JOPF n°39
1983 - JOPF n° 39 N du 30 novembre 1983
30/11/1983Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Loi n° 83-453 du 7 juin 1983 adaptant le code des assurances (partie législative) à la directive n° 79-267 du conseil des communautés européennes (Arrêté de promulgation n° 3899 AA du 8 novembre 1983)
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Décret n° 83-715 du 27 juillet 1983 portant constitution du domaine de la commune de Rimatara (subdivision administrative des Australes). (Arrêté de promulgation n° 3810 AA du 4 novembre 1983)
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Arrêté ministériel du 13 octobre 1983 relatif au concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif (JORF des des 17 et 18 octobre 1983, page 9410)
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Avis de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (JORF des des 17 et 18 octobre 1983, page 9453)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 23 septembre 1983, page 8720)
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Décret du 14 octobre 1983 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décision n° 1513 AC.DIR.INFRA du 21 octobre 1983 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Tureia (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
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Arrêté n° 3773 AA du 2 novembre 1983 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session budgétaire
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Décision n° 1551 SCG du 3 novembre 1983 exonérant l'Eglise évangélique du coût d'un transport effectué par un bateau administratif entre Papeete et Raiatea (aller-retour)
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Arrêté n° 1553 SCG du 3 novembre 1983 portant virement de crédits du budget du territoire, exercice 1983, section extraordinaire
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Arrêté n° 3774 AA du 2 novembre 1983 portant ouverture de la deuxième session ordinaire du comité économique et social
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Arrêté n° 1555 CG du 3 novembre 1983 fixant les normes applicables aux établissements d'accouchement en Polynésie française
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Arrêté n° 1556 CG du 3 novembre 1983 fixant la composition et le rôle de la commission technique prévue à la délibération n° 83-155 du 14 octobre 1983 portant réglementation des accouchements en Polynésie française
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Délibération n° 83-152 du 14 octobre 1983 relative aux frais de transport et de représentation des membres de l'assemblée territoriale et du conseil de gouvernement (r.e. Arrêté n° 3775 AA du 3 novembre 1983 )
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Délibération n° 83-153 du 14 octobre 1983 portant exonération des droits et taxes en faveur du navire de pêche "Ouen-Toro"(r.e. Arrêté n° 3776 AA du 3 novembre 1983 )
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Délibération n° 83-154 du 14 octobre 1983 accordant l'aval du territoire au prêt de 6 800 000 CFP consenti par la Socrédo (bâtiment technique de conservation du centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau") (r.e. Arrêté n° 3777 AA du 3 novembre 1983 )
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Délibération n° 83-156 du 14 octobre 1983 fixant les conditions de création d'officine de pharmacie en Polynésie française, ainsi que de revente des officines nouvellement créées (r.e. Arrêté n° 3786 AA du 3 novembre 1983 )
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Délibération n° 83-155 du 14 octobre 1983 portant réglementation des accouchements en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3778 AA du 3 novembre 1983 )
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Délibération n° 83-157 du 14 octobre 1983 modifiant l'article 2 de la délibération n° 83-6 du 4 janvier 1983 fixant les montants du droit de consommation applicable aux aux tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3787 AA du 3 novembre 1983 )
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Délibération n° 83-158 du 14 octobre 1983 autorisant la passation de contrat de réalisation de plantation en vanille (r.e. Arrêté n° 3788 AA du 3 novembre 1983 )
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Arrêté n° 1557 FT du 4 novembre 1983 accordant un versement à l'Association Harrison Smith
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Arrêté n° 1559 CG du 4 novembre 1983 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport - M. Albert Moux - Papeete - front de mer)
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Arrêté n° 1558 FT du 4 novembre 1983 accordant un versement à l'enseignement sanito
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Décision n° 1560 AE du 4 novembre 1983 approuvant la délibération n° 17-83 du 29 septembre 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification de son budget 1983
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Décision n° 1561 AE du 4 novembre 1983 approuvant la délibération n° 19-83 du 29 septembre 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche établissant le tarif de location des pelleteuses sur chenilles et sur pneumatiques
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Décision n° 1568 DOM du 4 novembre 1983 rendant exécutoires les délibérations n° 24 du 23 juin et n° 25 et n° 26 du 26 août 1983 du conseil d'administration du centre des métiers d'art
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Décision n° 1562 AA du 4 novembre 1983 prorogeant le mandat des membres de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la Polynésie française
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Arrêté n° 1572 SEQ du 4 novembre 1983 précisant l'organisation des transports publics routiers de voyageurs de la Polynésie française
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Décision n° 1569 SEQ du 4 novembre 1983 portant modification des tarifs de cession du kilo de dossier d'appels d'offres consentie par le service de l'équipement
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Arrêté n° 1571 FT du 4 novembre 1983 accordant le reliquat de sa subvention 1983 au comité territorial des sports
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Arrêté n° 3801 TLS du 4 novembre 1983 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Jean-Pierre Le Hébel, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) à la direction de la société Bouygues Off Shore
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Arrêté n° 3836 AC.DIR.INFRA du 4 novembre 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3809 AC.DIR.INFRA du 4 novembre 1983 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité d'expropriation de la parcelle de terrain nécessaire à l'extension de l'aire de stationnement de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 1575 SG du 7 novembre 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-83 et 5-83 CA/CPSH du 5 juillet 1983 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Décision n° 1576 DOM du 7 novembre 1983 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Mangareva pour l'installation d'une radiobalise nécessaire à l'aérodrome de Totegegie (appartenant par indivis à M. Léon Schmidt)
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Décision n° 1577 DOM du 7 novembre 1983 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Mangareva pour l'installation d'une radiobalise nécessaire à l'aérodrome de Totegegie (appartenant par indivis aux héritiers de M. Jean-Luc Arai)
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Arrêté n° 1578 ER du 7 novembre 1983 relative à l'octroi d'une aide aux planteurs de vanille
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Décision n° 1579 SCG du 7 novembre 1983 portant organisation de deux concours pour le choix d'un emblème territorial et d'un sceau territorial
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Arrêté n° 1581 AE du 8 novembre 1983 portant refus d'approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget du port autonome de Papeete pour l'exercice 1982
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Arrêté n° 1582 CG du 9 novembre 1983 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 567 S du 19 mai 1982 fixant les modalités du concours d'admission aux cycles d'études ouvrant accès aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé
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Arrêté n° 1584 SE du 9 novembre 1983 relatif à l'organisation des circonscriptions pédagogiques de Polynésie française
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Arrêté n° 1583 CG du 9 novembre 1983 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 585 S du 19 mai 1982 concertant notamment les conditions d'admission au cycle C de l'école territoriale d'infirmiers/res
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Arrêté n° 3920 FT du 9 novembre 1983 accordant une subvention au titre de la section locale du FIDES (amélioration de la desserte téléphonique dans les archipels éloignés)
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Arrêté n° 1593 FT du 10 novembre 1983 accordant un versement complémentaire à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 3923 FT du 9 novembre 1983 portant répartition en 1983 des frais de contrôle de la distribution publique d'énergie électrique et des hydrocarbures
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Décision n° 1585 ITSTAT du 10 novembre 1983 constatant l'indice des prix du mois d'octobre 1983
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Arrêté n° 1594 FT du 10 novembre 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1595 FT du 10 novembre 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 au conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1597 FT du 10 novembre 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (OPATTI)
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Arrêté n° 1596 FT du 10 novembre 1983 autorisant la prise en charge des dépenses engagées par la ligue de voile par précompte sur la subvention accordée en 1983 au comité territorial des sports
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Arrêté n° 1598 FT du 10 novembre 1983 accordant un versement complémentaire à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) pour apurement du passif de l'office de recherches et d'exploitations des ressources océaniques (ORERO)
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Délibération n° 83-159 du 20 octobre 1983 modifiant le budget local, exercice 1983 (r.e. Arrêté n° 3958 AA du 10 novembre 1983 )
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Décision n° 1605 DOM du 14 novembre 1983 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise dans la commune de Punaauia nécessaire à la construction de la route des plaines (appartenant à M. Jean-Claude Liau Kon Fock)
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Décision n° 1606 DOM du 14 novembre 1983 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise dans la commune de Punaauia nécessaire à la construction de la route des plaines (appartenant pour moitié chacun, à M. René Gilbert Tumahai et Mme Cécile Frogier, épouse Divin)
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Décision n° 1607 DOM du 14 novembre 1983 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise dans la commune de Punaauia nécessaire à la construction de la route des plaines (appartenant à M. Ly Kim Fat)
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Rectificatif à l'arrêté n° 1054 AE du 29 juillet 1983 portant fixation des seuils d'investissements minimaux permettant l'admissibilité des demandes d'agrément au code des investissements et portant fixation des taux maximaux commandant le calcul des avantages
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Arrêté n° 1502 AU.ISLV du 21 octobre 1983 autorisant M. Célestin Léogite à installer deux chambres froides dans les locaux de son immeuble commercial à Uturoa- Raiatea, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1503 AU du 21 octobre 1983 autorisant M. Bergeaud Briac à installer un groupe électrogène à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1506 AU du 21 octobre 1983 autorisant M. Bruno Laugeon à installer trois chambres froides à Mamao, commune de Papeete, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1507 AU du 21 octobre 1983 autorisant M. Gaston Cholet à installer une cuve à mazout dans la commune de Papara, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1508 AU.ISLV du 21 octobre 1983 autorisant M. Daniel de Marigny, directeur adjoint de la société Tahiti Pétroles SA, à installer une station-service Total distributrice de carburants dans l'enceinte du port de Tapuamu, commune de Tahaa, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1509 AU du 21 octobre 1983 autorisant Mme Annick Lau à installer un groupe électrogène, une cuve à mazout et des chambres froides à Paopao, commune de Moorea-Maiao, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1549 AU.ISLV du 28 octobre 1983 autorisant M. Michel Van Bastolaer à installer (à titre de régularisation) un atelier de menuiserie dans la commune de Uturoa, installation de la 2è classe
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Arrêté municipal n° 83-108 du 13 octobre 1983 nommant les agents recenseurs de la commune de Papeete
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Arrêté municipal n° 18-83 du 27 octobre 1983 réglementant l'accès en amont du captage d'eau de la Punaruu (commune de Punaauia)
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Institut territorial de la statistique.- a) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'octobre 1983)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 décembre 1983 inclus)
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Service de la curatelle.- Avis de recherche des héritiers de M. Teumurau a Tamata
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Service des finances et de la comptabilité - Avis portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat (valeur mensuelle brute du point d'indice majoré des traitements servis en Polynésie française)
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Commune de Moorea-Maiao - Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terres nécessaires à la réalisation des travaux de la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le chef de la subdivision du service de l'équipement des îles Sous-le-Vent, mandataire du vice-rectorat de la Polynésie française (CES de Fare - Huahine)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Etienne Ariitu (Haamene-Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Apia Tehope (Tevaitoa - Raiatea)
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