28 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 815 825 F CFP, soit 15 216,62 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Travaux de sécurisation des casquettes bétons de l'école Fareroi élémentaire"
Page 9332
Arrêté n° HC 2799 DIE/FIP du 28 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 21 206 456 F CFP, soit 177 710,10 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "DTIC - Travaux de rénovation des toitures du CJA"
Page 9331
Arrêté n° HC 2798 DIE/FIP du 28 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 15 466 759 F CFP, soit 129 611,44 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Rénovation des toitures de l'école maternelle Fare Va'a"
Page 9329
Arrêté n° HC 2807 DIE/FIP du 28 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 12 225 000 F CFP, soit 102 445,50 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)"
Page 9341
Arrêté n° HC 2806 DIE/FIP du 28 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 60 097 500 F CFP, soit 503 617,05 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion à échelle pivotante automatique"
Page 9340
Arrêté n° HC 2797 DIE/FIP du 28 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 32 866 126 F CFP, soit 275 418,14 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Aménagement de caveaux et enfeus tranche 2 phase 2"
Page 9328
Arrêté n° HC 2796 DIE/FIP du 28 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 960 000 F CFP, soit 33 184,80 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "DTIC - Plan de communication 2021 sur le service public de l'eau"
Page 9326
Arrêté n° HC 3044 CAB/DPC/mp du 3 mai 2021 portant nomination dans les fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 9326
Arrêté n° HC 2021-3 SAISLV du 29 avril 2021 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 2 320 223 F CFP, soit 19 443,47 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'appareils de recherche de fuite sur le réseau hydraulique"
Page 9346
Arrêté n° HC 2021-2 SAISLV du 29 avril 2021 portant attribution à la communauté de communes Hava'i d'une subvention de 3 255 910 F CFP, soit 27 284,53 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 150 bacs de collecte de déchets de 660 litres destinés à équiper les points d'apport volontaire pour l'île de Tahaa - mise en œuvre du PGD"
Page 9344
Arrêté n° HC 3038 DIE/FIP du 3 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 064 402 F CFP, soit 42 439,70 euros à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Acquisition de matériel d'incendie et de secours"
Page 9349
Arrêté n° 728 CM du 5 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 1503 CM du 30 septembre 2020 modifié relatif aux personnes autorisées à réaliser l'examen de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" dans les laboratoires de biologie médicale
Page 9357
Arrêté n° 729 CM du 5 mai 2021 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par le Gouvernement de la République française d'un texte modifiant les conditions de délivrance des cartes de séjour pluriannuelles (CSP) prévues à l'arrêté du 30 avril 2021, fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, permettant à leur titulaire ou aux membres de sa famille, l'exercice d'une activité professionnelle en Polynésie française
Page 9358
Avis n° 730 CM du 5 mai 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Page 9358
Arrêté n° 731 CM du 6 mai 2021 adoptant le compte financier de l'exercice 2019 du service de restauration et d'hébergement du lycée polyvalent de Taaone-Pirae et le compte de clôture de liquidation
Page 9366
Arrêté n° 733 CM du 6 mai 2021 portant réglementation de la navigation et de la circulation maritimes durant la période des opérations de manoeuvres, de remorquage et d'installation du conduit du système de climatisation par pompage d'eau froide océanique en eau profonde (SWAC) dans les baies de Phaëton et de Taaone
Page 9358
Arrêté n° 734 CM du 6 mai 2021 portant réglementation de la navigation et de la circulation maritimes durant la période de travaux de pose d'un système de climatisation par pompage d'eau froide océanique en eau profonde (SWAC) dans les eaux maritimes aux abords de la commune de Pirae
Page 9364
Arrêté n° 735 CM du 6 mai 2021 adoptant le compte financier de l'exercice 2019 du lycée polyvalent de Taaone-Pirae et le compte de clôture de liquidation
Page 9366
Arrêté n° 263 PR du 5 mai 2021 portant agrément et reconnaissance du Centre d'analyses industrielles et de recherche appliquée pour le Pacifique (CAIRAP) pour les analyses de denrées alimentaires
Page 9369
Arrêté n° 264 PR du 5 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Francis Barbos
Page 9370
Arrêté n° 261 PR du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Vaitua Guy Sepl Teriitevaearai Raamauri Juventin
Page 9367
Arrêté n° 262 PR du 5 mai 2021 portant délégation de signature de Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
Page 9368
Arrêté n° 4904 VP/DRM du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 4363 VP/DRM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gérard Huta Teiri à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 13)
Page 9371
Arrêté n° 4909 VP/DAF du 4 mai 2021 autorisant l'affectation de quatre tableaux précédemment détenus par la direction de la culture et du patrimoine, au profit du Musée de Tahiti et des îles
Page 9372
Arrêté n° 4926 VP du 4 mai 2021 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction générale de l'économie numérique, d'un ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées commune de Pirae, section E n° 6 et n° 515, appartenant à la SCI Orohena
Page 9372
Arrêté n° 4927 VP du 4 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Ariitoa Graffe
Page 9373
Arrêté n° 4941 VP du 4 mai 2021 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service des énergies, d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 1 071 mètres carrés, dépendant de la circonscription portuaire, sis dans la baie de Taaone, commune de Pirae, géré par le port autonome de Papeete
Page 9374
Arrêté n° 4942 VP du 4 mai 2021 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, au profit de Société civile (SCI) Vaiorea
Page 9375
Arrêté n° 4943 VP/DRM du 5 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez (exploitante n° 27)
Page 9376
Arrêté n° 4944 VP/DRM du 5 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Sofronia Teuramaru Harris (exploitante n° 242)
Page 9377
Arrêté n° 4945 VP/DRM du 5 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Poeiti Stéphanie Harris (exploitante n° 337)
Page 9378
Arrêté n° 4947 VP/DRM du 5 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Teanuanua Eric Tairanu (exploitant n° 182)
Page 9379
Arrêté n° 4948 VP/DRM du 5 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Erani Mélody Piehi (exploitante n° 305)
Page 9380
Arrêté n° 4949 VP/DRM du 5 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Benoit Teiho (exploitant n° 34)
Page 9381
Arrêté n° 4966 VP/DAF du 5 mai 2021 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des moyens généraux
Page 9382
Arrêté n° 4967 VP/DAF du 5 mai 2021 autorisant l'affectation des biens mobiliers précédemment détenus par la direction générale des affaires économiques, au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 9385
Arrêté n° 4900 MEF/DGAE du 3 mai 2021 portant extension des enregistrements de 207 marques françaises
Page 9386
Arrêté n° 4916 MEF/DGAE du 4 mai 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3276 MEF/DGAE du 22 mars 2021 portant reconnaissance de 356 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 9440
Arrêté n° 4917 MEF/DGAE du 4 mai 2021 portant extension de 12 dépôts portant sur l'enregistrement de 93 dessins et modèles français
Page 9441
Arrêté n° 4918 MEF/DGAE du 4 mai 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 5461 VP/DGAE du 4 octobre 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 169 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 9460
Arrêté n° 4919 MEF/DGAE du 4 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3234 VP/DAE du 28 mars 2018 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
Page 9461
Arrêté n° 4920 MEF/DGAE du 4 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11032 VP/DAE du 3 novembre 2017 modifié portant reconnaissance de 194 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 9462
Arrêté n° 4922 MEF/DGAE du 4 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4335 MEI/DAE du 26 mai 2016 modifié portant reconnaissance de 127 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 9463
Arrêté n° 4923 MEF/DGAE du 4 mai 2021 portant extension de 6 brevets français
Page 9464
Arrêté n° 4924 MEF/DGAE du 4 mai 2021 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 4 dessins et modèles français
Page 9466
Arrêté n° 4925 MEF/DGAE du 4 mai 2021 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du dessin et modèle n° 20110664
Page 9467
Arrêté n° 4952 MEF/DGAE du 5 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Pagès et Mme Angélique Blanchemanche épouse Pagès pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 9468
Arrêté n° 4953 MEF/DGAE du 5 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabrice Garnier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 9468
Arrêté n° 4991 MEF/DGAE du 5 mai 2021 arrêté portant habilitation de M. Stéphane Glavinaz en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Corum Life SA
Page 9469
Arrêté n° 4910 MLA du 4 mai 2021 portant autorisation de création d'un élevage de poules pondeuses par la SCA Hotu Rau sur l'île de Tahiti (commune de Taiarapu-Est)
Page 9470
Arrêté n° 4929 MLA du 4 mai 2021 autorisant la modification du cahier des charges pour le rétablissement des limites parcellaires entre les lots 6-135 et 6-235 du lotissement "Puunui 1re tranche, parcelles 2 à 7", cadastrés section HX n° 115, n° 116 et n° 101, sis à Toahotu dans la commune de Taiarapu-Ouest
Page 9471
Arrêté n° 4930 MLA du 4 mai 2021 autorisant la modification du cahier des charges pour la division en quatre lots des lots n° 13 et n° 14 du lotissement "Hopeume", cadastrés section DX n° 32 et n° 33, sis à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
Page 9473
Arrêté n° 4964 MLA/DPAM du 5 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale "Moana Jet Ski", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
Page 9475
Arrêté n° 4965 MLA du 5 mai 2021 portant agrément d'une plateforme ULM sise dans la commune de Papara
Page 9477
Arrêté n° 4957 MTT du 5 mai 2021 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Askari LLC pour le navire à moteur Askari
Page 9477
Arrêté n° 4958 MTT du 5 mai 2021 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Lonian Holdings LTD pour le navire à moteur Lonian
Page 9478
Arrêté n° 4959 MTT du 5 mai 2021 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Hodor Holdings LTD pour le navire à moteur Hodor
Page 9478
Arrêté n° 4963 MCE/DIREN du 5 mai 2021 autorisant l'association Te Mana O Te Moana à détenir des parties de tortues marines, espèces protégées relevant de la catégorie A et B du code de l'environnement à des fins de conservation et d'éducation
Page 9479
Arrêté n° 5034 MCE/DIREN du 6 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 8328 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant la SA Vaimato à installer et exploiter un entrepôt couvert, commune de Teva I Uta, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 9480
Arrêté n° 5037 MCE du 6 mai 2021 autorisant M. Moohono Niva à effectuer un diagnostic archéologique du Marae Tefano sis sur les parcelles cadastrées section HY n° 62, n° 63, n° 64, n° 65, n° 66 et n° 67, commune associée de Haapiti, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
Page 9481
Arrêté n° 4898 MEA du 3 mai 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de pompier d'aérodromes qualifié, au titre de l'année 2020
Page 9482
Arrêté n° 4899 MEA du 3 mai 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de pompier d'aérodromes principal, au titre de l'année 2020
Page 9482
Arrêté n° 4937 MEA du 4 mai 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 mars 2021
Page 9483
Arrêté n° 5030 MEA du 6 mai 2021 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Marc Morou, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 9484
Arrêté n° 5024 MGT du 6 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Revareva Mairekiki Koutupoto cadastrée A-880 (plan 4) et Revareva Maireriki Koutupoto cadastrée A-881 (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Page 9485
Arrêté n° 5025 MGT du 6 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à Tearoaere (plan 49) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
Page 9486
Arrêté n° 5026 MGT du 6 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taomaroro cadastrée PV310 (plan 12) et Vaahua 1 cadastrée PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 9487
Arrêté n° 5027 MGT du 6 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina, archipel des Tuamotu
Page 9488
Arrêté n° 5028 MGT du 6 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina, archipel des Tuamotu
Page 9490
Arrêté n° 5029 MGT du 6 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A-847 (plan 10) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Page 9491
Arrêté n° 5031 MGT du 6 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
Page 9492
Arrêté n° 5032 MGT du 6 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (1) surplus (plan 24) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
Page 9493
Arrêté n° 5033 MGT du 6 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri 1 cadastrée AC n° 10 (plan 8) nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 9494
Arrêté n° 5042 MGT du 6 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
Page 9495
Arrêté n° 5043 MGT du 6 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
Page 9496
Arrêté n° 5044 MGT du 6 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
Page 9498
Arrêté n° 4901 MFA du 3 mai 2021 portant renouvellement d'agrément de Mme Ida Taraunu en qualité d'accueillant familial
Page 9500
Arrêté n° 4902 MFA du 3 mai 2021 portant agrément de Mme Valérie Komoe en qualité d'accueillant familial
Page 9500
Arrêté n° 4903 MFA du 3 mai 2021 portant agrément de M. Raymond Mahana en qualité d'accueillant familial
Page 9501
Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Page 9509
Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d'une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version résultant de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020
Page 9503
Direction de la construction et de l'aménagement. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 30 avril 2021
Page 9566
Direction de la construction et de l'aménagement. - 7° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 18-345-3 MLA.DCA.TG du 23 avril 2021
Page 9570
Direction de la construction et de l'aménagement. - 8° Certificat de conformité n° 1582 MLA.DCA du 4 mai 2021 concernant les travaux du lotissement "Poroa-Putotoro" sis à Manihi, ayant été accomplis pour la viabilisation des 15 lots
Page 9570
Direction de la construction et de l'aménagement. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 30 avril 2021
Page 9560
Direction de la construction et de l'aménagement. - 4° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 18-55-4 MLA.DCA du 9 avril 2021
Page 9559
Direction de la construction et de l'aménagement. - 3° Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'avril 2021
Page 9558
Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'avril 2021
Page 9555
Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'avril 2021
Page 9551