JOPF n°39
1988 - JOPF n° 39 N du 29 septembre 1988
29/09/1988Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 relatif aux règles de compétence dans la juridiction administrative (JORF du 3 septembre 1988, page 11251)
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Rapport au Premier ministre du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 portant diverses mesures relatives à la procédure administrative contentieuse (JORF du 3 septembre 1988, page 11252)
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Décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 portant diverses mesures relatives à la procédure administrative contentieuse (JORF du 3 septembre 1988, page 11253)
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Arrêté n° 1316 BAC du 29 août 1988 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale qui leur a été attribuée en 1987 au titre des charges afférentes au logement des instituteurs (2,96 % de la dotation de 1987)
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Décision n° 26245 du 11 août 1988 relative à la mise en exploitation et au chargement du dépôt de munitions de Papeari (Polynésie française)
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Arrêté n° 1317 BAC du 29 août 1988 portant versement aux communes de Polynésie française de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement afférente à l'exercice 1987 (2,96 % de la dotation initiale 1987)
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Arrêté n° 1317 BAC du 29 août 1988 déclarant d'utilité publique la réalisation des travaux d'élargissement du chemin "Tearapae", P.K. 5,900, commune de Arue
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Décision n° 3 TG du 14 septembre 1988 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier de délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Arrêté n° 1415 DRCL du 19 septembre 1988 portant interdiction de séjour (M. Borjon Didier)
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Arrêté n° 1416 DRCL du 19 septembre 1988 portant interdiction de séjour (M. Rima Pret, Gustave)
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Arrêté n° 1036 CM du 21 septembre 1988 accordant le versement d'une subvention à la Fédération d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 662 PR du 20 septembre 1988 nommant l'agent spécial par intérim d'Atuona (M. Edouard Yu Teng)
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Décision n° n° 1297 PEL.E3 du 24 août 1988 portant affectation de M. Laurent Pavard, ingénieur du génie rural des eaux et des forêts de 2è classe
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Arrêté n° 558 CAB/MIL du 18 août 1988 portant composition et appel de la fraction du contingent 88/10
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Arrêté n° 3767 MTT du 21 septembre 1988 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 3481 MAF du 5 septembre 1988 nommant M. Sahlin Tinorua directeur par intérim de la maison d'arrêté de Uturoa
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Arrêté n° 1355 J du 9 septembre 1988 constatant la reprise de ses fonctions par M. Luc Compain, président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1354 J du 9 septembre 1988 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Perrin Christine, vice-présidente du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1353 J du 9 septembre 1988 constatant la reprise de ses fonctions par M. Dominique Gayet, conseiller à la cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 3717 MSE du 19 septembre 1988 autorisant M. Gaston Amouy à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un atelier de traitement antirouille de véhicules ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
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Arrêté n° 3821 MTT du 22 septembre 1988 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Vaiete
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Arrêté n° 3766 MME du 21 septembre 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
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Arrêté n° 3718 MSE du 19 septembre 1988 autorisant M. André Leclerq, mandataire de la société Tahitienne de services publics, à installer et exploiter une déposante de matières de vidange ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papara)
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Arrêté n° 3719 MSE du 19 septembre 1988 autorisant M. Félix Wong à installer et exploiter un atelier de mécanique ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 3720 MSE/SANTE du 19 septembre 1988 modifiant l'arrêté n° 46 MSE du 14 janvier 1988 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (Dr Richard Wong Fat)
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Arrêté n° 1034 CM du 21 septembre 1988 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 539 CM du 24 mai 1988
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Arrêté n° 3716 MSE/SANTE du 19 septembre 1988 fixant les résultats de la deuxième session d'examen de passage de 1ère en 2è année d'études d'infirmiers/ères (session août 1988)
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Arrêté n° 1035 CM du 21 septembre 1988 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Fare (île de Huahine)
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Arrêté n° 1043 CM du 21 septembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1010 CM du 19 août 1986 fixant le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire pour études en métropole
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Arrêté n° 1041 CM du 21 septembre 1988 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Punaauia, nécessaire à la création de la route des plaines
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Arrêté n° 3647 MED du 16 septembre 1988 portant délégation de pouvoir du ministre de l'éducation et de la fonction publique à Mme Linda Raoult née Kainuku, directeur de cabinet
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Arrêté n° 640 PR du 16 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 499 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise protestante de Faaa
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Arrêté n° 641 PR du 16 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 498 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'U.C.J.G. Tefarerii - Huahine
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Arrêté n° 642 PR du 16 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 497 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise protestante de Tautira
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Arrêté n° 643 PR du 16 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 496 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise protestante de Punaauia
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Arrêté n° 655 PR du 16 septembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 656 PR du 16 septembre 1988 accordant le versement d'un troisième acompte à valoir sur sa subvention 1988 à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 657 PR du 16 septembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Association des amis du musée Gauguin
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Arrêté n° 658 PR du 16 septembre 1988 accordant le versement d'une subvention au Syndicat mixte Aimeo Nui (Moorea)
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Arrêté n° 650 PR du 16 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 486 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise adventiste Fare-Huahine
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Arrêté n° 651 PR du 16 septembre 1988 accordant le versement d'un deuxième acompte à valoir sur sa subvention 1988 à la crèche Tama Here de Pirae
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Arrêté n° 652 PR du 16 septembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'académie tahitienne Fare Vanaa
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Arrêté n° 653 PR du 16 septembre 1988 accordant le versement d'une subvention au Syndicat d'initiative de Polynésie française
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Arrêté n° 649 PR du 16 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 487 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise évangélique de Faanui - Bora Bora
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Arrêté n° 648 PR du 16 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 488 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise évangélique de Fare - Huahine
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Arrêté n° 647 PR du 16 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 491 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise évangélique de Haapu - Huahine
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Arrêté n° 646 PR du 16 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 492 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise protestante de Pirae
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Arrêté n° 644 PR du 16 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 495 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise protestante de Mataiea
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Arrêté n° 645 PR du 16 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 493 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise protestante de Rapa
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Arrêté n° 670 PR du 20 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 500 PR du 24 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise protestante de Tiarei
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Arrêté n° 666 PR du 20 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 504 PR du 24 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise évangélique de Rimatara
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Arrêté n° 665 PR du 20 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 505 PR du 24 juin 1988 (rectificatif à l'arrêté n° 494 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise évangélique de Avera - Raiatea)
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Arrêté n° 664 PR du 20 septembre 1988 portant attribution d'une subvention complémentaire à la Chambre d'agriculture et d'élevage sur les fonds du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 663 PR du 20 septembre 1988 portant versement de la contribution du territoire de la Polynésie française à la Commission du Pacifique Sud
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Arrêté n° 3750 MEF du 20 septembre 1988 portant nomination de MM. Tumahai Rudolph et Amaru Williams respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service des ports
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Arrêté n° 1042 CM du 21 septembre 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 1988
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Arrêté n° 667 PR du 20 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 503 PR du 24 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise protestante de Patio - Tahaa
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Arrêté n° 668 PR du 20 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 502 PR du 24 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise protestante de Galiléa - Moorea
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Arrêté n° 669 PR du 20 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 501 PR du 24 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'U.C.J.G. de Bora Bora - Vaitape
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Arrêté n° 3746 MUR du 20 septembre 1988 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete (immeuble de rapport de la S.C.I. Lagarde - sur Lagarde - Papeete)
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Arrêté n° 3646 MUR.AU du 16 septembre 1988 autorisant la réalisation par l'Office territorial de l'habitat social d'un groupe d'habitations dénommé "lotissement Tiama'o" au lieu-dit Tiama'o sis à Papara, P.K. 30,300
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Arrêté n° 3772 MUR.AA du 21 septembre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association "Communauté Temarama d'action sociale et culturelle"
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Arrêté interministériel du 18 août 1988 modifiant l'arrêté du 28 juin 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens (J.O.R.F. du 9 septembre 1988, page 11537)
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Arrêté n° 654 PR du 16 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 605 PR du 17 août 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Décret du 29 juillet 1988 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 21 août 1988, page 10662)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 4 septembre 1988, page 11342)
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Arrêté interministériel du 25 août 1988 modifiant l'arrêté interministériel du 13 janvier 1988 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes (J.O.R.F. du 3 septembre 1988, page 11256)
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Arrêté ministériel du 12 septembre 1988 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique et la collectivité territoriale de Mayotte (J.O.R.F. du 14 septembre 1988, page 11695)
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Décret du 16 août 1988 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 30 août 1988, page 11022)
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Service de la curatelle - Avis n° 689 ENR du 19 septembre 1988 relatif à l'ouverture de la succession de M. Maurice Auphan, dit Morito
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Arrêté interministériel du 31 août 1988 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'information et de l'orientation au titre de l'année 1989 (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 8 septembre 1988, page 11478)
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Arrêté interministériel du 1er septembre 1988 autorisant l'ouverture d'un concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation au titre de l'année 1988 (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 8 septembre 1988, page 11478)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Albert Taruoura, maire de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Service du cadastre.- Avis n° 476 C du 19 septembre 1988 relatif à la clôture des opérations de délimitation des terres de l'atoll de Faaite (commune de Anaa)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 1988
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