JOPF n°39
1989 - JOPF n° 39 N du 28 septembre 1989
28/09/1989Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 606 PR du 21 septembre 1989 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Jean Filippi de la Palavesa, chef du service des douanes et droits indirects
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Arrêté n° 1081 CM du 18 septembre 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois d'août 1989
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Arrêté n° 1099 CM du 22 septembre 1989 portant nomination de M. Charles Durand, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de directeur de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1082 CM du 18 septembre 1989 relatif à des demandes de licences de navigation charter
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Arrêté n° 1080 CM du 18 septembre 1989 autorisant l'exportation temporaire de 80 objets pour restauration
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Arrêté n° 1101 CM du 22 septembre 1989 visant à étendre le bénéfice du tiers payant aux actes pratiqués par les masseurs- kinésithérapeutes
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Arrêté n° 599 PR du 20 septembre 1989 octroyant une subvention à la Fédération des associations de protection de l'environnement en Polynésie dans le cadre des journées de l'arbre 1989
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Arrêté n° 1083 CM du 18 septembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 OPATTI du 12 juillet 1989 portant modification du budget de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1084 CM du 18 septembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5 OPATTI du 12 juillet 1989 portant approbation du compte financier 1988 de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1085 CM du 18 septembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6 OPATTI du 12 juillet 1989 approuvant le rapport d'activité du directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1087 CM du 18 septembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 OPATTI du 12 juillet 1989 autorisant le président assisté du directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à mandater les frais funéraires de M. Gérard Gilloteaux, ancien directeur de l'Office du tourisme
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Arrêté n° 1088 CM du 18 septembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9 OPATTI du 12 juillet 1989 autorisant le président assisté du directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à contracter un emprunt à court terme d'un montant global de 20 millions F CFP auprès de la Socrédo, destiné au financement des opérations d'aménagement et d'équipement du siège de l'OPATTI, sis boulevard Pomare, pour l'année 1989
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Arrêté n° 5334 MTT du 19 septembre 1989 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir les îles de Tatakoto, Pukarua et Reao au cours de son voyage n° 59 du 16 septembre 1989
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Arrêté n° 5346 MTT du 19 septembre 1989 autorisant le navire Vaihere à desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage n° 2-89 du 15 septembre 1989
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Arrêté n° 5363 MME du 19 septembre 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 603 PR du 21 septembre 1989 octroyant une subvention à l'association Pererau dans le cadre des journées de l'arbre 1989
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Arrêté n° 600 PR du 20 septembre 1989 octroyant une subvention à l'association Atuatu te natura de Bora Bora dans le cadre des journées de l'arbre 1989
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Arrêté n° 1094 CM du 22 septembre 1989 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française de la parcelle 4 de la terre Teamaama sise à Papetoai (Moorea) nécessaire à l'aménagement du quai de Papetoai
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Arrêté n° 5497 MED du 21 septembre 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un dessinateur, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 594 PR du 20 septembre 1989 accordant une subvention d'équipement à l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.)
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Arrêté n° 1097 CM du 22 septembre 1989 autorisant l'acquisition de trois parcelles de terre sises à Maeva, commune de Huahine
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Arrêté n° 1098 CM du 22 septembre 1989 annulant l'arrêté n° 213 CM du 21 février 1986 et les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 1184 CM du 9 décembre 1987 en ce qu'elles concernent M. Ephraïm Opeta Bellais et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto au profit de MM. Bernard Simon et Ephraïm Opeta Bellais
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Arrêté n° 1096 CM du 22 septembre 1989 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine public sise dans la zone des cinquante mètres, au profit de l'Etat (ministère des départements et territoires d'outre-mer)
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Arrêté n° 1100 CM du 22 septembre 1989 portant nomination des principaux de collège
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Arrêté n° 1095 CM du 22 septembre 1989 portant affectation au ministère de l'éducation de terrains sis à Punaauia
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Arrêté n° 597 PR du 20 septembre 1989 portant délégation complémentaire de crédits de paiement votés au budget 1989
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Arrêté n° 595 PR du 20 septembre 1989 accordant une subvention à la direction de l'enseignement protestant (bureau pédagogique)
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Arrêté n° 1079 CM du 18 septembre 1989 portant révision de la tarification des transports collectifs routiers pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1102 CM du 22 septembre 1989 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-89 à n° 9-89 du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono : - approuvant le rapport du directeur de l'Etablissement sur la gestion 1988 ; - arrêtant le compte financier de l'exercice 1988 de l'Etablissement ; - affectant le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 1988 ; - approuvant le budget prévisionnel de l'exercice 1989 ; - fixant le tarif des prestations de services de l'Etablissement ; - allouant à M. Jean Brès, directeur par intérim de l'Etablissement, une indemnité forfaitaire mensuelle ; - portant composition de la commission permanente de l'Etablissement ; - portant composition de la commission des marchés de l'Etablissement ; - rattachant le personnel de l'Etablissement à la convention collective des ANFA à compter du 1er janvier 1990
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Arrêté n° 5514 MUR du 22 septembre 1989 - Avenant n° 3 de la décision n° 72-498 IDV.UH du 18 août 1972 autorisant le lotissement Vetea II à Pirae
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Arrêté n° 5515 MUR du 22 septembre 1989 autorisant la réalisation du lotissement Temae par M. Jean-Claude Brouillet, sur une parcelle dépendant des terres Teoneharuharu, Varea Iti, Varea Rahi et Toatea sises à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5512 MUR du 22 septembre 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles Australes, les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5511 MUR du 22 septembre 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles Australes, les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5510 MUR du 22 septembre 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles Australes, les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5509 MUR du 22 septembre 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles Australes, les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5508 MUR du 22 septembre 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles Australes, les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5345 MUR/AA du 19 septembre 1989 portant modification de l'arrêté n° 543 PR du 18 août 1989 autorisant l'organisation de la tombola du Comité régional de boxe de la Polynésie française
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Arrêté n° 5513 MUR du 22 septembre 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles Australes, les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'août 1989
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Enquête publique : - M. Daniel Bouche, directeur de la Société tahitienne de dépôts dans les îles, commune de Rangiroa
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