JOPF n°39
1995 - JOPF n° 39 N du 28 septembre 1995
28/09/1995Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 967 BCO du 5 septembre 1995 portant délégation de signature à M. Philippe Vinot, chef du service des affaires maritimes
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Arrêté n° 966 DAF/PEL du 5 septembre 1995 portant création du comité médical de Polynésie française
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Décision n° 95-8 TG du 11 septembre 1995 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 1996
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Arrêté n° 1015 CAB du 15 septembre 1995 portant rectification de l'arrêté n° 891 CAB du 18 août 1995 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1995
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Arrêté n° 17 IDV du 12 septembre 1995 portant nomination des déléguées de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 972 IDV du 6 septembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 497 IDV du 2 juin 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 930 IDV du 28 août 1995 portant nomination des déléguées de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 973 IDV du 6 septembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 345-93 IDV du 21 avril 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Décision n° 968 SATP du 5 septembre 1995 constatant l'arrivée à Papeete de Mme Maison Claudie, agent administratif de la police nationale
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Arrêté n° 946 DAF/PEL du 31 août 1995 portant affectation de M. François Barral, lieutenant-colonel, 1er échelon
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Arrêté n° 972 CM du 15 septembre 1995 rendant exécutoire la délibération n° 95-5 portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1995 adoptée le 28 juillet 1995 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 992 CM du 21 septembre 1995 portant nomination de Mme Christine Hangen en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la solidarité, de la politique de la ville, du dialogue social et des affaires foncières
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Arrêté n° 988 CM du 18 septembre 1995 approuvant une convention entre le territoire et la Sétil
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Arrêté n° 974 CM du 15 septembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 971 CM du 15 septembre 1995 autorisant Mme Laux Hong à exercer l'activité d'herboriste et importateur de médicaments de la médecine traditionnelle chinoise à Papeete
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Arrêté n° 975 CM du 15 septembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 983 CM du 15 septembre 1995 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 978 CM du 15 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-95 et n° 10-95 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle du 26 juillet 1995
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Arrêté n° 979 CM du 15 septembre 1995 rendant exécutoire la délibération n° 95-2 portant adoption du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1994 adoptée le 28 juillet 1995 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 980 CM du 15 septembre 1995 portant approbation d'une délibération d'attribution d'aide de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 981 CM du 15 septembre 1995 renvoyant en seconde lecture une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 982 CM du 15 septembre 1995 autorisant l'extension du magasin Vénustar sis sur la commune de Mahina (P.K. 10, carrefour de la pointe Vénus), par la société civile immobilière Lonfat
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Arrêté n° 977 CM du 15 septembre 1995 modifiant l'arrêté n° 400 CM du 7 avril 1995 modifiant l'arrêté n° 973 CM du 30 septembre 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Tamarii Niau pour l'exploitation du navire Tamarii Niau pour le collectage de poissons et le transport de marchandises, de coprah et de passagers sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 976 CM du 15 septembre 1995 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 987 CM du 15 septembre 1995 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 11-95 OTESSE adoptée par le conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs en séance du 27 juillet 1995
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Arrêté n° 984 CM du 15 septembre 1995 portant approbation de délibérations d'attribution d'aides du conseil d'administration du Fonds d'entraide au îles
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Arrêté n° 985 CM du 15 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 986 CM du 15 septembre 1995 accordant une licence temporaire d'armateur au navire Aremiti 1 de la S.N.C. Aremiti sur la desserte maritime lagunaire Papeete-hôtel Beachcomber pour la période du 1er au 2 septembre 1995
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Arrêté n° 989 CM du 18 septembre 1995 portant application des dispositions relatives à la prise en charge par le territoire du fret du coprah et des produits de première nécessité
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Arrêté n° 993 CM du 21 septembre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 95-6 à n° 95-8, n° 95-12 et n° 95-13 adoptées le 28 juillet 1995 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4800 MSC du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté n° 3785 MSC du 31 juillet 1995 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la culture à M. Jules Ienfa, directeur de cabinet
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Arrêté n° 994 CM du 21 septembre 1995 autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain domanial sis à Faaite (Tuamotu) au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4923 MFR du 18 septembre 1995 démettant M. Gilles Roomataaroa de ses fonctions de régisseur suppléant de la régie de recettes de l'équipement (bureau armement)
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Arrêté n° 4957 MFR du 18 septembre 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un juriste et d'un économiste, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour une affectation à la délégation à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes
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Arrêté n° 4819 MEP du 14 septembre 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 4513 MEP du 4 septembre 1995 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant le lot 5 du domaine Mahutatua nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 4958 MAG du 19 septembre 1995 portant délégation de signature du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche
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Arrêté n° 4818 MEP du 14 septembre 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation de la parcelle de la terre Itaritarinoa n° E3-73 nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 403 PR du 19 septembre 1995 annulant et remplaçant l'arrêté n° 348 PR du 21 août 1995 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de l'arrêté n° 664 CM du 13 juin 1995 définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 4839 MAT du 15 septembre 1995 autorisant le navire Kura Ora, affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rurutu et de Tubuai pendant la période du 11 au 16 septembre 1995
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Arrêté municipal n° 95-112 du 31 août 1995 autorisant la création de deux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite autour de la Cathédrale
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Arrêté municipal n° 95-113 du 31 août 1995 autorisant la création de deux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite au siège de la banque Socrédo, rue Dumont-d'Urville
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Arrêté municipal n° 95-114 du 31 août 1995 autorisant la création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite au Palais de justice, avenue Bruat
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Arrêté municipal n° 95-116 du 31 août 1995 autorisant la création de deux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite autour de la mairie de Papeete
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Arrêté municipal n° 95-115 du 31 août 1995 autorisant la création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite sur la rue Jeanne-d'Arc
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Arrêté ministériel du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. (J.O.R.F. du 9 septembre 1995, page 13354)
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Ordonnances n° 28 ORD.PPI et n° 29 ORD.PPI du 29 août 1995 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les subdivisions administratives des îles Marquises et des îles Australes, au titre de la révision 1995-1996
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Ordonnance n° 27 ORD.PPI du 5 septembre 1995 désignant Mme June Vivish en qualité de représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 1995-1996
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 199
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Arrêté ministériel du 20 juillet 1995 portant interdiction de vente de deux ouvrages aux mineurs et d'exposition. (J.O.R.F. du 10 août 1995, page 11994)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 28 septembre au 11 octobre 1995 inclus
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Service de l'urbanisme.? 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois d'août 199
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