JOPF n°39
1992 - JOPF n° 39 N du 24 septembre 1992
24/09/1992Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit (Titre II, à l'exception de l'article 38) (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 975 DRCL du 11 septembre 1992) (JORF du 31 juillet 1992, page 10280)
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Arrêté n° 929 BCO du 28 août 1992 portant délégation de signature à Mme Doris Teamotuaitau, chef de section
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Arrêté n° 938 BCO du 1er septembre 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Hamon, chef du service des affaires maritimes
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Délibération n° 92-142 AT du 27 août 1992 complétant la délibération n° 80-106 AT du 22 août 1980 modifiée, créant un établissement public territorial dénommé 'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs'
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Délibération n° 92-140 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du collège de Moorea pour l'exercice 1990
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Délibération n° 92-151 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du lycée Paul-Gauguin pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 377 PR du 14 septembre 1992 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 4304 MEE du 11 septembre 1992 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 4361 MMA du 15 septembre 1992 portant agrément des tarifs de passage à bord du navire Aremiti II sur la desserte régulière Papeete (Tahiti) - Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 382 PR du 14 septembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
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Arrêté n° 376 PR du 14 septembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 4307 MAF du 11 septembre 1992 autorisant la Société hôtelière du Taharaa à installer et exploiter une cuve de gaz combustible liquéfié (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue). (Extraits)
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Arrêté n° 4363 MAE du 16 septembre 1992 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 4308 MAF du 11 septembre 1992 autorisant la société Electricité de Tahiti à réaménager et exploiter une centrale thermoélectrique provisoire (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Tumaraa). (Extraits)
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Arrêté n° 4373 MAF du 16 septembre 1992 autorisant la S.A. Plastiserd à exploiter, au titre de la régularisation, une installation de transformation de matières plastiques (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 4375 MAF du 16 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Tropical Ranch à installer et exploiter un centre de randonnées équestres (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 4377 MAF du 16 septembre 1992 autorisant le ministère de l'éducation à installer et exploiter un dépôt de gaz combustible liquéfié (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 4376 MAF du 16 septembre 1992 autorisant M. Gustave Bouleau à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea)
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Arrêté n° 4374 MAF du 16 septembre 1992 autorisant l'Office des postes et télécommunications à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et une cuve de gazole (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
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Délibération municipale n° 92-39 du 30 juillet 1992 relative à la cessation des activités du service de la propreté Papeete
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Instruction n° 1-91 mettant en vigueur les dispositions relatives aux états périodiques à remettre par les établissements de crédit exerçant une activité dans les T.O.M. et complétant l'instruction n° 91-5 de la commission bancaire
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Inspection du travail.? Avis et avenant n° 2313 IT du 2 septembre 1992 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 199
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