JOPF n°38
2022 - JOPF n° 38 NS du 19 avril 2022
19/04/2022Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 536 CM du 13 avril 2022 portant nomination de M. Pierre Frébault en qualité de délégué interministériel de l'emploi local
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Avis n° 537 CM du 13 avril 2022 portant avis sur le projet de nomination du comptable public M. Philippe Henrot, agent de l'Etat, chargé de la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 538 CM du 14 avril 2022 portant réglementation de la navigation et de la circulation maritimes durant la période des opérations de remorquage du conduit du système de climatisation par pompage d'eau froide océanique en eau profonde dans la baie de Phaëton
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