JOPF n°39
1994 - JOPF n° 39 N du 29 septembre 1994
29/09/1994Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Décret n° 94-680 du 3 août 1994 relatif à l'exercice en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 963 DRCL du 21 septembre 1994)
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Décret n° 94-672 du 8 août 1994 modifiant le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (Arrêté de promulgation n° 963 DRCL du 21 septembre 1994)
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Décret n° 94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique. (Arrêté de promulgation n° 955 DRCL du 20 septembre 1994)
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Ordonnance n° 12 ORD.PPI du 1er septembre 1994 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes au titre de la révision 1994-1995
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Ordonnance n° 11 ORD.PPI du 31 août 1994 désignant le représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent au titre de la révision 1994-1995.
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Arrêté n° 2 CSA/MARQ du 9 septembre 1994 complétant l'arrêté n° 1 CSA/MARQ du 31 août 1994 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 1994-1995 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Ordonnance n° 12 bis ORD.PPI du 5 septembre 1994 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises au titre de la révision 1994-1995
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Arrêté n° 932 CPTT du 12 septembre 1994 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 906 PEL.E2 du 6 septembre 1994 portant changement d'affectation de M. Guillaume Audebaud, attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
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Arrêté n° 945 DAF/PEL.E2 du 15 septembre 1994 portant affectation de M. Jean-François Delage, administrateur civil, 1re classe, 2e échelon
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Arrêté n° 943 CM du 19 septembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 151 CM du 8 novembre 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 953 CM du 21 septembre 1994 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche 1994-1995
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Arrêté n° 954 CM du 21 septembre 1994 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial- Modifié par arrêté n° 1105 CM du 7 novembre 1994 ( JOPF 1994, p 2139 )
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Arrêté n° 955 CM du 21 septembre 1994 relatif aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au 'Brevet territorial d'expert en vanille'
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Arrêté n° 956 CM du 21 septembre 1994 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs du territoire de la Polynésie française et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements
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Arrêté n° 942 CM du 19 septembre 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Parfumerie Tiki (n° Tahiti 084996) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 931 CM du 19 septembre 1994 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de la S.A. 'Hana Iti', pour la réalisation d'un hôtel à Huahine
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Arrêté n° 932 CM du 19 septembre 1994 portant nomination de M. Christian Mirakian en qualité de chef de cabinet du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 933 CM du 19 septembre 1994 portant nomination de Mme Nicole Favier Vincenti en qualité de conseiller technique du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 934 CM du 19 septembre 1994 portant nomination de M. Jean-Claude Rau en qualité de directeur par intérim de l'Institut de formation des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 935 CM du 19 septembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 848 CM du 29 août 1994 portant nomination de M. Bernard Dessimoulie en qualité de contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 936 CM du 19 septembre 1994 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 749 CM du 3 août 1994 autorisant la signature d'un avenant au bail de la Société hôtelière Rivnac
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Arrêté n° 937 CM du 19 septembre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-94 du 21 juin 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete rapportant la délibération n° 28-93 du 16 avril 1993 et accordant une subvention à l'Association sportive des piroguiers de Pirae
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Arrêté n° 939 CM du 19 septembre 1994 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Huahine, à titre de régularisation.
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Arrêté n° 946 CM du 19 septembre 1994 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-94 ITC du 7 juillet 1994 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 1994 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 951 CM du 21 septembre 1994 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre dépendant du lot 2 de la parcelle B du domaine Vaiharo à Fare - Huahine, au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 952 CM du 21 septembre 1994 autorisant le transfert au profit de la S.A.R.L. Tahaa Lagon de l'autorisation d'occupation du domaine public maritime pour la réalisation d'un ponton accordée par arrêté n° 469 CM du 14 avril 1986 à Mme Merita Ariitu
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Arrêté n° 957 CM du 21 septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 947 CM du 21 septembre 1994 nommant M. Jacques Bonno, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service de la jeunesse et des sports par intérim.
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Arrêté n° 958 CM du 21 septembre 1994 portant modifications du plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l' îles de Huahine
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Arrêté n° 948 CM du 21 septembre 1994 portant agrément de navires de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 ( Navire Venuti, PY 1626 )
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Arrêté n° 949 CM du 21 septembre 1994 portant agrément de navires de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 ( Navire Aorai, PY 1327 )
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Arrêté n° 950 CM du 21 septembre 1994 autorisant l'affectation de la terre domaniale sans nom, n° 590, sise à Rairua - Raivavae, au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 961 CM du 22 septembre 1994 portant commission de MM. Michel Bonnard, Charles Law, François Mestre, Charles Taputuarai, Johnny Leou et Tuterai Huri, agents contractuels du service territorial des transports interinsulaires, pour constater les infractions prévues par les délibérations n° 80-116 du 8 septembre 1980 instituant des aides à l'armement local et n° 90-88 AT du 30 août 1990 portant aménagement du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
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Arrêté n° 4535 MFR du 16 septembre 1994 portant délégation de signature à M. Bernard Dessimoulie, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 960 CM du 22 septembre 1994 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 93-152 AT du 3 décembre 1993 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 959 CM du 21 septembre 1994 portant modifications du plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l' îles de Tahaa
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Arrêté n° 4536 MFR du 16 septembre 1994 portant délégation de signature à Mme Evelyne Bellanger, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 456 PR du 15 septembre 1994 accordant la remise gracieuse de remboursement d'un prêt d'études contracté par Mlle Gaëlle Savrot
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Arrêté n° 453 PR du 15 septembre 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association philanthropique chinoise de Tahiti
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Arrêté n° 4648 MFR du 21 septembre 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au bureau de législation et du contentieux à la direction de la santé en qualité de juriste. ( Hérald Chang ) ( liste d'aptitude Valérie Faua )
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Arrêté n° 4687 MFR du 22 septembre 1994 portant délégation n° 10-94 des crédits de paiement du budget 1994.
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Arrêté n° 4649 MFR du 21 septembre 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux chirurgiens-dentistes, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, dont l'un sera affecté au centre dentaire de Rurutu et l'autre au service d'hygiène dentaire de Mamao (direction de la santé)
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Arrêté n° 4640 MAE du 20 septembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tetahinunga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 4641 MAE du 20 septembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 4639 MAE du 20 septembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations : - au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 4642 MAE du 20 septembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tetahinunga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 4643 MAE du 20 septembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tetahinunga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 4644 MAE du 20 septembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 4645 MAE du 20 septembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle de la terre Vaitou 18 nécessaire à l'édification de la mairie annexe et de l'école de Avera à Rurutu
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Arrêté n° 4646 MAE du 20 septembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tupetue 1 (A3, 280) nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 4647 MAE du 20 septembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation de la parcelle de la terre Itaritarinoa n° E3-73 nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 4652 MAE du 21 septembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Faite
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Délibération municipale n° 20-94 du 23 mars 1994 instituant une taxe sur la consommation d'électricité dans le territoire de la commune de Nuku Hiva
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Délibération municipale n° 2-94 du 23 mars 1994 fixant le barème de certaines taxes municipales, fixant le prix de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères , Nuku Hiva
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Arrêté n° 4684 MEC du 22 septembre 1994 autorisant le navire Kura Ora à desservir l'île de Rurutu lors de son voyage n° 9-94 du 19 au 24 septembre 1994
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Délibération municipale n° 21-94 du 23 mars 1994 portant application du règlement communal pour la distribution d'eau sur tout le territoire de la commune de Nuku Hiva
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Délibération municipale n° 24-94 du 23 mars 1994 portant révision des loyers mensuels des locaux du marché communal et des ateliers artisanaux.
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Décret n° 94-741 du 30 août 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne. (J.O.R.F. du 1er septembre 1994, page 12646)
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Décret n° 94-743 du 30 août 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne. (J.O.R.F. du 1er septembre 1994, page 12649)
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Arrêté interministériel du 3 août 1994 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 1er septembre 1994, page 12674)
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Arrêté interministériel du 26 août 1994 pris pour l'application de l'article 33 du décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale. (Extraits). (J.O.R.F. du 6 septembre 1994, page 12873)
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Décrets du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social. (J.O.R.F. du 13 septembre 1994, page 13165) ( Christian Vernaudon )
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'août 199
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 29 septembre au 12 octobre 1994 inclus
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Service du cadastre.? Avis n° 1856 C du 9 septembre 1994 portant à la connaissance du public que les sections AA, AB, AC, AD, AE, AH et AJ, commune de Hitiaa O Te Ra, section de Tiarei, sont soumises à la conservation cadastrale
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de septembre 1994.
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3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 4-92 MAE/AU.MAR du 8 avril 1992 concernant la réalisation du lotissement par l'Association d'entraide pour la promotion de l'agriculture et du tourisme (A.E.P.A.T.), sur une parcelle de la terre Koueva-Hapau, sise à Hakahetau (Ua Pou)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Hervé Rasselet, commune de Papara
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4°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1740 MAE/AU/ISLV du 7 septembre 1994 concernant la réalisation de la 1re tranche du lotissement 'Mana' (40 lots) par l'Office territorial de l'habitat social sur une partie du domaine 'Mana' sis à Uturoa.
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