JOPF n°38
2021 - JOPF n° 38 NS du 14 avril 2021
14/04/2021Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Direction générale des affaires économiques. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 300 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-8 du 26 février 2021
Page 2808
Direction générale des affaires économiques. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-9 du 5 mars 2021
Page 2919
Direction générale des affaires économiques. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 316 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-5 du 5 février 2021
Page 2764
Direction générale des affaires économiques. - 5° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-10 du 12 mars 2021
Page 2921
Direction générale des affaires économiques. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 321 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-9 du 5 mars 2021
Page 2861
Direction générale des affaires économiques. - 6° Publication des demandes d'enregistrement de 300 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-10 du 12 mars 2021
Page 2924
Direction générale des affaires économiques. - 7° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-11 du 19 mars 2021
Page 2981