JOPF n°39
1978 - JOPF n° 39 N du 31 décembre 1978
31/12/1978Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Décret n° 78-1149 du 7 décembre 1978 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France (Arrêté de promulgation n° 5797 AA du 20 décembre 1978)
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Décret du 20 novembre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 7 décembre 1978 fixant les taux des indemnités de mission dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 5797 AA du 20 décembre 1978)
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Arrêté n° 873 AA du 27 novembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Phénix
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Décision n° 919 TLS du 12 décembre 1978 étendant le champ d'application des dispositions de l'article 3 (§ 5) du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer, au bénéfice des élèves des centres d'apprentissage, des centres d'adolescents et des centres de formation professionnelle accélérée territoriaux
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Arrêté n° 924 AA du 13 décembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie
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Arrêté n° 926 S du 13 décembre 1978 relevant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents du service d'hygiène et de salubrité publique pour le compte des usagers du contrôle sanitaire aux frontières
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Arrêté n° 925 AE du 13 décembre 1978 déterminant les modalités d'application de la délibération n° 78-154 instituant une aide compensatoire au bénéfice de l'armement local
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Décision n° 932 DOM du 13 décembre 1978 autorisant le territoire à acquérir le lot n° 1 du partage de la terre Vaiami (parcelle) sise à Papeete
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Décision n° 931 DOM du 13 décembre 1978 autorisant l'acquisition de diverses parcelles du domaine Temae, sises à Moorea, appartenant à la société agricole de Temae
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Décision n° 933 DOM du 13 décembre 1978 autorisant l'acquisition de diverses parcelles de la terre "Onemae 6" sise à Rurutu, appartenant à la mission catholique
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Décision n° 935 DOM du 13 décembre 1978 autorisant le territoire à acquérir une parcelle de la terre Paetaha dite Rairoa, sise à Tehurui (Raiatea)
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Décision n° 934 DOM du 13 décembre 1978 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre Tainuu, sise à Tevaitoa - Tumaraa, appartenant au conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française
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Décision n° 937 DOM du 13 décembre 1978 autorisant l'acquisition de l'îlot "Nansouty" dit aussi Teaupiri, sis à Mahaena - Hitiaa O Te Ra, appartenant à M. Narii Tehapano Domingo
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Décision n° 936 DOM du 13 décembre 1978 autorisant l'acquisition des parcelles A et B du lot 2 de la terre Mana, sise à Uturoa (Raiatea), appartenant aux consorts Gadiot
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Décision n° 938 DOM du 13 décembre 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Matiehani à Papara, d'une superficie de 9.260 m2 et des constructions y édifiées
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Arrêté n° 5713 FT du 13 décembre 1978 accordant une subvention à l'office du développement du tourisme
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Arrêté n° 940 AA du 14 décembre 1978 portant fixation du montant minimum de l'assiette de la redevance d'aménagement touristique
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Décision n° 951 SEQ du 15 décembre 1978 rendant exécutoires, à compter du 1er janvier 1979, les nouveaux tarifs de location de matériel du parc du service de l'équipement
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Arrêté n° 5727 FT du 14 décembre 1978 accordant une subvention à l'association pour la protection de la nature en Polynésie française
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Arrêté n° 956 JS/FT du 19 décembre 1978 portant modification du programme 1973 du fonds spécial d'investissement sportif
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Arrêté n° 5758 FT du 15 décembre 1978 accordant une subvention à l'académie tahitienne
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Arrêté n° 957 JS/FT du 19 décembre 1978 portant modification du programme 1974 du fonds spécial d'investissement sportif
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Arrêté n° 5795 FT du 19 décembre 1978 accordant une subvention à l'association pour l'information et la défense des consommateurs ex groupement polynésien pour l'assistance et la défense du consommateur
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Arrêté n° 5829 FE du 20 décembre 1978 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1978 les caisses et portefeuilles des comptables du Trésor
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Arrêté n° 5845 FT du 21 décembre 1978 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1978 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
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Arrêté n° 5841 J/FE du 21 décembre 1978 portant réglementationde la prise en charge par le budget de l'Etat (ministère de la justice), des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 960 PECHE du 21 décembre 1978 autorisant la pêche des crustacés (de mer et d'eau douce) du 15 décembre 1978 au 15 janvier 1979
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Arrêté n° 5846 FT du 21 décembre 1978 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1978 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires des établissements publics territoriaux
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Décision n° 5638 PEL du 7 décembre 1978 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidates déclarées reçues à l'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ières dans le service de santé du territoire
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Décision n° 5773 PEL du 19 décembre 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique et affectant à l'hôpital de Vaiami, d'un médecin neuropsychiatre VAT
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Décision n° 5772 PEL du 19 décembre 1978 portant mise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao, d'un médecin VAT
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Décision n° 5771 PEL du 19 décembre 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique et affectant au service d'hygiène dentaire, d'un chirurgien-dentiste VAT
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Décision n° 5770 PEL du 19 décembre 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique et affectant au service d'hygiène dentaire, d'un chirurgien-dentiste VAT
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Décision n° 5747 PEL du 15 décembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation territoriale d'un instituteur VAT
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Rectificatif n° 5722 PEL du 14 décembre 1978 à l'article 2 dé la décision n° 5694 PEL du 12 décembre 1978
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Décision n° 5694 PEL du 12 décembre 1978 constatant la reprise de ses fonctions par un adjoint au chef du service de la pêche
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Décision n° 5603 PEL du 5 décembre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'équipement d'un ingénieur des travaux publics de l'Etat de 5e échelon
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Arrêté n° 890 AA du 4 décembre 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association "Groupe Mahinatea"
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Arrêté n° 5793 PEL du 19 décembre 1978 chargeant des fonctions de chef du service de la sûreté générale de la Polynésie française à un inspecteur divisionnaire de police, par intérim
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Décision n° 5802 PEL du 20 décembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un attaché d'administration universitaire de 2e classe, 2e échelon
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Rectificatif n° 5803 PEL du 20 décembre 1978 des dispositions de l'article 1er de la décision n° 4259 PEL du 21 septembre 1978
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Décision n° 5824 PEL du 20 décembre 1978 portant mise à disposition du chef de la subdivision administrative des îles Australes pour servir en qualité d'adjoint administratif, d'un volontaire au service de l'aide technique
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Décision n° 5825 PEL du 20 décembre 1978 portant mise à disposition du chef de la subdivision administrative des îles Australes pour servir en qualité d'adjoint technique, d'un ingénieur des ponts et chaussées VAT
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Arrêté n° 891 AA du 4 décembre 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de M. Tony Germain, trésorier général du syndicat démocratique des travailleurs de Polynésie
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Arrêté n° 921 AA du 13 décembre 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association "Renaissance des oeuvres culturelles"
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Arrêté n° 922 AA du 13 décembre 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège catholique de Faaa
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Arrêté n° 941 AA du 14 décembre 1978 autorisant le changement de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 942 AA du 14 décembre 1978 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de la coopérative tahitienne des consommateurs de services et produits de l'activité économique de Pirae
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Arrêté n° 950 AA du 15 décembre 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du président de la F.O.L.
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Arrêté n° 5755 AA du 15 décembre 1978 autorisant un boursier de la Brown University de Rode Island à effectuer des recherches scientifiques portant sur "L'homme et la mer" à Fetuna (île de Raiatea - Polynésie française)
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Arrêté n° 901 A du 6 décembre 1978 autorisant M. Georges Raiheui à installer un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 5757 AM du 15 décembre 1978 relatif au recrutement d'un expert habituel des commissions de visite de navire en qualité d'agent temporaire des services extérieurs faisant fonction d'adjoint à l'inspecteur de la navigation pour l'exécution, sous sa direction, de toutes les visites de sécurité à bord des navires
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Arrêté n° 945 A du 15 décembre 1978 autorisant M. Frank Bailey à installer un groupe électrogène de 8 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 944 A du 15 décembre 1978 autorisant la commune de Punaauia à installer 2 chambres froides et un dépôt de gaz combustible dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 918 A du 12 décembre 1978 autorisant la société anonyme "Marara" à installer définitivement trois groupes électrogènes de 60 KVA chacun dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 955 SEQ du 19 décembre 1978 autorisant la mise en circulation d'un camion-benne Berliet GLR à Tahiti
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Arrêté n° 5754 FE du 15 décembre 1978 relatif au budget de l'Etat en ce qui concerne les traitements, soldes et accessoires des personnels
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Arrêté n° 5572 CAB.DPC du 5 décembre 1978 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du mardi 5 décembre à Mahina
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Décision n° 5639 CAB.DPC du 7 décembre 1978 portant admission des candidats au brevet national de secourisme
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Arrêté n° 5555 SE du 5 décembre 1978 attribuant une bourse de catégorie D pour poursuite d'études en métropole
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Arrêté n° 920 SEQ du 12 décembre 1978 autorisant la mise en circulation d'un camion-benne Berliet en Polynésie française
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Décision n° 952 SEQ du 15 décembre 1978 autorisant Mme Edith Vivish à effectuer des travaux de dragage et à prélever des matériaux du lac de Miti Rapa (commune de Taiarapu-Ouest)
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Arrêté n° 959 SEQ du 20 décembre 1978 autorisant la mise en circulation d'un camion-benne Berliet-type GLR 160 MC en Polynésie française
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Arrêté n° 5826 FT du 20 décembre 1978 portant nomination d'un sous-ordonnancement de Mataura par intérim
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Arrêté n° 5769 FT du 18 décembre 1978 portant création d'une régie de recettes à la subdivision administrative des îles Marquises pour l'encaissement de cessions de photographies pour cartes d'identités
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Arrêté n° 2132 JS du 30 novembre 1978 attribuant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 946 FSIDAP du 15 décembre 1978 relatif à l'affectation de ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche par secteur de la pêche
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Arrêté n° 947 FSIDAP du 15 décembre 1978 relatif à l'affectation de ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche par secteur de l'économie rurale
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Arrêté n° 5482 GEND du 30 novembre 1978 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République
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Arrêté n° 5693 GEND du 11 décembre 1978 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Bora-Bora (I.S.L.V.), sous le contrôle des autorités compétentes
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Arrêté n° 5848 SG du 21 décembre 1978 chargeant des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim au directeur de cabinet
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Arrêté n° 5483 J du 30 novembre 1978 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le resssort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 5734 J du 14 décembre 1978 chargeant des fonctions d'huissier et notariales pour les actes courants d'importance réduite par un commandant de la brigade de gendarmerie de Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 5735 J du 14 décembre 1978 chargeant des fonctions d'huissier et notariales pour les actes courants d'importance réduite en ce qui concerne les îles et atolls des îles Sous-le-Vent et îles du Vent par un commandant de la brigade de gendarmerie de Hao (Tuamotu)
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Décision n° 913 ODT du 6 décembre 1978 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française durant les années 1978 et 1979
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Décision n° 914 ODT du 6 décembre 1978 désignant un chef du service des affaires économiques en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 5705 SG du 12 décembre 1978 portant nomination d'un receveur de l'enregistrement
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Arrêté n° 5871 SG du 22 décembre 1978 autorisant la signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim
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Arrêté n° 26 ISLV du 15 décembre 1978 portant convocation des électeurs de la commune associée de Anau en vue de l'élection de trois conseillers municipaux
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Arrêté n° 5456 T du 28 novembre 1978 désignant un receveur-percepteur des finances hors métropole de 2e classe comme titulaire de la paierie-recette municipale des archipels (Tuamotu-Gambier et Marquises)
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Arrêté n° 5551 VR du 5 décembre 1978 autorisant Mme Sarrazin née Blommaert Marie-Pierre à enseigner dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito de Papeete
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Arrêté n° 5552 VR du 5 décembre 1978 autorisant Mlle Anne-Marie Mu Yau Kau à enseigner dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito de Papeete
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Arrêté n° 5553 VR du 5 décembre 1978 autorisant Mme Auvray née Réjou Anne-Marie à enseigner dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito de Papeete
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Délibération n° 78-192 du 23 novembre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 5662 AA du 8 décembre 1978)
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Délibération n° 78-195 du 23 novembre 1978 portant modification de l'article 118 du code des douanes (r.e. Arrêté n° 5707 AA du 12 décembre 1978)
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Délibération n° 78-196 du 23 novembre 1978 portant modification de la taxe d'apprentissage (r.e. Arrêté n° 5706 AA du 12 décembre 1978)
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Délibération n° 78-191 du 23 novembre 1978 accordant l'exonération des droits et taxes de douanes à l'importation de matériel scientifique de recherche destiné au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 5708 AA du 12 décembre 1978)
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Délibération n° 78-193 du 23 novembre 1978 portant modification du tarif de la contribution des patentes (r.e. Arrêté n° 5709 AA du 12 décembre 1978)
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Délibération n° 78-200 du 28 novembre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 5759 AA du 15 décembre 1978)
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Délibération n° 78-201 du 28 novembre 1978 relative à la réalisation et à l'entretien des installations de télécommunications par les entreprises privées admises (r.e. Arrêté n° 5790 AA du 19 décembre 1978)
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Délibération n° 78-155 du 7 septembre 1978 modifiant la délibération n° 76-184 du 30 décembre 1976 portant réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5791 AA du 19 décembre 1978)
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Avenant n° 78-1 du 10 décembre 1978 à la convention du 27 mai 1968 concernant la perception de la taxe sur la consommation électrique de Papeete
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Rectificatif à l'état récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers du mois d'octobre 1978 (publié au JOPF du 15 novembre 1978, page 1163)
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Cabinet du haut-commissaire.- Calendrier des fêtes légales, jours fériés et chômés pour l'année 1979
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er janvier au 14 janvier 1979)
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Service du cadastre.- Avis relatif à la commune d'Arue (dotation de nouveaux documents cadastraux)
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Service de l'équipement.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (travaux de construction d'un immeuble de direction d'administration, de formation initiale et permanente, de documentation et de recherches de l'enseignement territorial)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Robert Viu (Hitiaa O Te Ra)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Iakimo Lucas (Teva I Uta)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le maire de la commune de Taiarapu-Ouest
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Edouard, Jean-Claude Varney (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Rémy Duchène (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Vongue (Papeete)
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