JOPF n°39
1913 - JOPF n° 39 N du 01 novembre 1913
01/11/1913Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté du 4 octobre 1913 portant organisation et fonctionnement du service topographique
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Arrêté du 4 octobre 1913 créant un emploi d'inspecteur de la navigation
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Arrêté du 14 août 1913 fixant les délais de distance à observer dans la colonie
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Décision du 22 octobre 1913 accordant un congé de convalescence de 3 mois à Mme veuve Chechillot, institutrice du cadre local
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Arrêté du 21 octobre 1913 fixant au jeudi 6 novembre 1913, les élections des 12 candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Décision du 4 octobre 1913 prélevant une somme de 2.000 fr., sur la chapitre 11, article 3, pour être répartie entre les agriculteurs, éprouvés par la grêle, le 25 août 1912, dans le district de Tautira
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Décision du 17 octobre 1913 acceptant la démission de son emploi d'agent de police de l'île Makatea offerte par le sieur Tevivi a Marere et le remplaçant par le nommé Maiturai a Tapu
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Décision du 27 octobre 1913 relevant M. Fournier, gendarme en retraite, des fonctions d'huissier suppléant dans l'île Ua Uka (Marquises)
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Décision du 22 octobre 1913 appelant Mme V. Frogier, institutrice-adjointe à l'école de Paea, à partir du 27 octobre, à continuer ses services, en la même qualité, à l'école annexe de l'école centrale de Papeete, en remplacement de M. Lanteirès, affecté précédemment à un autre poste
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Décision du 23 octobre 1913 nommant M. Marcillac, officier d'administration de 1re classe d'artillerie coloniale, hors cadre, vérificateur-chef du service topographique et portant affectation de MM. Rémy, stagiaire, officier d'administration d'artillerie coloniale hors cadre et Le Moal, maréchal des logis d'artillerie coloniale, hors cadre, au dit service
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Décision du 23 octobre 1913 nommant à titre provisoire, Mlle Martha Adams, pourvue du brevet élémentaire, adjointe à l'école de Taravao, pour compter du 27 courant, en remplacement de Mme Pambrun, démissionnaire
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Décision du 25 octobre 1913 nommant M. Alexis Alexandre, secrétaire auxiliaire au parquet du procureur de la Républqiue, commis-expéditionnaire au greffe des tribunaux de Papeete, en remplacement numérique de M. Lequerré, démissionnaire
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Décision du 28 octobre 1913 rapportant la décision du 20 avril 1913 appelant M. Julien, juge au tribunal supérieur, à remplir les fonctions de président p.i. de ce tribunal
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Conseil d'Etat. - Décision du 6 juin 1913
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Liste des électeurs pour l'élection des assesseurs au tribunal de commerce
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