JOPF n°39
1979 - JOPF n° 39 NS du 14 décembre 1979
14/12/1979Edition: NS31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décret n° 79-822 du 19 septembre 1979 relatif aux demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres (Arrêté de promulgation n° 5292 AA du 22 novembre 1979)
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Arrêté ministériel du 19 septembre 1979 relatif aux modalités de dépôt des demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité et d'inscription au registre national des brevets (JORF du 23 septembre 1979, page 8042)
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Arrêté interministériel du 21 septembre 1979 relatif aux taxes perçues en matière de brevet d'invention et de certificats d'utilité (JORF du 23 septembre 1979, page 8044 et rectificatif du JORF du 18 octobre 1979, page 8547)
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Décision n° 1841 SEQ du 8 novembre 1979 autorisant les travaux d'extraction de sable sur une partie des terres Otuhoi et Ahititera - Faaone PK 46,700 - commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1888 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 portant modification de la répartition des dotations du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat pour l'année 1979
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Arrêté n° 5364 SEQ du 26 novembre 1979 portant main-levée et autorisant le remboursement d'une indemnité d'expropriation consignée à la caisse de dépôts et consignations
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Décision n° 1902 TLS du 27 novembre 1979 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er novembre 1979 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIGd et SMAG) au 1er décembre 1979
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Arrêté n° 1905 PLAN du 27 novembre 1979 portant modification de l'arrêté n° 1302 PLAN du 11 avril 1979 fixant la procédure à suivre pour la préparation du VIIIe plan de développement économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 1913 AC.DIR.INFRA du 27 novembre 1979 étendant à l'aérodrome de Nuku-Hiva-Terre déserte l'application du régime des redevances passagers et des redevances d'atterrissage
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Arrêté n° 5297 AC.DIR du 22 novembre 1979 accordant le remboursement des sommes indûment précomptés sur sa rémunération au titre des retenues logement à un ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 5299 AC.DIR du 22 novembre 1979 accordant le remboursement des sommes indûment précomptés sur sa rémunération au titre des retenues logement à un dessinateur des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 1914 AC.DIR.INFRA du 27 novembre 1979 autorisant M. Paul Taupotini à exploiter le snack-bar de l'aérogare de l'aérodrome de Nuku-Hiva/Terre déserte
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Décision n° 1907 C du 27 novembre 1979 accordant à un géomètre-expert pour la rédaction des documents d'arpentage destinés à la mise à jour des plans cadastraux
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Décision n° 1908 C du 27 novembre 1979 accordant à un géomètre pour la rédaction des documents d'arpentage destinés à la mise à jour des plans cadastraux
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Décision n° 1909 C du 27 novembre 1979 accordant à un géomètre pour la rédaction des documents d'arpentage destinés à la mise à jour des plans cadastraux
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Décision n° 1910 C du 27 novembre 1979 accordant à un géomètre pour la rédaction des documents d'arpentage destinés à la mise à jour des plans cadastraux
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Décision n° 1911 C du 27 novembre 1979 accordant à un géomètre pour la rédaction des documents d'arpentage destinés à la mise à jour des plans cadastraux
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Décision n° 1912 C du 27 novembre 1979 accordant à un géomètre pour la rédaction des documents d'arpentage destinés à la mise à jour des plans cadastraux
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Arrêté n° 1882 SGCG du 23 novembre 1979 portant désignation des représentants des organisations syndicales patronales et des travailleurs en qualité de membres du conseil d'administration de l'office territorial de l'habitat social
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Décision n° 5394 CAB.DPC du 27 novembre 1979 déclarant des candidats admis au brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1891 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 accordant une subvention à une association pour l'achat de matériel, d'outillage et de matières premières
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Arrêté n° 1892 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 accordant une subvention à une association pour l'achat de matériel, d'outillage et de matières premières
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Arrêté n° 1895 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 accordant une subvention à une association pour l'achat de matériel et d'outillage
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Arrêté n° 1894 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 accordant une subvention à une association pour l'achat de matériel et d'outillage
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Arrêté n° 1896 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 accordant une subvention à une association pour l'achat de matériel et d'outillage
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Arrêté n° 1897 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 accordant une subvention à une association pour l'achat de matériel et d'outillage
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Arrêté n° 1898 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 accordant une subvention à une association pour l'achat de matériel et d'outillage
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Arrêté n° 1899 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 accordant une subvention à une association pour l'achat de matériel et d'outillage
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Arrêté n° 1904 FSIDAP du 27 novembre 1979 accordant une subvention et une avance du Fonds d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à titre d'aide aux coopératives de pêche, la coopérative "Tahiti Ravaa'i"
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Arrêté n° 1906 FSDIA du 27 novembre 1979 accordant une avance à la S.A.SCEP (Société de commercialisation et d'exploitation du poisson) pour la mise en exploitation de ses nouvelles méthodes de pêche (casiers/traîne) et pour la modification des outils de production dans les ateliers de Apataki
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Arrêté n° 1893 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 accordant une subvention à une association pour l'achat de matériel, d'outillage et de matières premières
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