JOPF n°39
1987 - JOPF n° 39 N du 24 septembre 1987
24/09/1987Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Loi n° 87-559 du 17 juillet 1987 étendant au territoire de la Polynésie française la législation des sociétés anonymes à participation ouvrière (Arrêté de promulgation n° 994 DRCL du 8 septembre 1987)
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Loi n° 87-556 du 16 juillet 1987 relative au transfert de la compétence du second cycle de l'enseignement du second degré au territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 994 DRCL du 8 septembre 1987)
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Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale (Arrêté de promulgation n° 994 DRCL du 8 septembre 1987)
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Loi du 26 avril 1917 relative aux sociétés anonymes à participation ouvrière (extrait)
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Loi n° 77-748 du 8 juillet 1977 relative aux sociétés anonymes à participation ouvrière (JORF du 10 juillet 1977, page 3636)
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Décret du 1er septembre 1987 Décret du 25 août 1987 portant nomination (tribunaux administratifs) (JORF du 5 septembre 1987, page 10294) (M. Jean Lavoignat)
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Arrêté ministériel du 1er août 1987 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (JORF du 5 septembre 1987, page 10296) (Mlle Jeanne-Christine Abino)
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Décret n° 87-726 du 28 août 1987 modifiant le décret n° 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (JORF du 5 septembre 1987, page 10271)
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Arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat (JORF du 5 septembre 1987, page 10296) (M. Roland Garrigou)
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Arrêté n° 918 OPT du 26 août 1987 portant nomination et titularisation dans le grade de chef de section du service général de M. Doucet Anthony, contrôleur du service général, en activité à l'Office des postes et télécommunications, inscrit au tableau d'avancement de grade principal de 1987
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Arrêtés ministériels du 31 août 1987 portant interdiction de vente d'ouvrages ou de revues aux mineurs et abrogation de l'interdiction de vente aux mineurs d'une revue (JORF du 5 septembre 1987, page 10275)
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Arrêté n° 920 OPT du 26 août 1987 portant nomination et titularisation en qualité d'agent d'administration principal du service général de Mme Poroi Norah née Sarciaux, agent d'exploitation du service général, en activité à l'Office des postes et télécommunications, inscrit au tableau d'avancement de grade principal de 1987
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Arrêté n° 919 OPT du 26 août 1987 portant nomination et titularisation en qualité d'agent d'administration principal du service général de M. Tuahu Alexis, agent d'exploitation du service général, en activité à l'Office des postes et télécommunications, inscrit au tableau d'avancement de grade principal de 1987
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Arrêté n° 917 OPT du 26 août 1987 portant inscription au tableau principal d'avancement de 1987 pour l'accès à certains grades de catégories B et C des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications (procédure simplifiée)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 3 septembre 1987, page 10204)
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Arrêté n° 532 PR du 14 septembre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
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Décision n° 1006 PEL.E1 du 11 septembre 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Danièle Lachaux, professeur au lycée d'Uturoa
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Arrêté n° 482 PR du 13 août 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 520 PR du 14 septembre 1987 accordant une subvention à la société maritime de transport "Tahiti Moorea Service"
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Arrêté n° 984 CAB/DIR/ADM du 8 septembre 1987 relatif à la nomination du chef de la météorologie (M. Raoul Lasbleiz)
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Arrêté n° 983 CAB/DPC du 8 septembre 1987 fixant les résultats de l'examen de la spécialité en secours routier à la mairie de Punaauia les 24 et 25 juillet 1987
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Arrêté n° 533 PR du 14 septembre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 995 CM du 16 septembre 1987 portant désignation de M. Bernard Grossat en qualité d'autorité responsable de marchés publics
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Arrêté n° 952 CM du 14 septembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 973 CM du 15 septembre 1987 relatif aux marges commerciales applicables aux produits de première nécessité
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Arrêté n° 526 PR du 14 septembre 1987 accordant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels enseignants en stage de formation en métropole
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Arrêté n° 3602 ET/AE du 15 septembre 1987 relatif à la délégation de signature à M. Louis Savoie, chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan
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Arrêté n° 989 CM du 16 septembre 1987 relatif au prix du lait frais local
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Arrêté n° 974 CM du 15 septembre 1987 relatif au prix de la farine de froment panifiable importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 990 CM du 16 septembre 1987 fixant les tarifs de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 536 PR du 16 septembre 1987 déterminant les conditions d'exécution de l'arrêté n° 887 CM du 14 août 1987 accordant une aide à la société Coco Taputuarai
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Arrêté n° 887 CM du 14 août 1987 accordant une aide à la société Coco Taputuarai
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Arrêté n° 950 CM du 14 septembre 1987 clôturant le programme 1987 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) et portant report des crédits non utilisés sur le programme 1987 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 3603 MET/AE du 15 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 3604 MET/AE du 15 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
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Arrêté n° 951 CM du 14 septembre 1987 portant ouverture du programme 1987 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 3605 MET/AE du 15 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 988 CM du 16 septembre 1987 approuvant et rendant exécutoires les délibération n° 2-87 et n° 3-87 CSPC du 22 juillet 1987 relatives aux comptes de l'exercice 1986 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 987 CM du 15 septembre 1987 rendant exécutoires les délibération n° 87-37 et n° 87-38 du 22 juillet 1987 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 3596 MEA du 14 septembre 1987 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
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Arrêté n° 534 PR du 14 septembre 1987 complétant les attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 3597 MEA du 14 septembre 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete (immeuble de la Société nouvelle du Marché tropical, en face du marché municipal de Papeete)
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Arrêté n° 3598 MEA du 14 septembre 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete (immeuble S.C.I. Foch, en face du marché municipal de Papeete)
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Arrêté n° 3606 MEA du 15 septembre 1987 - Avenant à l'arrêté n° 1832 MEA du 15 mai 1987 régularisant la situation de la zone d'habitation sociale de Taapuna (2è et 3è tranches) par l'O.T.H.S. à Punaauia
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Arrêté n° 955 CM du 14 septembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-87 du 20 juillet 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les autorisations de programme pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 959 CM du 14 septembre 1987 autorisant l'affectation de trois parcelles de la terre domaniale Taoe - Vaipahu - lot 1 - (ex-terrain Bambridge) sises vallée de Hamuta à Pirae au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 979 CM du 15 septembre 1987 portant autorisation de travaux sur les terres domaniales effectués par la S.A. T.E.P.
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Arrêté n° 957 CM du 14 septembre 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Haamene sise à Haamene (Tahaa) au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 968 CM du 15 septembre 1987 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete (M. Raphaël Tixier)
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Arrêté n° 956 CM du 14 septembre 1987 autorisant la commune de Papara à réaliser un captage d'eau dans la rivière Papeiti à Papara
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Arrêté n° 3461 MSE du 1er septembre 1987 autorisant M. Gilbert Besnard, directeur général des sociétés Sotavi et Polynesian Auto, à installer et exploiter le garage "Peugeot Talbot" (installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Papeete)
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Arrêté n° 965 CM du 15 septembre 1987 portant création d'une commission prévue à l'article 39 de la délibération n° 83-122 du 28 juillet 1983 instituant une carte sanitaire en Polynésie française
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Arrêté n° 978 CM du 15 septembre 1987 portant attribution d'une indemnité pour service d'astreinte aux médecins et pharmaciens contractuels en service au Centre hospitalier territorial,à l'hôpital spécialisé de Vaiami et dans les hôpitaux secondaires
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Arrêté n° 3693 MSE du 17 septembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 3461 MSE du 1er septembre 1987 autorisant M. Gilbert Besnard, directeur général des sociétés Sotavi et Polynesian Auto, à installer et exploiter le garage "Peugeot Talbot" (installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Papeete)
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Arrêté n° 3694 MSE du 17 septembre 1987 autorisant la S.C.I. Bretla, à installer et exploiter une laverie-buanderie (installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 966 CM du 15 septembre 1987 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Rikitea (Mangareva)
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Arrêté n° 971 CM du 15 septembre 1987 fixant les modalités de remboursement partiel des droits et taxes sur les boissons alcoolisées destinées aux hôteliers et restaurateurs agréés
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Arrêté n° 970 CM du 15 septembre 1987 déléguant la maîtrise d'ouvrage des travaux d'extension de la route d'urbanisation des collines de Arue
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Arrêté n° 972 CM du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'application des délibérations n° 87-93 AT et n° 87-94 AT du 6 août 1987 fixant le régime douanier des vins de raisins frais et les champagnes et de certaines eaux-de-vie consommés dans les établissements agréés de restauration
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Arrêté n° 3600 MFI du 15 septembre 1987 portant nomination de M. Bertrand Malet et Mlle Inès Alves respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service du cadastre
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Arrêté n° 3599 MFI du 15 septembre 1987 portant augmentation du montant de l'encaisse maximum de l'avance à consentir au régisseur du service du cadastre
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Arrêté n° 3601 MFI du 15 septembre 1987 portant nomination de MM. Bertrand Malet et Harold Taero respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service du cadastre
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Arrêté n° 996 CM du 18 septembre 1987 habilitant M. Bernard Grossat à effectuer tous actes de gestion des immeubles sis en métropole et appartenant au territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 3609 MEF du 15 septembre 1987 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales
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Arrêté n° 525 PR du 14 septembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la S.A.E.M. Matairea
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Arrêté n° 524 PR du 14 septembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Région fédérale de basket-ball de Polynésie française
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Arrêté n° 523 PR du 14 septembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Prévention routière
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Arrêté n° 522 PR du 14 septembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 521 PR du 14 septembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue polynésienne de Va'a
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Arrêté n° 3702 FI/AA du 18 septembre 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Tiare Anani de Moorea
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Arrêté n° 994 CM du 16 septembre 1987 portant habilitation du président du gouvernement à signer une convention relative à la création d'une antenne de la Caisse de prévoyance sociale domiciliée au sein de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 997 CM du 18 septembre 1987 habilitant M. Bernard Grossat à négocier et à approuver les accords amiables du déguerpissement des occupants de l'immeuble sis 28, boulevard Saint-Germain à Paris
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Arrêté n° 3614 MFI/AA du 15 septembre 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Vaiari Nui no Papeari
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Arrêté n° 986 CM du 15 septembre 1987 fixant la composition de la commission de secours
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Arrêté n° 967 CM du 15 septembre 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs de la Polynésie française les dispositions de l'accord interprofessionnel n° 475 TLS relatif au délai de carence institué par l'article 7 de la délibération n° 87-8 AT du 29 janvier 1987
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Arrêté n° 964 CM du 15 septembre 1987 modifiant l'arrêté n° 15 CM du 13 janvier 1987 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement Ouest (RT 5 ou route des collines)
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Arrêté n° 963 CM du 15 septembre 1987 prononçant dénonciation du cahier des charges n° 22-86 du 2 décembre 1986 octroyé à la société Le Prado pour l'exploitation du Tamarii Moorea VIII
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Arrêté n° 962 CM du 15 septembre 1987 prononçant dénonciation du cahier des charges n° 21-86 du 5 août 1986 octroyé à la Compagnie tahitienne maritime pour l'exploitation du Moorea Ferry II
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Arrêté n° 976 CM du 15 septembre 1987 fixant les taux annuels maximaux des indemnités à allouer aux observateurs des postes climatologiques dont l'occupation principale n'est pas la météorologie
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Arrêté n° 961 CM du 15 septembre 1987 prononçant dénonciation du cahier des charges n° 25-86 du 3 décembre 1986 octroyé à la société Narii pour l'exploitation du Tamarii Eimeo
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Arrêté n° 960 CM du 15 septembre 1987 prononçant dénonciation du cahier des charges n° 46-82 du 7 janvier 1982 octroyé à la société anonyme maritime de transport Tahiti Moorea Service pour l'exploitation du Keke III
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Arrêté n° 977 CM du 15 septembre 1987 portant attribution de la licence d'entrepreneur de taxi
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis n° 13 PEL du 11 septembre 1987 portant recrutement d'un médecin CC1 pour le service de santé publique, d'un mécanicien CC4 pour le service de l'équipement et de 5 surveillants CC4 pour le service pénitentiaire de Faaa
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 24 septembre au 7 octobre 1987 inclus)
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Service de l'équipement.- Rectificatif à l'état parcellaire annexé à l'ordonnance d'expropriation n° 350 du 6 mai 1987, paru au JOPF n° 28 du 9 juillet 1987, page 1120
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