JOPF n°39
1991 - JOPF n° 39 N du 26 septembre 1991
26/09/1991Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° 5 SAIA du 7 août 1991 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 9 août 1991 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales pour 1991-1992
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Arrêté n° 2 ISLV du 28 août 1991 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 3 IDV du 30 août 1991 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
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Décision n° 2 TG du 9 septembre 1991 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Arrêté n° 822 IDV du 30 août 1991 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
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Décision n° 841 PEL.E3 du 4 septembre 1991 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Hubert Lenoir, nommé conseiller de 2è classe au tribunal administratif de Papeete
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Délibération n° 91-103 AT du 13 septembre 1991 accordant l'aval du territoire à la banque Socrédo pour l'octroi de prêts d'études aux étudiants du territoire
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Décision n° 846 SATP du 4 septembre 1991 constatant l'arrivée à Papeete de M. Troadec Hervé, inspecteur de police
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Délibération n° 91-105 AT du 13 septembre 1991 portant approbation du compte financier de l'exercice 1989 de l'Institut de formation de travailleurs sociaux
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Délibération n° 91-104 AT du 13 septembre 1991 complétant la délibération N° 65-48 du 10 juin 1965 ordonnant les dispositions à prendre en vue de la protection du territoire contre l'introduction des insectes xylophages, parasites du cocotier (oryctes rhinoceros et strategus sp)
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Délibération n° 91-106 AT du 13 septembre 1991 portant approbation du compte financier de l'exercice 1989 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle (AEFP)
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Délibération n° 91-107 AT du 13 septembre 1991 portant approbation du compte financier, pour l'exercice 1989, de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 918 PR du 12 septembre 1991 portant modification de l'arrêté n° 624 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du vice-président, ministre de la santé, de la solidarité, de l'habitat et de la recherche
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Délibération n° 91-108 AT du 13 septembre 1991 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE) pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 929 PR du 16 septembre 1991 portant modification des attributions de certains membres du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 921 PR du 12 septembre 1991 portant modification de l'arrêté n° 627 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires de terres, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 920 PR du 12 septembre 1991 prenant acte de la démission du ministre de la qualité de la vie, de l'environnement, de l'aménagement et des transports terrestres
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Arrêté n° 930 PR du 16 septembre 1991 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 923 PR du 12 septembre 1991 portant modification de l'arrêté n° 629 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 932 PR du 16 septembre 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation popul et des transports terrestres
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Arrêté n° 931 PR du 16 septembre 1991 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 992 CM du 16 septembre 1991 rendant exécutoires les délibérations n° 8-91 CHT à n° 20-91 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 8 août 1991
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Arrêté n° 983 CM du 13 septembre 1991 modifiant l'arrêté n° 834 CM du 9 août 1991 modifiant l'arrêté n° 499 CM du 24 avril 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du F.I.S., dénommée F.S.D.T., et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire
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Arrêté n° 979 CM du 13 septembre 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (direction mixte des travaux de Polynésie) en ce qui concerne la clôture à réaliser à l'état-major COMSUP à Pirae
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Arrêté n° 4145 MMA du 17 septembre 1991 autorisant l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes à pêcher et à transporter des burgaus "Turbo marmoratus" à des fins de transplantation et d'ensemencement dans les îles des Australes et des Tuamotu
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Arrêté n° 934 PR du 17 septembre 1991 portant annulation de la tombola de la communauté mangarévienne de Tahiti, autorisée par arrêté n° 852 PR du 14 août 1991
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Arrêté n° 984 CM du 13 septembre 1991 nommant M. Olivier Maran administrateur de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 996 CM du 16 septembre 1991 autorisant la prise à bail d'un local à usage de bureaux sis à Taravao - Afaahiti
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Arrêté n° 980 CM du 13 septembre 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (société S.A. Tahiti Pétroles - rénovation de la station-service Total - avenue du Général de Gaulle, Pirae)
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Arrêté n° 982 CM du 13 septembre 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (M. Michel Beroud - mur de clôture à Pirae)
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Arrêté n° 981 CM du 13 septembre 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (directeur de l'Office des postes et télécommunications) en ce qui concerne la surélévation de l'hôtel des postes de Papeete
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Arrêté n° 993 CM du 16 septembre 1991 approuvant le nouveau règlement du port de Uturoa (Raiatea) applicable aux navires de plaisance
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Arrêté n° 994 CM du 16 septembre 1991 fixant les tarifs du port d'Uturoa applicables aux navires de plaisance
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Arrêté n° 990 CM du 13 septembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-91 du 2 juillet 1991 de la Chambre d'agriculture et d'élevage portant approbation du compte financier de la Chambre d'agriculture et d'élevage de l'exercice 1990 et affectation du résultat de cet exercice
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Arrêté n° 989 CM du 13 septembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-91 du 2 juillet 1991 de la Chambre d'agriculture et d'élevage adoptant le budget de la Chambre d'agriculture et d'élevage pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 988 CM du 13 septembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 2 juillet 1991 de la Chambre d'agriculture et d'élevage fixant le nouveau montant des indemnités allouées au président et aux vice-présidents de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 995 CM du 16 septembre 1991 habilitant le président du gouvernement à signer au nom du territoire des conventions avec les communes de Hiva Oa, Nuku Hiva et Ua Pou
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Arrêté n° 4129 MAE du 16 septembre 1991 - Avenant à l'arrêté N° 935 MEA du 26 mars 1987 autorisant la réalisation du lotissement "Les Alizés IV" dans le domaine Nono Au sis à Mahina, par la Sotagri
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Arrêté municipal n° 91-87 du 22 août 1991 autorisant la pose d'un panneau de direction obligatoire à droite et d'un panneau sens interdit, boulevard Pomare, dans la contre-allée de l'arrêt central des transports en commun du front de mer
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Circulaire ministérielle du 31 juillet 1991 portant application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (radios et télévisions locales) (J.O.R.F. du 27 août 1991, page 11255)
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Arrêté ministériel du 29 août 1991 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité (J.O.R.F. du 4 septembre 1991, page 11628)
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Arrêté ministériel du 29 août 1991 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches (J.O.R.F. du 4 septembre 1991, page 11628)
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Service des domaines et de l'enregistrement - Avis n° 492 ENR du 17 septembre 1991 portant recherche des héritiers de Mmes Tetuarii Teuira et Tahuea Tahiarii
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Commune de Papeete - Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour les mois de juillet et août 1991
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Service de l'urbanisme - Certificat d'achèvement des travaux n° 2043 MAE du 12 septembre 1991 relatif à la réalisation de la 4è tranche du lotissement "Les Alizés" à Mahina, par la S.N.C. "Revel, Aiguier et Borgna" pour le compte de la Sotagri
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