JOPF n°39
1903 - JOPF n° 39 N du 24 septembre 1903
24/09/1903Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décision du 19 septembre 1903 donnant à M. Bopp du Pont (Francis) délégation pour la signature des actes à transmettre hors de la colonie
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Arrêté du 19 septembre 1903 admettant le nommé Uramore a Avaepiti dit Vana à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision du 19 septembre 1903 chargeant M. Muston, chef du service judiciaire p.i., de l'expédition des affaires urgantes pendant l'absence du gouverneur en tournée aux îles Sous-le-Vent
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Consigne pour le parc à charbon, applicable aux délivrances directes de charbon aux bâtiments de la flotte, sans le concours du titulaire du marché pour l'entreprise de chargement et de déchargement
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Décision du 21 septembre 1903 acceptant la démission offerte par M. Léonor Alexandre de son emploi d'agent de 4è classe à l'imprimerie du gouvernement et nommant M. Mouchès, agent de 5è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision du 19 septembre 1903 chargeant M. Bracconi, administrateur p.i. des îles Sous-le-Vent, des fonctions de juge de paix de cet archipel
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Décision du 19 septembre 1903 chargeant M. Francis Bopp du Pont, attaché au cabinet du gouverneur, des fonctions de secrétaire-archiviste du conseil privé pendant la durée de l'absence de M. Bracconi
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Circulaire ministérielle du 13 mai 1903. - Les gouverneurs sont autorisés à signer, dans certains cas, par délégation du ministre, les procès-verbaux de perte et de condamnation
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Circulaire ministérielle du 27 avril 1903. - Les gouverneurs sont autorisés à signer, dans certains cas, par délégation du ministre, la décision faisant suite aux procès-verbaux de recensement
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Circulaire ministérielle du 4 mai 1903. - Au sujet des envois de matériel effectués entre gestionnaires d'un même chapitre dans une même colonie
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