JOPF n°38
2022 - JOPF n° 38 N du 13 mai 2022
13/05/2022Edition: N153 texte(s)
Textes publiés (153)
Arrêté n° HC 7 SGAP du 5 mai 2022 portant organisation de l'épreuve d'entretien du recrutement des “cadets de la République, option police nationale” et fixant la composition de la commission locale de sélection
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Arrêté n° HC 2022-18 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 2 732 620 F CFP soit 22 899,36 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition d'une sirène d'alerte tsunami pour Tureia Sud”
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Arrêté n° HC 2022-17 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 81 640 F CFP soit 684,14 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition d'un téléphone satellitaire pour Vanavana”
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Arrêté n° HC 2022-16 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 2 720 000 F CFP soit 22 793,60 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “études relatives aux travaux de remise à niveau des installations de la station d'osmose inverse de Tatakoto”
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Arrêté n° HC 2022-15 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 2 532 704 F CFP soit 21 224,06 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition d'une sirène d'alerte tsunami pour la commune de Tatakoto”
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Arrêté n° HC 2022-14 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 16 413 520 F CFP soit 137 545,30 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 20 cubitainers en inox de 1 000 litres (10 pour Reao et 10 pour la commune associée de Pukarua)”
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Arrêté n° HC 2022-13 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 5 441 400 F CFP soit 45 598,93 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “achat de 6 cubitainers de 1 000 litres pour la commune de Rangiroa”
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Arrêté n° HC 2022-12 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Puka Puka d'une subvention de 2 491 360 F CFP soit 20 877,60 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “fourniture, installation et mise en service d'une sirène d'alerte tsunami alimentée sur panneau solaire”
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Arrêté n° HC 2022-11 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 6 551 200 F CFP soit 54 899,06 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “achat de 6 cubitainers pour hydrocarbure”
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Arrêté n° HC 2022-10 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention de 13 569 336 F CFP soit 113 711,04 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 45 lampadaires solaires”
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Arrêté n° HC 2022-9 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention de 16 540 392 F CFP soit 138 608,48 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 20 cubitainers en inox de 1 000 litres (10 pour Hikueru et 10 pour la commune associée de Marokau)”
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Arrêté n° HC 2022-8 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 2 113 788 F CFP soit 17 713,54 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “remplacement de la sirène d'alerte tsunami de la commune de Hao”
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Arrêté n° HC 2022-7 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 3 120 000 F CFP soit 26 145,60 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de lampadaires solaires pour Amanu”
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Arrêté n° HC 2022-6 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 10 956 000 F CFP soit 91 811,28 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 10 cubitainers de stockage de carburant pour la commune de Gambier”
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Arrêté n° HC 2022-5 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 5 280 000 F CFP soit 44 246,40 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 4 citernes d'eau individuelles de 62 000 litres”
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Arrêté n° HC 2022-4 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 3 295 035 F CFP soit 27 612,39 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition d'un système de potabilisation d'eau et d'une fontaine pour la commune de Gambier”
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Arrêté n° HC 2022-3 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 5 972 800 F CFP soit 50 052,06 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 75 lampadaires solaires pour l'éclairage public de la commune de Gambier, tranche 3”
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Arrêté n° HC 2022-2 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 1 943 960 F CFP soit 16 290,38 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “remplacement de la sirène d'alerte tsunami de la commune associée de Kaukura”
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Arrêté n° HC 754 DMME/BRHT/jc du 10 mai 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Convention n° 2-2022 du 20 avril 2022 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2022 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Arrêté n° 648 CM du 5 mai 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-15 du 4 février 2022 relative à la création d'un programme d'aides au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 650 CM du 5 mai 2022 autorisant l'affection de deux parcelles dépendant du domaine “Matavahi”, commune associée de Mataura, au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 651 CM du 5 mai 2022 approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée section BC n° 28, d'une superficie de 1 103 m², sise à Rurutu, commune associée de Moerai, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 652 CM du 5 mai 2022 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tagihakura, cadastrée commune de Nukutavake, commune associée de Vahitahi, section DC n° 102, au profit de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 653 CM du 5 mai 2022 autorisant la cession à titre onéreux par la Polynésie française au profit de Mme Myrna Adams, du lot A de la terre Square Brander cadastré section BN n° 116 d'une superficie de 97 m², sis à Papeete
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Arrêté n° 654 CM du 6 mai 2022 portant modification de la partie “Arrêtés” du code de la concurrence
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Arrêté n° 655 CM du 9 mai 2022 approuvant l'avenant n° 2 à la convention n° 2198 MTT du 29 mars 2018 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction d'un espace scénographique sur Paul Gauguin sur le site du jardin botanique à Papeari
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Arrêté n° 389 PR du 5 mai 2022 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Tahiti Expert DMC, enseigne commerciale “Tahiti Expert DMC”
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Arrêté n° 390 PR du 5 mai 2022 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1211 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Taiana Hilda Qui épouse Tau
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Arrêté n° 391 PR du 5 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Toanui Ronny Robert Apeang
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Arrêté n° 395 PR du 9 mai 2022 portant autorisation de conventionnement d'une infirmière libérale en zone 4, îles Sous-le-Vent (à l'exception de Maupiti), pour le lieu d'installation de Bora Bora
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Arrêté n° 398 PR du 9 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Lionnel Nahuma Tavita
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Arrêté n° 403 PR du 9 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosella Pare Toriki épouse Villant
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Arrêté n° 4503 VP du 5 mai 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Ua Huka au profit de la société Tahiti Nui Helicopters
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Arrêté n° 4504 VP du 5 mai 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Ua Pou au profit de la société Tahiti Nui Helicopters
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Arrêté n° 4505 VP du 6 mai 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public aéroportuaire de Moorea (îles du Vent) au profit de la SARL Tahiti Parachutisme
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Arrêté n° 4552 VP du 6 mai 2022 portant renouvellement d'agrément de la société “Socotec Polynésie" pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 4553 VP/DPAM du 6 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4596 VP/DPAM du 9 mai 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orales conduisant à l'obtention du module 6 “Technique et environnement du navire de pêche” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) le lundi 16 mai 2022
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Arrêté n° 4628 VP du 9 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4629 VP du 9 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément de Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4636 VP du 9 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation “CMMPF” pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL)
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Arrêté n° 4637 VP du 9 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément du CMMPF pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) pour l'année 2022
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Arrêté n° 4638 VP du 9 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4639 VP du 9 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément l'organisme de formation CMMPF pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) pour l'année 2022
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Arrêté n° 4645 VP du 9 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option “pêche et cultures marines” (CINPCM) au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4655 VP/DPAM du 9 mai 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Ingrid Hinareva Tauhere Mahina Tuki, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4656 VP/DPAM du 9 mai 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jean-Elie Hei Arii Cizo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4657 VP/DPAM du 9 mai 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Evans Arakino, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4658 VP/DPAM du 9 mai 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Nelson Antoine Fournier, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4659 VP/DPAM du 9 mai 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Rudolph Toromona, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4474 MEF/DGAE du 5 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2986 MRE DAE du 30 mars 2015 portant extension des renouvellements de 64 marques françaises
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Arrêté n° 4475 MEF/DGAE du 5 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5422 VP DGAE du 11 juin 2018 portant extension des renouvellements de 131 marques françaises
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Arrêté n° 4476 MEF/DGAE du 5 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5636 VP DGAE du 19 juin 2020 portant extension des renouvellements de 120 marques françaises
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Arrêté n° 4477 MEF/DGAE du 5 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5589 VP DGAE du 17 mai 2019 portant extension des renouvellements de 99 marques françaises
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Arrêté n° 4488 MEF/DGAE du 5 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7787 VP DAE du 20 août 2014 portant extension de 63 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4489 MEF/DGAE du 5 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2244 MRE DAE du 3 mars 2015 portant extension de 77 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4490 MEF/DGAE du 5 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2993 VP DAE du 13 avril 2017 portant extension des renouvellements de 73 marques françaises
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Arrêté n° 4491 MEF/DGAE du 5 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10649 MEI DAE du 3 décembre 2015 portant extension des renouvellements de 96 marques françaises
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Arrêté n° 4536 MEF/DGAE du 6 mai 2022 portant autorisation dérogatoire de la Fédération polynésienne de pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4599 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3129399 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1210 MEF DGAE du 3 février 2022
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Arrêté n° 4600 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant extension des renouvellements de 62 marques françaises
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Arrêté n° 4601 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3862252 et n° 3862230
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Arrêté n° 4602 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3138800
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Arrêté n° 4603 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3140872
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Arrêté n° 4604 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3149328
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Arrêté n° 4605 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3881063
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Arrêté n° 4606 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3890840
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Arrêté n° 4607 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3903388
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Arrêté n° 4608 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3903432
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Arrêté n° 4609 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3920830
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Arrêté n° 4610 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3915304
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Arrêté n° 4611 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant extension de la prorogation de 8 dépôts portant sur 68 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4612 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant habilitation de M. Nicolas Rince en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Mutex
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Arrêté n° 4619 MEF/DGAE du 9 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5602 VP DGAE du 17 mai 2019 modifié portant reconnaissance de 377 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4620 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant extension de 36 dépôts portant sur l'enregistrement de 100 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4626 MEF/CDE du 9 mai 2022 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des correspondants du contrôleur des dépenses engagées, à la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 4627 MEF/CDE du 9 mai 2022 portant désignation de M. Kevin Tahiata en qualité de correspondant titulaire et de Mme Elvina Auch en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 4630 MEF/DGAE du 9 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9117 MEF DGAE du 19 août 2021 portant reconnaissance de 202 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4631 MEF/DGAE du 9 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3549 MEF DGAE du 12 avril 2022 portant reconnaissance de 259 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4646 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 4647 MEF/DGAE du 9 mai 2022 portant reconnaissance de 196 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4212 MEF du 28 avril 2022 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur de l'industrie
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Arrêté n° 4485 MAF du 5 mai 2022 autorisant la location, à titre de régularisation, du Motu Tenoko référencé PV n° 43, sis commune de Gambier, au profit de la société civile aquacole Vaitepou
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Arrêté n° 4486 MAF du 5 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Jean Mathieu Temarii Castellani dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 4487 MAF du 5 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Jean Tepoea Gendron dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 4507 MAF du 6 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Ludger Teikitekahiohio dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 4508 MAF du 6 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Michel Falchetto dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 4509 MAF du 6 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tumukiva Teniaro dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 4510 MAF du 6 mai 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Teiva Chanlo dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 4562 MAF du 6 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Carmello Tamarii
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Arrêté n° 4563 MAF du 6 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Eteta Hoffmann Roomataaroa
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Arrêté n° 4564 MAF du 6 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Hauata
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Arrêté n° 4565 MAF du 6 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ruben Tetuahina Hauata
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Arrêté n° 4566 MAF du 6 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Teva Chung Tien
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Arrêté n° 4567 MAF du 6 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Julia Eléonore Teraiefa Chave épouse Moutardier
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Arrêté n° 4568 MAF du 6 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Eliane Bernadette Bonno épouse Kahueinui
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Arrêté n° 4632 MAF du 9 mai 2022 autorisant un empiétement de prospect sur la parcelle domaniale cadastrée section AK n° 406, sise commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de la société par actions simplifiée ONATI
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Arrêté n° 4702 MAF du 9 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 6990 MLA du 30 juillet 2014 autorisant la location d'une emprise de 10 hectares à détacher de la terre domaniale dénommée "les deux vallées", référencée PV n° 230, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Laurane Tavita
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Arrêté n° 4484 MCE/DRM du 5 mai 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tahimana Tavi Noho à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 142)
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Arrêté n° 4492 MCE/DIREN du 5 mai 2022 autorisant la SARL KMH Média Prod à exercer une activité de prises de vues et de son des crabes de cocotier (Birgus latro), espèce protégée du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Makatea
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Arrêté n° 4578 MCE/DRM du 6 mai 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louison Teanuanua Teavaitaihani Mati sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 383)
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Arrêté n° 4579 MCE/DRM du 6 mai 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joahan Kyle Reupena Sommers sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 384)
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Arrêté n° 4580 MCE/DRM du 6 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 10358 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temakona Jeanne Temehameha épouse Carbayol sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 4581 MCE/DRM du 6 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 13248 MPF du 18 décembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Hiti Williams sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 44)
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Arrêté n° 4582 MCE/DRM du 6 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 8058 MPF du 25 août 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gabriel Tevai Haumani sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 261)
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Arrêté n° 4584 MCE/DRM du 9 mai 2022 accordant à M. Raitua Tihoni Alexandre Tom Sing Vien le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4585 MCE/DRM du 9 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 1223 MED/DRM du 3 février 2022 accordant à M. Yan Patii Heyman le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4586 MCE/DRM du 9 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 13066 VP/DRM du 23 décembre 2020 accordant à la SNC Tua-Rii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4587 MCE/DRM du 9 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 6690 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Jimmy Hiro Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4588 MCE/DRM du 9 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 13437 VP/DRM du 30 décembre 2020 accordant à M. Hubert Moana Tehaurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4589 MCE/DRM du 9 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 5217 MRM du 20 août 2009 modifié accordant à M. Gérard Roger Michel Pommier le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4590 MCE/DRM du 9 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 1089 MRM du 3 mars 2010 accordant à M. Teva Louis Siao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4591 MCE/DRM du 9 mai 2022 accordant à la SCA Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “projet de rénovation” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4592 MCE/DRM du 9 mai 2022 accordant à M. Larry Teikikotioho Tamarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4597 MCE/DIREN du 9 mai 2022 autorisant M. Tim Mckenna à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa, Apataki, Toau et Tahiti
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Arrêté n° 4598 MCE/DIREN du 9 mai 2022 autorisant M. Julien Anton à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea-Maiao, Tetiaroa et la passe nord de Fakarava
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Arrêté n° 4635 MCE/DRM du 9 mai 2022 portant délégation de signature de M. Cédric Ponsonnet, directeur de la direction des ressources marines, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 4650 MCE/DRM du 9 mai 2022 accordant à M. Laurent Tanata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de rénovation” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4651 MCE/DRM du 9 mai 2022 accordant à M. Wilson Heifara Tavaitai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de rénovation” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4652 MCE/DRM du 9 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 3282 MCE/DRM du 6 avril 2022 accordant à M. Louis Teva Siao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4653 MCE/DRM du 9 mai 2022 accordant à la SC Tahiti Nui Pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4654 MCE/DRM du 9 mai 2022 accordant à la SC Tahiti Nui Pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4483 MGT/DEQ du 5 mai 2022 portant modification de l'arrêté 1139 MGT/DEQ du 1er février 2022 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 4555 MGT/DTT du 6 mai 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-011 de M. Paul Raauri sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4556 MGT/DTT du 6 mai 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-014 de Mme Albertine Tehani Teina sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 4703 MGT du 9 mai 2022 portant autorisation d'extraction de 36 m³ de sable et de soupe de corail sur la plage, au droit des parcelles cadastrées sections IA n° 2, n° 3 et CC n° 5, sises sur l'île de Rimatara, en faveur de M. Marcelin Teuia Hatitio
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Arrêté n° 4481 MEA/DGRH du 5 mai 2022 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 61 personnels infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4544 MEA/DGRH du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté n° 12669 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 personnels infirmiers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4554 MEA/DGRH du 6 mai 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 4557 MEA/DGRH du 6 mai 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 4473 MTS du 5 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “agent d'entretien du bâtiment”
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Décision n° 4732 MTS/TRAV du 10 mai 2022 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Yann Le Taillanter
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-SC-05 du 6 avril 2022 relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne “Champion” d'une surface de vente de 1 522 m² dans la commune de Uturoa à Raiatea
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'aménagement commercial 22/0012S – SARL AGRI Tahiti
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Décret n° 2022-784 du 5 mai 2022 portant modification du décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 209 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
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Décret n° 2022-782 du 4 mai 2022 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
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Décret n° 2022-781 du 4 mai 2022 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
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Décret n° 2022-779 du 2 mai 2022 modifiant le décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité
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Décret n° 2022-776 du 3 mai 2022 relatif à la régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
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Arrêté n° 75-2022 du 3 mai 2022 portant délégation de signature
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Arrêté n° 74-2022 du 3 mai 2022 portant délégation de signature
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Arrêté n° 73-2022 du 3 mai 2022 portant délégation de signature, abroge l'arrêté n° 45-2022
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Arrêté du 28 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
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Arrêté du 22 mars 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'avril 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Avis concernant une demande de permis de lotir pour la création du lotissement “Les Alizés 5" de neuf lots sur la parcelle cadastrée section W n° 558 sis à Mahina
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Avis concernant une demande de permis de lotir pour la création du lotissement “A et B Ariitaua" de deux lots sis à Arue
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'avril 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'avril 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'avril 2022
Page 10550
Direction de la construction et de l'aménagement.- 7° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 28 avril 2022
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