JOPF n°39
1980 - JOPF n° 39 N du 31 décembre 1980
31/12/1980Edition: N110 texte(s)
Textes publiés (110)
Décret n° 80-837 du 22 octobre 1980 relatif à la sécurité des conteneurs (Arrêté de promulgation n° 8818 AA du 5 décembre 1980) (JORF n° 251 du 26 octobre 1980, page 2498)
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Décret du 28 novembre 1980 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Hitiaa O Te Ra (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 9008 AA du 12 décembre 1980)
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Décision n°1912 I.O. du 23 octobre 1980 portant modification des tarifs de l'Imprimerie officielle
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Décision n° 8778 IDV/AU du 3 décembre 1980 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé 'Village Baldwin', appartenant à M. Baldwin Bambridge', sur une partie de son domaine sis à Paea PK. 22,800 côté montagne
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Arrêté n°8796 CAB/MIL du 4 décembre 1980 portant composition et appel de la fraction de contingent 81/02.
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Décision n°2062 SEQ du 5 décembre 1980 rendant exécutoires à compter du 1er janvier 1981 les nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement.
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Arrêté n° 8853 FT du du 5 décembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'association des marins et marins anciens combattants
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Arrêté n° 8883 FT du 8 décembre 1980 accordant une subvention à l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 8881 FT du 8 décembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à la Ligue des piroguiers de la Polynésie française
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Arrêté n° 8887 SEQ du 8 décembre 1980 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 8916 AC.DIR.INFRA du 9 décembre 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau (archipel des Tuamotu).
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Arrêté n° 8913 FT du 9 décembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'union sportive de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 8889 DOM du 8 décembre 1980 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement des membres de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 8958 SEQ du 10 décembre 1980 portant remise totale de pénalités à M. Georges Oudot, sculpteur titulaire du marché n° 79-027 (budget Etat) pour la décoration (1 %) de la cité scolaire du Taaone
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Arrêté n° 2084 AA du 10 décembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des piroguiers de Taiarapu-Pueu
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Arrêté n° 8919 FT du 9 décembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'association sportive Tamarii Nahiti
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Décision n° 2095 AE du 11 décembre 1980 relatif au tarif des frais de manutention portuaire dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2094 AE du 11 décembre 1980 portant retrait et délivrance de licences d'armateur, dérogation exceptionnelle à l'application des dispositions d'un cahier des charges
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Arrêté n° 2101 SEQ du 11 décembre 1980 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti.
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Arrêté n° 8983 TLS du 11 décembre 1980 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1980
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Arrêté n° 2106 AA du 12 décembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de boxe de la Polynésie française
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Arrêté n° 2103 AE du 12 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 16-80 du 3 décembre 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant virements internes de crédits dans le budget d'investissement du port autonome pour l'exercice en cours
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Arrêté n° 2104 AA du 12 décembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Dragon
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Arrêté n° 9006 FT du 12 décembre 1980 allouant un fonds de concours à l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 9052 FE du 15 décembre 1980 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1980 les caisses et portefeuilles des comptables du trésor
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Arrêté n° 2107 AA du 12 décembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association Vaitomina
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Arrêté n° 9056 FT du 15 décembre 1980 - additif à l'arrêté n° 8771 FT du 3 décembre 1980 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1980 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
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Arrêté n° 9088 SEQ du 17 décembre 1980 ordonnant la déconsignation d'une fraction d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'élargissement du pont de l'Ahonu, commune de Mahina
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Arrêté n° 9112 FT du 17 décembre 1980 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 2111 AE du 18 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 12-80 du 3 novembre 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant virements internes de crédits dans le budget du port autonome pour l'exercice en cours
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Rectificatif n° 8612 PEL du 25 novembre 1980 à l'article 1er des décisions n° 7549 PEL du 24 septembre 1980 et n° 7876 PEL du 10 octobre 1980
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Rectificatif n° 8385 PEL du 13 novembre 1980 à l'article 1er de la décision n° 7548 PEL du 24 septembre 1980
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Erratum au sommaire, rubrique Actes du gouvernement local, du JOPF du 15 décembre 1980, page 1274
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Décision n° 8929 PEL du 10 décembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur
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Décision n° 8906 PEL du 9 décembre 1980 portant mise à la disposition du chef du service des affaires des terres d'un agent foncier, VAT, incorporé sur place
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Décision n° 8904 PEL du 9 décembre 1980 portant mise à la disposition du chef du service de l'économie rurale d'un moniteur d'agriculture, VAT, incorporé sur place
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Décision n° 2113 SGCG du 19 décembre 1980 fixant la date d'entrée en fonctionnement de l'office territorial d'action culturelle au 1er janvier 1981
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Décision n° 8737 PEL du 2 décembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete du chef de la mission d'aide technique en Polynésie française
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Décision n° 8701 PEL du 28 novembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au service de la pêche
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Décision n° 8699 PEL du 28 novembre 1980 constatant la remise à la disposition du chef du service de l'économie rurale d'un agent technique d'agriculture et d'élevage
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Décision n° 8687 PEL du 28 novembre 1980 chargeant le directeur départemental de la protection civile, des fonctions de chargé de mission au cabinet du haut-commissaire
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Arrêté n° 8884 AA du 8 décembre 1980 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 2096 AA du 11 décembre 1980 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola de l'aéroclub des ailes tahitiennes
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Arrêté n° 2097 AA du 11 décembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association Phisigma
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Arrêté n° 2098 AA du 11 décembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association sportive des postes et télécommunications
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Arrêté n° 8594 AA du 24 novembre 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Tubuai (Australes)
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Arrêté n° 8795 AM du 4 décembre 1980 portant ouverture à l'école d'apprentissage maritime à Motu-Uta de sessions d'examens locaux de la marine marchande et fixant la composition des jurys d'examens
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Décision n° 8996 PEL du 12 décembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un attaché de préfecture, mis à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité pour servir en qualité de chef du bureau des finances Etat
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Arrêté n° 2088 AA du 11 décembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association sportive des Travaux publics
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Arrêté n° 2087 AA du 11 décembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association sportive Tefana
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Arrêté n° 2086 AA du 10 décembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association des parents d'élèves du collège Notre-Dame des Anges de Faaa
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Arrêté n° 2085 AA du 10 décembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Samine d'Uturoa
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Arrêté n° 2083 AA du 10 décembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association des parents d'élèves de l'école primaire de Tautira
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Arrêté n° 1925 AU du 31 octobre 1980 autorisant MM. François Peter et Jean-Pierre Bisiaux à installer un élevage de lapins dans la commune de Mahina, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1989 AU du 13 novembre 1980 autorisant M. Heimata Hirschon à installer une salle de cinéma dans la commune de Papeete, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1929 AU du 31 octobre 1980 autorisant M. Tavae Tuitete à régulariser un élevage apicole réparti sur Tahiti, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1926 AU du 31 octobre 1980 autorisant M. Louis Wane, mandataire de la SARL 'Wan Distributions' à maintenir les trois chambres froides installées dans la commune de Arue, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 2042 AU du 28 novembre 1980 autorisant la SCI Tiahura Piti à installer une centrale électrique à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 2030 AU du 25 novembre 1980 autorisant M. Stephen itchner à installer un bar-discothèque à Fare, commune de Huahine, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 2045 AU du 28 novembre 1980 autorisant M. Henri Van Bastolaer à maintenir le groupe électrogène de secours à Vairao, commune de Taiarapu-ouest, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 2044 AU du 28 novembre 1980 autorisant M. Richmond Teuira à installer deux groupes électrogènes à Tikehau, commune de Rangiroa, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 2043 AU du 28 novembre 1980 autorisant M. Francis Tauru à installer un groupe électrogène à Tikehau, commune de Rangiroa, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 2066 AU du 5 décembre 1980 autorisant le Dr Jonville, mandataire de la SCI Maharepa, à installer un groupe électrogène à Maharepa, commune de Moorea-Maiao, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 2105 AU du 12 décembre 1980 autorisant Mme Lentchitsky Vahinemoea, mandataire de la société Le Palladium, à installer une salle de danse dans la commune de Papeete, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 8261 CD du 31 octobre 1980 portant délégation de pouvoirs à M. Abguillerm Yves, chef du service des contributions directes
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Arrêté n° 8591 CAB/DPC du 24 novembre 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation du 4 décembre 1980 à Papeete
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Arrêté n° 8854 CAB/DPC du 5 décembre 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme des 11 et 13 décembre 1980 à Papeete
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Arrêté n° 8861 CAB/DPC du 8 décembre 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 10 décembre 1980 à Papeete
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Arrêté n° 2059 SEQ du 5 décembre 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel d'une pelle excavatrice de marque Poclain - type 90 p, de hauteur et hors-normes et appartenant à la société inter-Marquises
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Arrêté n° 2093 FSIDAP du 11 décembre 1980 portant affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 2091 FSIDAP du 11 décembre 1980 attribuant des primes à titre d'aide à la production avicole
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Arrêté n° 895 FT du 10 décembre 1980 créant au service des finances et de la comptabilité pour une durée de 2 mois une troisième régie d'avances pour le paiement des salaires de l'ensemble du personnel journalier des services administratif de Tahiti rémunéré sur budgets local, Etat et FIDES et nommant le régisseur
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Arrêté n° 2092 FSIDAP du 11 décembre 1980 attribuant une prime à titre d'aide aux coopératives
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Arrêté n° 1928 SEQ du 31 octobre 1980 portant désignation de membres appelés à siéger au comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 8264 GEND du 31 octobre 1980 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant la brigade de gendarmerie de Moorea (îles du Vent)
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Arrêté n° 9002 CAB/DPC du 12 décembre 1980 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation
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Arrêté n° 8885 GEND du 8 décembre 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 8592 GEND du 24 novembre 1980 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes)
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Arrêté n° 8263 J du 31 octobre 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Moorea (îles du Vent) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 8593 J du 24 novembre 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 2099 JS du 11 décembre 1980 modifiant l'arrêté n° 1511 JS du 30 juin 1980
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Décision n° 13-80 IDV du 28 novembre 1980 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 8886 J du 8 décembre 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 8234 OAC du 30 octobre 1980 portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 1re catégorie et des épreuves techniques complémentaires
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Arrêté n° 8637 SG du 26 novembre 1980 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature des pièces justificatives et du pouvoir d'approbation des marchés au chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 8634 TLS du 25 novembre 1980 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des employés de banques et des établissements financiers au comité de Polynésie française de l'association française des banques
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Arrêté n° 8753 SG du 2 décembre 1980 modifiant l'arrêté n° 8637 SG du 26 novembre 1980 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature des pièces justificatives et du pouvoir d'approbation des marchés au chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 1271 AE du 16 décembre 1980 homologuant le prix de vente au détail des tabacs
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Délibération n° 80-140 du 13 novembre 1980 accordant l'aval du territoire à l'office territorial de l'habitat social (OTHS) (r.e. Arrêté n° 8859 AA du du 8 décembre 1980)
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Délibération n° 80-141 du 13 novembre 1980 portant exonération du droit fiscal d'entrée des studios d'enregistrement de musique et des appareils de remplacement ou de perfectionnement (r.e. Arrêté n° 8858 AA du du 8 décembre 1980)
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Délibération n° 80-142 du 13 novembre 1980 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1980 (r.e. Arrêté n° 8860 AA du du 8 décembre 1980)
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Délibération n° 80-139 du 13 novembre 1980 portant admission en franchise des droits et taxes de douane (importation d'un avion médical) (r.e. Arrêté n° 9104 AA du du 17 décembre 1980)
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Décision n° 9004 IDV/AU du 12 décembre 1980 autorisant le lotissement d'une partie de la propriété de M. Tutaha Salmon, sise à Tautira, commune de Taiarapu Est, P.K. 16
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Avenant n° 9003 IDV/AU du 12 décembre 1980 - 2è avenant à la décision n° 3681 IDV/AU du 22 février 1980 autorisant le lotissement dénommé Moanarama 3e tranche de Mahinarama appartenant à la SOTAGRI sise à Mahina, route des résidences de Mahinarama
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Avenant n° 9087 IDV/AU du 17 décembre 1980 - 1er avenant à la décision n° 8193 IDV/AU du 27 octobre 1980 autorisant le lotissement d'une partie de la propriété de M. William Bunkley, sise à Punaauia PK.15 route de la Pointe des Pêcheurs
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Décret n° 80-34 du 10 janvier 1980 modifiant le code des marchés publics (Extrait : art. 3 et suivants). (J.O.R.F. du 20 janvier 1980, pages 211 et 212)
Page 1334
Décret du 24 novembre 1980 portant nomination d'un premier commissaire à la commission du Pacifique Sud. (J.O.R.F. du 2 décembre 1980, page 10465)
Page 1339
Décret du 27 novembre 1980 portant acquisition de la nationalité française. (Extrait)
Page 1340
Arrêtés ministériels du 21 novembre 1980 fixant les modalités d'inscription et d'ouverture, le programme, les règles de discipline et les modalités d'organisation et de déroulement des épreuves des concours pour le recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique n°80-844 du 29 octobre 1980? (J.O.R.F. du 22 novembre 1980, page 10139)
Page 1335
Arrêté interministériel du 10 Janvier 1980 fixant le seuil au-dessous duquel les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent conclure des marchés négociés (J.O.R.F. du 20 janvier 1980, page 212)
Page 1335
Arrêté interministériel du 27 novembre 1980 relatif au taux de l'indemnité supplémentaire attribuée au personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique dont le logement n'est pas fourni en nature. (J.O.R.F. du 6 décembre 1980, page 10638)
Page 1339
Arrêté interministériel du 26 novembre 1980 relatif au concours ouvert pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la police nationale. (J.O.R.F. du 30 novembre 1980, page 10432)
Page 1339
Décision (élection au Sénat) du 2 décembre 1980 du Conseil Constitutionnel. (J.O.R.F. du 4 décembre 1980, page 2848)
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Convention internationale du 2 décembre 1972 sur la sécurité des conteneurs (C.S.C.) - Extraits : Art. II - Annexe I Règle I. (J.O.R.F. du 18 septembre 1977, page 4615).
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Inspection du travail et des lois sociales - Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le bâtiment et travaux publics
Page 1374
Administration de la justice - Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française - Année 1981
Page 1375
Service de l'aviation civile - Ordonnance d'expropriation n°1449 du 14 novembre 1980 concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 janvier 1981 inclus)
Page 1376
Enquête de commodo et incommodo : Mme Pauline Barff (commune de Rangiroa)
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Service de l'aménagement du territoire.- Additif à l'avis n° 80-59 AU/BS/CS - matériels
Page 1377