JOPF n°39
1909 - JOPF n° 39 N du 30 septembre 1909
30/09/1909Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Circulaire ministérielle du 22 juin 1909. - Rappel des prescriptions de la circualire du 26 décembre 1888 relative aux déclarations d'études de droit. - Dispenses de baccalauréat
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Décision du 25 septembre 1909 accordant un congé de deux ans sans solde pour servir dans les bureaux du trésorier-payeur à M. Yves Lucas, instituteur stagiaire de 2è classe
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Décision du 27 septembre 1909 investissant, à titre provisoire, M. Onetepahunui a Tamatoa, agent spécial faisant fonctions d'administrateur aux Gambier, des fonctions de juge de paix à compétence étendue de cet archipel
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Décision du 27 septembre 1909 appelant M. Frédéric Henri Sarciaux, agent spécial aux Marquises, à remplir les fonctions de greffier-notaire près le tribunal de paix à compétence étendue de cet archipel
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Décision du 28 septembre 1909 désignant M. Joseph Buillard, agent actif du service des contributions, pour remplir les fonctions d'écrivain auxiliaire dans les bureaux du service de l'intérieur
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