JOPF n°39
1984 - JOPF n° 39 NS du 28 août 1984
28/08/1984Edition: NS74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté interministériel du 24 avril 1984 relatif à des commissions administratives paritaires (CEAPF relevant du ministère chargé des P.T.T.) (JORF du 11 mai 1984, page 4188)
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Décision n° 831 CG du 2 mai 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'
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Arrêté n° 1218 BS du 9 mai 1984 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1984 (janvier à juin 1984)
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Décision n° 846 DOM du 3 mai 1984 accordant en occupation temporaire deux emplacements du domaine public maritime sis à Amanu (Hao) - Tuamotu, au profit de M. Tagi Jean dit Tumukiva
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Arrêté n° 1222 AC.DIR.INFRA du 10 mai 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Décision n° 1932 PEL du 4 juillet 1984 portant mise à la disposition du service de l'équipement de M. Philippe Junquet, VAT
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Décision n° 2021 PEL du 11 juillet 1984 portant mise à la disposition du service de la santé publique - direction - de MM. Pierre Follin et Gilles Martin-Peridier médecins, VAT
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Décision n° 2074 PEL du 17 juillet 1984 portant mise à la disposition du chef du service du bureau des subdivisions de M. Patrick Auge, VAT
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Arrêté n° 1966 AA du 6 juillet 1984 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 2017 PEL du 11 juillet 1984 portant mise à la disposition du centre hospitalier territorial de M. Paul de Parzia médecin, VAT
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Décision n° 2016 PEL du 11 juillet 1984 portant mise à la disposition du centre hospitalier territorial de M. Jacques Sizun médecin, VAT
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Décision n° 2037 PEL du 12 juillet 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Georges Kehres, inspecteur de la consommation et répression des fraudes, affecté au service des affaires économiques
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Arrêté n° 806 CG du 26 avril 1984 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 2070 AA du 17 juillet 1984 constatant le vote intervenu le 17 juillet 1984 par lequel M. Edouard Tereori Fritch a été élu au conseil de gouvernement de la Polynésie française en remplacement de M. Boris Léontieff, démissionnaire
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Arrêté n° 2049 AA du 13 juillet 1984 portant délégation de signature du haut-commissaire au maréchal des logis-chef Laverny Armand, commandant la brigade de gendarmerie de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 1185 CG du 21 juin 1984 portant création et composition de la commission technique d'étude pour une utilisation optimale du réseau routier dans la connurbation de Papeete
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Arrêté n° 1712 CAB/DPC du 13 juin 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 9 juin 1984 à l'école Sanito
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Arrêté n° 1693 CAB/DPC du 8 juin 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 9 juin 1984 à l'école Sanito
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Arrêté n° 1728 CAB/DPC du 14 juin 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 16 juin 1984 à Bora Bora
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Arrêté n° 1729 CAB/DPC du 14 juin 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 16 juin 1984 au collège La Mennais (Papeete)
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Arrêté n° 1842 CAB/DPC du 25 juin 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 16 juin 1984 au collège La Mennais (Papeete)
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Arrêté n° 1843 CAB/DPC du 25 juin 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 16 juin 1984 à Bora Bora
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Arrêté n° 1877 CAB/DPC du 28 juin 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation du 30 juin 1984 à l'école Sanito
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Arrêté n° 1911 CAB/DPC du 3 juillet 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 12 juillet 1984 aux Marquises (Taiohae)
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Arrêté n° 1979 CAB/DPC du 6 juillet 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 7 juillet 1984 au collège La Mennais (Papeete)
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Arrêtés n° 1175 à 1177 FSIDA du 21 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Arrêté n° 2044 CAB/DPC du 12 juillet 1984 fixant les résultats de l'examen pour le brevet national de secourisme du 7 juillet 1984 au collège La Mennais (Papeete)
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Arrêté n° 1910 CAB/DPC du 3 juillet 1984 fixant les résultats de l'examen pour la spécialisation en ranimation du 30 juin 1984 à l'école Sanito
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Arrêtés n° 1178 à 1183 FSIDA du 21 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Arrêtés n° 1184 et n° 1186 à 1190 FSIDA du 21 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Arrêtés n° 1191 à 1196 FSIDA du 21 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Arrêtés n° 1197 à 1204 FSIDA du 21 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Arrêté n° 863 FSIDEP du 18 mai 1984 portant report et réaffectation des reliquats de crédits de l'exercice 1983 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) sur le programme 1984
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Arrêté n° 1295 FSIDA du 11 juillet 1984 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) pour l'achat des semences de pommes de terre
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Arrêtés n° 1205 à 1207 FSIDA du 21 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Arrêté n° 1026 FSIDEP du 8 juin 1984 portant attribution d'une aide au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 1025 FSIDEP du 8 juin 1984 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) pour la commercialisation de matériels ou produits à prix réduits aux pêcheurs et la prise en charge totale ou partielle du fret maritime de Papeete vers les îles
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Arrêté n° 1026 FSIDEP du 8 juin 1984 portant affectation des crédits du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 1028 FSIDEP du 8 juin 1984 octroyant une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) pour le financement d'opérations F.S.I.D.E.P.
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Arrêté n° 1027 FSIDEP du 8 juin 1984 portant constitution d'un fonds de garantie F.S.I.D.E.P.
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Arrêtés n° 1071 à 1074 FSIDEP du 18 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1075 à 1085 FSIDEP du 18 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1086 à 1095 FSIDEP du 18 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1086 à 1105 FSIDEP du 18 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1111 à 1115 FSIDEP du 19 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1106 à 1110 FSIDEP du 18 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1116 à 1125 FSIDEP du 19 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1126 à 1135 FSIDEP du 19 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1136 à 1145 FSIDEP du 19 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1146 à 1156 FSIDEP du 19 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêtés n° 1157 à 1165 FSIDEP du 19 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 1295 J du 11 mai 1984 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 1703 FT du 12 juin 1984 nommant M. Eric Lenoir, agent spécial de Atuona par intérim pendant le congé de M. Abel Rauzy
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Arrêté n° 1157 JS du 28 mai 1984 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1702 FT du 12 juin 1984 nommant M. Yu Teng Edouard, agent spécial de Taiohae par intérim pendant le congé de M. Joseph Tehaamoana
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Arrêté n° 2056 J du 6 juillet 1984 chargeant le maréchal des logis-chef Laverny Armand, commandant la brigade de gendarmerie de Bora Bora (îles Sous-le-Vent) des fonctions notariales
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Arrêté n° 1466 SATP du 22 mai 1984 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1677 J du 7 juin 1984 portant commissionnement de M. Christian Sachet pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial, et les extractions de matériaux aux Marquises
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Arrêté n° 1757 GEND. du 15 juin 1984 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le gendarme Tevaearai Mataira, commandant par intérim la brigade de gendarmerie de Rurutu (Australes)
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Arrêté n° 1667 J du 6 juin 1984 accordant un congé de cinq semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1889 J du 2 juillet 1984 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 2050 GEND. du 13 juillet 1984 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le maréchal des logis-chef Laverny Armand, commandant la brigade de gendarmerie de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 2067 SATP du 17 juillet 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Claude Cozar, inspecteur principal de 4è échelon
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Arrêté n° 643 SCG du 6 avril 1984 portant nomination de membres appelés à siéger au sein du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1981 SATP du 6 juillet 1984 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1897 SG du 2 juillet 1984 portant délégation de signature à M. Alban Ellacott, chef du service de l'équipement
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Décision n° 2046 SATP du 12 juillet 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Claude Gutron, inspecteur divisionnaire de 2è échelon
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Arrêté n° 1898 SG du 2 juillet 1984 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Jean Memeint)
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Arrêté n° 1901 SG du 2 juillet 1984 portant délégation de signature à M. Pierre Chalmont, chef du service des contributions
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Arrêté n° 1902 SG du 2 juillet 1984 portant délégation de signature à Mme Claudine Klein, chef du service de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 1903 SG du 2 juillet 1984 portant délégation de signature à M. Jacques Bonno, chef du service des sports
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Arrêté n° 2022 SG du 1er juillet 1984 portant délégation de signature à M. Patrick Le Gayic, chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 2061 SG du 17 juillet 1984 portant délégation de signature à M. Michel Ahyerre, inspecteur de la pharmacie du territoire
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Arrêté n° 1402 TLS du 18 mai 1984 portant organisation des examens de fin de stage dans les centres de formation professionnelle des adultes et composition des jurys d'examens
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