JOPF n°39
1993 - JOPF n° 39 N du 30 septembre 1993
30/09/1993Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret n° 93-892 du 6 juillet 1993 pris pour l'application à la profession d'administrateur judiciaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. (Arrêté de promulgation n° 938 DRCL du 16 septembre 1993)
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Décret n° 93-906 du 12 juillet 1993 instituant des dispositions particulières de procédure intéressant le fonds créé par l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses mesures d'ordre social et modifiant le décret n° 92-759 du 31 juillet 1992 relatif aux actions en justice intentées à l'encontre du fonds devant la cour d'appel de Paris. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 938 DRCL du 16 septembre 1993)
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Décret n° 93-918 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse étendant l'application de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, signé à Berne les 24 février et 11 mars 1993. (Arrêté de promulgation n° 939 DRCL du 16 septembre 1993)
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Décret n° 93-919 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse étendant l'application de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, signé à Berne les 24 février et 11 mars 1993. (Arrêté de promulgation n° 940 DRCL du 16 septembre 1993)
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Arrêté n° 121 OPJ/PG du 30 août 1993 portant habilitation d'un officier de police judiciaire à exercer effectivement les attributions attachées à sa qualité
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Arrêté n° 123 OPJ/PG du 1er septembre 1993 portant habilitation d'un officier de police judiciaire à exercer effectivement les attributions attachées à sa qualité.
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Délibération n° 93-102 AT du 9 septembre 1993 portant réglementation des réseaux électriques sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 896 CAB/DPC du 8 septembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 28 août 1993 à Haapiti (île de Moorea)
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Arrêté n° 820 CM du 17 septembre 1993 déterminant les conditions des épreuves avant et après la mise en service des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge
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Arrêté n° 815 CM du 17 septembre 1993 autorisant la S.A. Roto Ma à occuper une parcelle de la terre domaniale Apoahura sise à la pointe de Matira à Anau, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 810 CM du 17 septembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 5-93 ITSTAT du 13 juillet 1993 relative à la prise en charge des indemnités de stage par l'Institut territorial de la statistique, de M. Philippe Ravalet, pour la période de juillet 1993 à septembre 1993
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Arrêté n° 816 CM du 17 septembre 1993 portant agrément de navires de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989
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Arrêté n° 824 CM du 20 septembre 1993 relatif à la représentation du territoire de la Polynésie française au sein des instances dirigeantes du groupement d'intérêt économique 'Perles de Tahiti' ( Maco Tevane, Edouard Fritch, Patrick Peaucellier )
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Arrêté n° 822 CM du 20 septembre 1993 autorisant la société Kia Ora Village S.A. à occuper un emplacement du domaine public maritime au droit d'une parcelle de la terre Vahaui à Tiputa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 817 CM du 17 septembre 1993 complétant la liste des produits de grande consommation de l'arrêté n° 715 CM du 26 août 1993 relatif aux prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 818 CM du 17 septembre 1993 portant modification de l'arrêté n° 708 CM du 25 août 1993 portant clôture du programme 1992 et ouverture du programme 1993 du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres
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Arrêté n° 819 CM du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté n° 318 CM du 16 avril 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'acquisition et l'exploitation du navire Taporo VI sur la desserte des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 821 CM du 17 septembre 1993 accordant à M. Carlos Parker le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993 pour son projet d'acquisition et d'exploitation du navire de pêche hauturière Ariitea 2
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Arrêté n° 825 CM du 20 septembre 1993 portant approbation de délibérations de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 826 CM du 20 septembre 1993 renvoyant en seconde lecture une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 4189 MFR du 20 septembre 1993 portant délégation n° 10-93 des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 4224 VP du 22 septembre 1993 fixant les résultats de l'examen de passage en troisième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier(ère), cycle A de l'Institut Mathilde-Frébault (session de juillet 1993). . . . .
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Arrêté n° 4225 VP/SANTE du 22 septembre 1993 fixant les résultats de l'examen de passage en deuxième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmiers(ères), cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères, promotion 1992-1995 (session de juillet 1993)
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Arrêté n° 4190 MFR du 20 septembre 1993 portant délégation n° 9-93 des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 4199 MFR du 20 septembre 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pharmacien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité de pharmacien assistant au laboratoire de biochimie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 4200 MFR du 20 septembre 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un laborantin, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (Centre de transfusion sanguine)
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Arrêté n° 4201 MFR du 20 septembre 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et expérience professionnelle, pour le recrutement d'un pharmacien inspecteur, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (inspection des pharmacies)
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Arrêté n° 4202 MFR du 20 septembre 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (hôpital de Taravao)
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Arrêté n° 4205 MJS du 20 septembre 1993 portant attribution d'une licence de taxi ( Charles Maufen )
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Arrêté n° 16-93 AT du 22 septembre 1993 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 4283 MFR du 23 septembre 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un biologiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au laboratoire de biologie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté municipal n° 56-93 du 3 août 1993 interdisant le stationnement de tout véhicule sur le côté droit de la chaussée de la route de ceinture, dans le sens Papeete-Paea au P.K. 18, au niveau de la rivière Vaiava Punaauia
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Arrêté n° 17-93 AT du 23 septembre 1993 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 18-93 AT du 23 septembre 1993 portant complément de l'arrêté n° 10-93 AT du 11 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Décret du 7 septembre 1993 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 8 septembre 1993, page 12610) ( Anne Boquet )
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 1993 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1800 MAE du 20 septembre 1993 concernant la réalisation par M. François Bordes d'un lotissement de 17 lots, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Es
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 30 septembre au 13 octobre 1993 inclus
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Service du cadastre. ? Avis n° 1856 C du 21 septembre 1993 portant à la connaissance du public que les sections AD, AE, AH et AI, commune de Moorea - section de Afareaitu, sont soumises à la conservation cadastral
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