JOPF n°39
1911 - JOPF n° 39 N du 28 septembre 1911
28/09/1911Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Décision du 19 septembre 1911 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le samedi 28 octobre 1911
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Décision du 19 septembre 1911 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce (Tahiti et Moorea) pour le mardi 24 octobre 1911
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Décision du 3 août 1911 portant promotion de M. Guillot, maréchal des logis chef commandant le détachement de gendarmerie de Tahiti, au grade d'adjudant pour compter du 1er août et M. Bouillaud, maréchal des logis du détachement de gendarmerie de Tahiti,au grade et à l'emploi de maréchal des logis chef comptable pour compter du 1er août
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Décret du 23 août 1911 nommant, M. Hostein, président du tribunal supérieur dans les Etablissements français de l'Océanie, procureur de la République, chef du service judiciaire dans les Etablissements français de l'Océanie, en remplacement de M. Charlier, nommé trésorier-payeur de cette colonie ; M. Guillier, juge au tribunal supérieur dans les Etablissements français de l'Océanie, président du même tribunal, en remplacement de M. Hostein, nommé procureur de la République, chef du service judiciaire de cette colonie et M. Falk, juge au tribunal de 1re instance de St Denis (Réunion), juge au tribunal supérieur dans les Etablissements français de l'Océanie, en remplacement de M. Guillier, nommé président dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 1er juin 1911 portant nomination et promotion de MM. Hostein, président du tribunal supérieur de Papeete et Ed. Brault, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux en Océanie, officiers de l'instruction publique et M. Montaut, sous-chef de bureau des secrétariats généraux en Océanie, officier d'académie
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Circulaire ministérielle du 5 août 1911 relative au drapeau et à l'hymne national de la République portugaise
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Réceptions de Madame Bonhoure
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Contentieux administratif. - Audience du 20 septembre 1911
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Contentieux administratif. - Audience du 20 septembre 1911
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Contentieux administratif. - Audience du 20 septembre 1911
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Liste des citoyens français résidant dans la colonie, propriétaires de biens ruraux ou se livrant à une exploitation agricole, susceptibles de prendre part aux élections de la Chambre d'agriculture
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Liste des commerçants ou industriels français âgés de 25 ans au moins, soumis à une patente depuis un an au moins
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