JOPF n°38
2026 - JOPF n° 38 N du 17 février 2026
17/02/2026Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
1.
Page Arrêté n° 210 CM du 13 février 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2024 du 16 avril 2024 et n° 4-2024 du 16 avril 2024 du collège de Makemo portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
2.
Page Arrêté n° 213 CM du 13 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 82 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du syndicat Fenua Ma pour la réalisation d'une déchetterie à Punaauia dans la vallée de la Punaruu (contrat de projets)
3.
Page Arrêté n° 214 CM du 13 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2043 CM du 18 octobre 2018 relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices et relatif à l'interopérabilité pour l'administration polynésienne
4.
Page Arrêté n° 215 CM du 13 février 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 2498 CM du 27 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour les études de construction ou réhabilitation d'un bâtiment aux normes abri de survie (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
5.
Page Arrêté n° 216 CM du 13 février 2026 autorisant la direction de l'agriculture à procéder à la démolition de trois logements de fonction implantés respectivement sur la parcelle de terre domaniale Mukaopaoho, cadastrée section AC n° 7 et terre domaniale Hakapehi, cadastrée section AC n° 76, commune de Nuku Hiva (Taiohae) et sur la parcelle de terre domaniale Manihina, cadastrée section LB n° 74, commune de Ua Huka (Vaipaee)
6.
Page Arrêté n° 218 CM du 16 février 2026 portant affectation de la parcelle dépendant de la zone littorale cadastrée commune de Makemo, section A n° 249, au profit de la commune de Makemo
7.
Page Arrêté n° 219 CM du 16 février 2026 autorisant la signature de l'avenant n° 10 à la convention n° 2-0439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public territorial d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia
8.
Page Arrêté n° 220 CM du 16 février 2026 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-2026 CAPL du 13 janvier 2026 modifiant la délibération n° 22-2025 CAPL en date du 3 octobre 2025 adoptant les tarifs applicables pour la vente de produits et services
9.
Page Arrêté n° 221 CM du 16 février 2026 rendant exécutoire la délibération n° 4-2026 CAPL du 13 janvier 2026 fixant les conditions de recours aux heures supplémentaires rémunérées et le contingent annuel pour l'année 2026 par la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
10.
Page Arrêté n° 222 CM du 16 février 2026 rendant exécutoire la délibération n° 5-2026 CAPL du 13 janvier 2026 portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2026
11.
Page Arrêté n° 223 CM du 16 février 2026 portant ouverture des secteurs d'activités et types de programmes d'investissement à la procédure de demande d'agrément au régime des investissements directs et au régime des investissements indirects du code des investissements pour les années 2026 à 2028
12.
Page Arrêté n° 224 CM du 16 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Te U'i Rau au titre de la mobilité des salariés en chantier d'insertion
13.
Page Arrêté n° 225 CM du 16 février 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 2618 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la réalisation des travaux de dépollution du site rétrocédé à Piafau (contrat de redynamisation des sites de défense)
14.
Page Arrêté n° 227 CM du 16 février 2026 modifiant l'arrêté n° 1322 CM du 8 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les premières études pour la construction de deux bassins de natation éphémères à Papeete dans le cadre des jeux du Pacifique de 2027
15.
Page Arrêté n° 974 MGT du 13 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 14611 VP du 27 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Aranui Cruises pour l'exploitation du navire (Aranoa)
16.
Page Arrêté n° 978 MEF/CDE du 16 février 2026 portant délégation de signature de Mme Noëlyne TEITI, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
17.
Page Arrêté n° 1012 MPR/DBS du 16 février 2026 portant agrément pour l'application de pesticides pour l'établissement Canirat
18.
Page Arrêté n° 1013 MPR/DBS du 16 février 2026 portant agrément de vente - fabrication de pesticides pour l'établissement Tikitea
19.
Page Arrêté n° 1014 MPR/DBS du 16 février 2026 portant agrément de vente de pesticides pour l'établissement Somac
20.
Page Arrêté n° 1008 MJP/DJS du 16 février 2026 autorisant l'association sportive Courir en Polynésie à utiliser la voie publique lors de la course intitulée « La Tahitienne », prévue le 7 mars 2026