JOPF n°38
2023 - JOPF n° 38 N du 12 mai 2023
12/05/2023Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Arrêté n° HC 258 DIE/FIP du 2 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 1140 DIE/FIP du 14 décembre 2022 relatif à l'opération “Schéma directeur de gestion et d'assainissement des eaux pluviales” de la commune de Punaauia
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Arrêté n° HC 257 DIE/FIP du 2 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 967 DIE/FIP du 22 août 2022 relatif à l'opération intitulée “Plan municipal de gestion des déchets de la commune de Hao”
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Arrêté n° HC 256 DIE/FIP du 2 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 445 DIE/FIP du 7 août 2019 relatif à l'opération intitulée “ DTIC – Reconstruction de l'école primaire de Kaukura” de la commune de Arutua
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Arrêté n° HC 263 DIE/FIP du 3 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 154 DIE/FIP du 10 avril 2019 relatif à l'opération “Agrandissement du cimetière communal de Mataiea” de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 262 DIE/FIP du 3 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 640 DIE/FIP du 28 octobre 2019 relatif à l'opération “Construction d'un centre d'incendie et de secours” de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 789 CM du 3 mai 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de kayak surfski pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 790 CM du 4 mai 2023 portant réintégration juridique de Mme Aude Bahour en qualité de directrice de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial - régularisation
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Arrêté n° 791 CM du 4 mai 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 792 CM du 4 mai 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale port de pêche de Papeete (SEML S3P) pour des travaux de rénovation des 2 tours à glace
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Arrêté n° 793 CM du 4 mai 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Raiatea Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 430)
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Arrêté n° 794 CM du 4 mai 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Fare Tama Hau (FTH) pour l'acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines - module paie
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Arrêté n° 795 CM du 4 mai 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'haltérophilie, musculations et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 796 CM du 4 mai 2023 portant nomination de Mme Taiana Mou-Hing en qualité de notaire associée de la SCP “Office notarial Philippe Clemencet, Alexandrine Clemencet et Jean-Philippe Pinna”
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Arrêté n° 797 CM du 4 mai 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer la mise en conformité électrique de l'établissement
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Arrêté n° 798 CM du 4 mai 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer le fonctionnement du campus connecté
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Arrêté n° 799 CM du 4 mai 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'externalisation de l'entretien de l'internat
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Arrêté n° 800 CM du 4 mai 2023 portant fin de fonctions de Mme Aude Bahour en qualité de directrice de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial - régularisation
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Arrêté n° 801 CM du 4 mai 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahira'a tu'aro ma'ohi” pour l'organisation du He'iva tu'aro ma'ohi nui 2023
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Arrêté n° 802 CM du 4 mai 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de l'EURL Tikehau Fafarua Lodge Private pour une création d'une activité directement liée à l'exploitation d'une pension de famille dénommée “Tikehau Fafarua Lodge Private Island”
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Arrêté n° 803 CM du 4 mai 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Sapovaye - Sables de Polynésie Va'a Yeu" pour le financement de l'évènement "Vendée Va'a” 2023
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Arrêté n° 804 CM du 4 mai 2023 portant agrément du projet présenté par la société Harbour Side, consistant en la construction d'un immeuble mixte en R+7 à Papeete, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 805 CM du 4 mai 2023 portant agrément du programme d'investissement présenté par l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest, portant sur l'acquisition d'un navire cargo mixte d'une capacité de 1 250 tonnes de fret, 300 m³ de marchandises congelées ou réfrigérées et 12 passagers, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 806 CM du 4 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 2827 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Transport d"énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) pour la réalisation du bouclage du réseau de transport de l'électricité 90 000 volts par le nord de l'île de Tahiti - Phase 2 - (CdP2)
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Arrêté n° 807 CM du 4 mai 2023 relatif aux procédures d'instruction des demandes de concessions et d'autorisations hydroélectriques
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Arrêté n° 808 CM du 4 mai 2023 portant application de la loi du pays n° 2023-26 du 3 mars 2023 relative à l'accompagnement des événements sportifs ou culturels de grande ampleur et au sport de haut niveau
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Arrêté n° 809 CM du 4 mai 2023 portant octroi à la SC “Tahiti Nui Pêche" n° TAHITI 667246 du régime d'exonération de droits et taxes à l'importation de marchandises destinées à la construction du navire de pêche "Rava'ai Nui VII" en application des dispositions de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée relative aux dispositions fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
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Arrêté n° 810 CM du 4 mai 2023 portant octroi à la SC “Tahiti Nui Pêche" n° TAHITI 667246 du régime d'exonération de droits et taxes à l'importation de marchandises destinées à la construction du navire de pêche "Rava'ai Nui VIII" en application des dispositions de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée relative aux dispositions fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
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Arrêté n° 811 CM du 5 mai 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, au profit de M. Arthur Ariioehau Mati
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Arrêté n° 812 CM du 5 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 2532 CM du 18 décembre 2020 portant organisation de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 813 CM du 5 mai 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de Mme Antonina Mahutatua épouse Coste
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Arrêté n° 814 CM du 5 mai 2023 portant affectation de la marina dénommée “Tai'a piti”, sise commune de Rurutu, commune associée de Moerai, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 815 CM du 5 mai 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la procédure d'agrément prévue par la loi du pays n° 2023-26 du 3 mars 2023 relative à l'accompagnement des événements sportifs ou culturels de grande ampleur et au sport de haut niveau
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Arrêté n° 816 CM du 5 mai 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Arutua Vanille
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Arrêté n° 817 CM du 5 mai 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hautea
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Arrêté n° 818 CM du 5 mai 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SA Manutea Tahiti
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Arrêté n° 819 CM du 5 mai 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Vaihiriga
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Arrêté n° 822 CM du 9 mai 2023 désignant l'Office polynésien de l'habitat comme opérateur public chargé de la mise en œuvre du dispositif d'aide à la reconstruction du logement dans le cadre de l'état de calamité naturelle constaté à la suite de la crue exceptionnelle sur la commune associée de Teahupoo, le 1er mai 2023
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Arrêté n° 820 CM du 5 mai 2023 déléguant au Ministre de l'éducation et de la modernisation de l'Administration, en charge du numérique le pouvoir de transiger avec la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 821 CM du 5 mai 2023 déléguant au Ministre de l'éducation et de la modernisation de l'Administration, en charge du numérique le pouvoir de transiger avec la société de transport SNC AREMITI
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Arrêté n° 823 CM du 9 mai 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Hippique et d'encouragement à l'élevage en Polynésie française” pour l'organisation des journées de courses de chevaux “Pareu”, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 363 PR du 4 mai 2023 portant attribution d'une bourse de vie et de production à M. Evrard Chaussoy, lauréat du concours “Résidence d'artiste Cité internationale des arts X Polynésie française 2023”
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Arrêté n° 364 PR du 4 mai 2023 portant attribution d'une bourse de vie et de production à M. Jonathan Mencarelli, lauréat du concours “Résidence d'artiste Cité internationale des arts X Polynésie française 2023”
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Arrêté n° 365 PR du 4 mai 2023 portant attribution d'une bourse de vie et de production à Mme Orama Nigou, lauréate du concours “Résidence d'artiste Cité internationale des arts X Polynésie française 2023”
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Arrêté n° 366 PR du 4 mai 2023 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société 3116 Ltd pour le navire à moteur "Bliss”
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Arrêté n° 369 PR du 5 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 889 PR du 6 octobre 2022 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
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Arrêté n° 4502 VP du 3 mai 2023 portant autorisation à la société Air Tahiti d'occuper le domaine public aéroportuaire de Apataki dans le cadre de l'installation d'un conteneur
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Arrêté n° 4594 VP du 5 mai 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier Maris Stella III à desservir certaines îles des Tuamotu-Ouest lors de son voyage n° 7 du 20 mai 2023
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Arrêté n° 4595 VP du 5 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 5955 MLA du 2 juin 2021 portant octroi d'une licence d'exploitation à Tahaa Transport Rapide pour l'exploitation du navire Honu O Te Hau
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Arrêté n° 4596 VP/DPAM du 5 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL “Moana Adventure Tours” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4597 VP/DPAM du 5 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Jet Ski pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4553 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant autorisation dérogatoire de la Fédération polynésienne de pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4554 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 4555 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3204064 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1481 MEF DGAE du 13 février 2023
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Arrêté n° 4556 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3967450 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1718 MEF DGAE du 22 février 2023
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Arrêté n° 4557 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3967674 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1043 MEF DGAE du 31 janvier 2023
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Arrêté n° 4558 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3981027 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1715 MEF DGAE du 22 février 2023
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Arrêté n° 4559 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 93453261 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1831 MEF DGAE du 27 février 2023
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Arrêté n° 4560 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3185487 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1820 MEF DGAE du 27 février 2023
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Arrêté n° 4561 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3959824 et n° 3959825 et retrait de l'arrêté de rejet n° 521 MEF DGAE du 17 janvier 2023
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Arrêté n° 4562 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3939064 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1044 MEF DGAE du 31 janvier 2023
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Arrêté n° 4563 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 1227442 et n° 1231497 et retrait de l'arrêté de rejet n° 2345 MEF DGAE du 16 mars 2023
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Arrêté n° 4564 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 4024847 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1829 MEF DGAE du 27 février 2023
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Arrêté n° 4565 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension des renouvellements de 85 marques françaises
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Arrêté n° 4566 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3212375
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Arrêté n° 4567 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3214647
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Arrêté n° 4568 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3215858
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Arrêté n° 4569 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3978813
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Arrêté n° 4570 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3987577
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Arrêté n° 4572 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3995391
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Arrêté n° 4573 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1249250 et n° 93474597
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Arrêté n° 4574 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3976850 et n° 3978553
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Arrêté n° 4575 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3985089, n° 3985092, n° 3995515 et n° 3995516
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Arrêté n° 4576 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant reconnaissance de 280 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4577 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension de 26 dépôts portant sur l'enregistrement de 96 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4578 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension des enregistrements de 243 marques françaises
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Arrêté n° 4608 MEF du 5 mai 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 3240 kWc couplée à un système de stockage de capacité nominale de 7,3 MWh à Fare, sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 4571 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3989183
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Arrêté n° 4497 MAF/DBS du 3 mai 2023 arrêté portant agrément d'un établissement pour le transport interinsulaire de végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 4530 MAF du 4 mai 2023 portant affectation d'une zone dédiée à l'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Moorea - Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 4531 MAF du 4 mai 2023 portant affectation d'une zone dédiée à l'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Moorea - Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 4532 MAF du 4 mai 2023 portant affectation d'une zone dédiée à l'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Moorea - Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 4668 MAF du 9 mai 2023 portant transfert de gestion de deux parcelles dépendant de la terre dénommée Oremu au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 4533 MCE/DIREN du 4 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 1900 MCE/DIREN du 28 février 2023 autorisant la SAS Tahiti Nui Helicopters à installer et exploiter une hélistation avec stockage d'hydrocarbures, commune de Nuku Hiva, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4534 MCE/DIREN du 4 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 52 MCE/ENV du 16 janvier 2016, autorisant la SARL Salaisons de Tahiti à installer et exploiter une usine agroalimentaire, commune de Punaauia, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4542 MCE du 4 mai 2023 relatif au traitement des arriérés archivistiques de la période (1984-201) issus du versement WPF-179 de l'ancien service territorial des archives
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Arrêté n° 4589 MCE/DRM du 5 mai 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Aymeric Bonaventure Champon à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 4590 MCE/DRM du 5 mai 2023 modifiant l'arrêté n° 4352 VP/DRM du 16 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Louisa Rose Suzanne Pang Fat à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 461)
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Arrêté n° 4591 MCE/DRM du 5 mai 2023 modifiant l'arrêté n° 4230 MCE/DRM du 21 avril 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hérald Ralph Tirere Doom à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 4592 MCE/DRM du 5 mai 2023 modifiant l'arrêté n° 4459 MCE/DRM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hoarii Ioane à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 482)
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Arrêté n° 4593 MCE/DRM du 5 mai 2023 modifiant l'arrêté n° 4663 VP/DRM du 5 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. John Tetauru Hatitio à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 4599 MCE/DRM du 5 mai 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tehotu Vanaka Reasin à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 4600 MCE/DRM du 5 mai 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Iris Hina Teriiama à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 273)
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Arrêté n° 4601 MCE/DIREN du 5 mai 2023 autorisant la SARL Eatapu à installer et exploiter une station-service, commune de Ua Pou, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4602 MCE/DIREN du 5 mai 2023 autorisant la Société d'exploitation de bois marquisienne (SEBM) à installer et exploiter une scierie sur le Plateau de Toovii, commune de Nuku Hiva, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4609 MCE/DRM du 5 mai 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Arai Pearl, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 493)
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Arrêté n° 4610 MCE/DRM du 5 mai 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Poe Pearl Farm, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 399)
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Arrêté n° 4611 MCE/DRM du 5 mai 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Frédo Hitirere Tihoni, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 345)
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Arrêté n° 4612 MCE/DRM du 5 mai 2023 abrogeant l'arrêté n° 8261 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Angélina Candy Teta Teraaitepo, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 530)
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Arrêté n° 4598 MGT du 5 mai 2023 portant autorisation de réduction de la servitude de curage et d'empiétement sur la servitude d'ouvrage d'art du domaine public fluvial de la rivière “Tipaerui”, au droit d'un emplacement de la parcelle cadastrée section CY n° 160, sise dans la commune de Papeete, en faveur de la SCI C&C Tipaerui
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Arrêté n° 4504 MEA/DGRH du 3 mai 2023 proclamant les résultats du concours externe, pour le recrutement des psychologues de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4540 MEA/DGRH du 4 mai 2023 mettant fin à la décharge totale d'activité octroyée à M. Peneia Taiore, sage-femme clinicienne, 11e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua - régularisation
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Arrêté n° 4667 MEA du 9 mai 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 avril 2023
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Arrêté n° 4505 MJP du 3 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Rachel Turina épouse Tau, secrétaire générale de la circonscription des îles Australes
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers de Moorea-Maiao pour le mois d'avril 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 au 28 avril 2023
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Port autonome de Papeete. - Décision n° 2023-1 AGC du 5 mai 2023 donnant délégation de signature de l'agent comptable du port autonome de Papeete à ses mandataires
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