JOPF n°38
2024 - JOPF n° 38 N du 16 avril 2024
16/04/2024Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté n° 445 CM du 9 avril 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Moorea Nui Excursions dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 449 CM du 11 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public cadastrée commune de Punaauia, section I n° 343, au profit de la société Pacific Petroleum et services
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Arrêté n° 454 CM du 11 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA) pour financer la création d'une unité de formation mobile pour les Tuamotu
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Arrêté n° 453 CM du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 modifié fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 455 CM du 11 avril 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA AGRIPLANT représentée par M. Wilfried CHUNG SAO
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Arrêté n° 456 CM du 11 avril 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA AGRIPLANT représentée par M. Wilfried CHUNG SAO
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Arrêté n° 458 CM du 11 avril 2024 relatif au sport de haut niveau
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Arrêté n° 459 CM du 11 avril 2024 portant attribution d'une bourse de formation professionnelle maritime continue dispensée en France en faveur des marins exerçant leur activité sur les navires de commerce immatriculés en Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 414 CM du 28 mars 2024 portant réglementation de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires de moins de 90 mètres de longueur dans les eaux intérieures de l'atoll de Fakarava
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Arrêté n° 548 PR du 11 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Taharuu, sis à Papara (PK 39), île de Tahiti, au profit de M. John HOANG, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 549 PR du 11 avril 2024 portant classement par étoiles de l'établissement Four Seasons Bora Bora
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Arrêté n° 3818 VP du 10 avril 2024 approuvant l'état sommaire des versements et des éliminations d'archives publiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 3878 MEF/DGAE du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 3471 MEF/DGAE du 2 avril 2024 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2024
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Arrêté n° 3809 MGT/DPAM du 9 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Trip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour les mois de février et mars 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de février 2024
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