JOPF n°39
1902 - JOPF n° 39 N du 02 octobre 1902
02/10/1902Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 26 septembre 1902 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Marquises, pour le 2è trimestre 1902
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Décision du 13 septembre 1902 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Charles Stergios, agent de 5è classe de l'imprimerie
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Décision du 27 septembre 1902 nommant M. Charles Garbutt, agent de 5è classe de l'imprimerie pour compter du 1er octobre prochain
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Décision du 30 septembre 1902 accordant un congé de six mois pour affaires personnelles à M. Grélot, huissier des tribunaux
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Décision du 30 septembre 1902 chargeant le brigadier de gendarmerie Boulard, du poste de Taiohae, des fonctions de ministère public près le tribunal de paix des Marquises
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Décision du 30 septembre 1902 nommant le gendarme Pariselle, du poste de Taiohae, greffier-notaire près le tribunal de paix des Marquises
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Décision du 30 septembre 1902 chargeant M. Nouveau, pendant l'absence de M. Grélot, des fonctions d'huissier près les tribunaux de Papeete
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