JOPF n°39
1990 - JOPF n° 39 N du 27 septembre 1990
27/09/1990Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 895 OPT du 3 septembre 1990 portant modification de tarifs dans certaines relations téléphoniques internationales
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Arrêté n° 896 OPT du 3 septembre 1990 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie Française
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Arrêté n° 909 AC.DIR.INFRA du 4 septembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 907 AC.DIR.INFRA du 18 septembre 1989 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative des aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea et Bora Bora
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Décision n° 18 TG du 3 septembre 1990 portant modification de la décision n° 17 TG du 28 août 1990 portant désignation dans la subdivision des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Décision n° 913 SATP du 5 septembre 1990 constatant l'arrivée à Papeete de M. Senaud André, commissaire principal de 4è échelon
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Décision n° 912 SATP du 5 septembre 1990 constatant l'arrivée à Papeete de M. Florin Maurice, inspecteur de police de 8è échelon
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Arrêté n° 914 SATP du 5 septembre 1990 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1990 pour le corps des gradés et gardiens de la paix relevant du statut de la Police nationale en fonction en Polynésie française concernés par le décret nouvellement promulgué
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Arrêté n° 938 BAC du 11 septembre 1990 fixant à compter du 1er janvier 1990 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
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Arrêté n° 965 PEL.E3 du 17 septembre 1990 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (homme ou femme)
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Arrêté n° 950 J du 13 septembre 1990 constatant la reprise de ses fonctions par M. Marcel Bihi, conseiller à la cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 915 SATP du 5 septembre 1990 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1990 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française concernés par le décret nouvellement promulgué
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Délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime actuel de répartition un régime de capitalisation
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Délibération n° 90-94 AT du 13 septembre 1990 accordant la globalisation des avals consentis à la S.A. Coder Marama Nui pour ses emprunts auprès de la Socrédo
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Délibération n° 90-96 AT du 13 septembre 1990 donnant garantie de bonne fin au contrat accordé par le G.I.E. bancaire Gauguin Bail à la société anonyme Air Tahiti
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Délibération n° 90-98 AT du 13 septembre 1990 fixant le programme 1990 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 90-97 AT du 13 septembre 1990 donnant garantie de bonne fin au contrat accordé par le G.I.E. bancaire Moorea Bail à la société anonyme Air Moorea
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Arrêté n° 1007 CM du 13 septembre 1990 fixant les attributions des commissaires du gouvernement et les règles de rendu exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux.
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Arrêté n° 1025 CM du 18 septembre 1990 portant création d'une commission paritaire consultative au sein de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1023 CM du 14 septembre 1990 constatant la cessation de fonctions de M. Henri Bouvier, directeur du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1012 CM du 13 septembre 1990 autorisant la création et portant agrément d'une hélistation destinée à être utilisée à titre privé par M. Georges Bergantz sur le plateau de Vevera, commune de Taiarapu, presqu'île de Tahiti
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Arrêté n° 1013 CM du 13 septembre 1990 accordant à la S.A.R.L. Tahiti Crayfish le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 pour son projet d'acquisition et d'exploitation d'un navire de pêche hauturière
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Arrêté n° 520 PR du 19 septembre 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale
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Arrêté n° 1024 CM du 14 septembre 1990 portant nomination de M. Tunuieaaiteatua Salmon au poste de directeur du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1019 CM du 13 septembre 1990 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Paul Yu Hung Tai
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Arrêté n° 1014 CM du 13 septembre 1990 autorisant la mise à disposition de la société "Electricité de Tahiti" d'une parcelle de terrain domanial nécessaire à l'implantation d'un poste de transformation et de distribution électrique à Fare Ute
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Arrêté n° 1015 CM du 13 septembre 1990 autorisant le transfert à titre gratuit au profit de la Sétil du domaine territorial Atima
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Arrêté n° 4454 MSE/SANTE du 19 septembre 1990 fixant les résultats du concours d'admission au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ières, organisé le 29 août 1990 (2è session)
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Arrêté n° 4461 MED du 20 septembre 1990 complétant l'arrêté n° 4240 MED du 4 septembre 1990 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social, à certains agents du service de l'éducation
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Arrêté n° 1021 CM du 13 septembre 1990 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française de la terre dépendant du domaine Atima à Mahina appartenant à Mme Arlette Purea Lévy
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Arrêté n° 1020 CM du 13 septembre 1990 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Guillaume Giau
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Arrêté n° 1006 CM du 13 septembre 1990 modifiant l'arrêté n° 475 CM du 11 avril 1989 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 1022 CM du 13 septembre 1990 attribuant une dotation à la section spécialisée du FIS, dénommée Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres au titre du programme 1990 de ce Fonds
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Arrêté n° 4458 MED du 20 septembre 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un kinésithérapeute, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4441 MUR du 17 septembre 1990 - Avenant à l'arrêté n° 1456 MUR/AU du 6 avril 1990 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Rose Tefaea Aubry sur une parcelle de la terre Matarearea sise à Faa'a, cadastrée n° 390, section R.1
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Arrêté n° 4452 MUR du 19 septembre 1990 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à M. Jean-Marie Suhas, directeur de cabinet
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Arrêté n° 522 PR du 20 septembre 1990 accordant une prorogation de congé de deux semaines à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 90-44 Prés./AT du 18 septembre 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 4447 MUR/AU du 17 septembre 1990 - 2è Avenant à l'arrêté n° 3526 MUR/AU du 26 juin 1989 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Robert Millaud sur la parcelle A du lot 3 de la terre Robinson sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 90-45 Prés./AT du 18 septembre 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 90-46 Prés./AT du 18 septembre 1990 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté interministériel du 17 juillet 1990 portant extension aux territoires d'outre-mer et à Mayotte de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile. (J.O.R.F. du 4 septembre 1990, page 10724)
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Avis relatif au transfert partiel de portefeuilles de contrats d'entreprise d'assurance (J.O.R.F. du 31 août 1990, page 10642)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de commis des services judiciaires (cours et tribunaux et conseils de prud'hommes) (J.O.R.F. du 13 septembre 1990, page 11164)
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Arrêté interministériel du 30 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours interne d'accès au premier grade et de concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 9 septembre 1990, page 10976)
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Arrêté interministériel du 30 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire aux concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 9 septembre 1990, page 10978)
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Arrêté interministériel du 30 août 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 9 septembre 1990, page 10979)
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Arrêté interministériel du 30 août 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne (femmes et hommes) pour le recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) (J.O.R.F. du 9 septembre 1990, page 10980)
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Arrêté interministériel du 30 août 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et de concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 9 septembre 1990, page 10981)
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Arrêté interministériel du 30 août 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 9 septembre 1990, page 10982)
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Arrêté interministériel du 30 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 9 septembre 1990, page 10983)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 438 ENR du 17 septembre 1990 portant recherche des héritiers de MM. Tinorua Urahutia, Teoe Urahutia, Raere Urahutia,Teupootairai Urahutia, Pereanuanua Urahutia, Puataurere Urahutia et Teopa Urahutia
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Service de l'urbanisme.- Certificat d'achèvement des travaux n° 1069 MUR/AU du 19 septembre 1990 délivré à M. Robert Millaud pour la réalisation d'une première tranche du lotissement "Résidence port Phaéton" de 12 lots à Afaahiti
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois d'août 1990
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Brice Coppenrath, commune de Hitiaa O Te Ra
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean-Paul Moreau, mandataire de la base aérienne 190, commune de Faa'a
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Patrick Galenon, commune de Taiarapu-Est
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - Mlle Jeanine Laine, gérante de la S.A.R.L. Tôlerie polynésienne Polytol, commune de Papeete
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Eric Noble-Demay, mandataire de l'Electricité de Tahiti, commune de Rangiroa
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