JOPF n°38
2023 - JOPF n° 38 NS du 17 mai 2023
17/05/2023Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 216 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-16 du 21 avril 2023
Page 3224
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-16 du 21 avril 2023
Page 3222
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-17 du 28 avril 2023
Page 3280
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 322 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n°2023-17 du 28 avril 2023
Page 3285