JOPF n°39
1996 - JOPF n° 39 N du 26 septembre 1996
26/09/1996Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Délibération n° 96-109 APF du 12 septembre 1996 portant désindexation des primes, indemnités, allocations diverses et autres rémunérations
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Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 728 DRCL du 11 septembre 1996)
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Décret n° 96-662 du 24 juillet 1996 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France. (Arrêté de promulgation n° 728DRCL du 11 septembre 1996)
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Décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (Arrêté de promulgation n° 728 DRCL du 11 septembre 1996)
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Arrêté n° 690 MAC du 2 septembre 1996 portant attribution et versements aux communes de la Polynésie française d'une dotation de 12.255.948FF (222.835.415FCFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1996 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
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Arrêté n° 718 FIP du 6 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Fakarava, Tuamotu-Gambier, école de Kauehi primaire
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Arrêté n° 720 FIP du 6 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Hitiaa OTe Ra, îles du Vent, école de Tehaehaa primaire
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Arrêté n° 719 FIP du 6 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Fakarava, Tuamotu-Gambier, école de Kauehi primaire
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Arrêté n° 721 FIP du 6 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Hitiaa OTe Ra, îles du Vent, école de Faretai primaire
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Arrêté n° 331 DAF/PERS du 10 septembre 1996 complétant l'article 4 de l'arrêté n° 268 DAF/PERSdu 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Arrêté n° 723 MASC du 6 septembre 1996 portant création d'un jury chargé d'attribuer en Polynésie française les 8 prix de la vocation scientifique et technique des femmes accordés par le ministère du travail et des affaires sociales au titre de l'année 1996
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Arrêté n° 338 DAF/PERS du 11 septembre 1996 portant délégation de signature à M.Bernard Longueville, proviseur du lycée professionnel agricole territorial de Opunohu
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Arrêté n° 339 DAF du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 151 DAF du 15 mai 1996 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 341 DAF/PERS du 12 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs, adjoints administratifs et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 96-106 APF du 12 septembre 1996 instituant le dispositif d'insertion des jeunes
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Délibération n° 96-105 APF du 12 septembre 1996 approuvant le compte administratif 1995 de la Polynésie française
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Délibération n° 96-107 APF du 12 septembre 1996 modifiant la délibération n° 95-159 AT du 5 octobre 1995 instituant le contrat création emploi
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Délibération n° 96-108 APF du 12 septembre 1996 modifiant la délibération n° 96-18 ATdu 15 février 1996 portant dissolution de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Délibération n° 96-110 APF du 12 septembre 1996 complétant la délibération n° 95-134 AT du 24 août 1995 portant modification des missions de l'Office territorial de l'habitat social
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Délibération n° 96-113 APF du 19 septembre 1996 modifiant la délibération n° 95-241 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 96-112 APF du 19 septembre 1996 portant création d'une société d'économie mixte " société environement polynésien "
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Délibération n° 96-114 APF du 19 septembre 1996 modifiant la délibération n° 95-225 AT du 14 décembre 1995 relative aux agents non titulaires des emplois permanents
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Arrêté n° 961 CM du 12 septembre 1996 portant règlement général du pilotage maritime à l'approche et à la sortie des eaux intérieures de la Polynésie française
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Arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 portant règlement local de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 964 CM du 13 septembre 1996 portant cessation de fonction de M.Dimitri Pitoeff, recruté en qualité de directeur de cabinet au ministère de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
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Arrêté n° 966 CM du 13 septembre 1996 portant acceptation du retrait de M.Claude Vanhaecke en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de S.C.P.'Claude Vanhaecke et Philippe Clémencet, notaires associés'
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Arrêté n° 965 CM du 13 septembre 1996 portant nomination des personnalités appelées à siéger au titre des intérêts professionnels en qualité d'administrateur du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 993 CM du 17 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 452 CM du 25 avril 1995 portant désignation des membres de la commission territoriale de l'eau créée par l'arrêté n° 371 CG du 22 février 1984 modifié
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Arrêté n° 967 CM du 13 septembre 1996 accordant à la société Air Tahiti l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société Kaina Village
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Arrêté n° 963 CM du 13 septembre 1996 nommant Mme Liline Laille-Liou Kee On, chef du service des archives territoriales par intérim, pendant les congés du chef de service du 2 septembre 1996 au 31 octobre 1996
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Arrêté n° 972 CM du 13 septembre 1996 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Rurutu, îles Australes
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Arrêté n° 968 CM du 13 septembre 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 1996
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Arrêté n° 969 CM du 13 septembre 1996 autorisant la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers à dissoudre l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée C.C.I.S.M., à transférer l'intégralité du patrimoine social de ladite société à la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers et rapportant l'arrêté n° 1120 CM du 8 novembre 1994
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Arrêté n° 970 CM du 13 septembre 1996 portant modification de la composition de la commission des investissements
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Arrêté n° 971 CM du 13 septembre 1996 définissant les conditions d'application de l'article 25-9 de la délibération n° 95-263 AT du 20 décembre 1995
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Arrêté n° 973 CM du 13 septembre 1996 autorisant la société Héli-Inter Polynésie à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (Terre déserte), Nuku Hiva, îles Marquises, dans le cadre de son activité commerciale
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Arrêté n° 974 CM du 13 septembre 1996 autorisant Mlle Otto Marie-Noëlle à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku ATaha (Terre déserte), Nuku Hiva, îles Marquises, dans le cadre de la construction d'un logement individuel
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Arrêté n° 975 CM du 13 septembre 1996 portant désignation, pour trois ans, des représentants des employeurs et des salariés à la première section de la commission territoriale de conciliation
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Arrêté n° 977 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 7-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1995
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Arrêté n° 978 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 8-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant affectation du résultat du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1995
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Arrêté n° 979 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 9-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant modification du budget de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1996
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Arrêté n° 980 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 10-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative à la rémunération des agents contrôleurs du recensement général de la population 1996
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Arrêté n° 981 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 11-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative à la rémunération des agents recenseurs du recensement général de la population 1996
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Arrêté n° 982 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 12-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative à la rémunération de la formation aux agents recenseurs et contrôleurs du recensement général de la population 1996
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Arrêté n° 983 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 13-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique fixant les tarifs des publications et prestations de service fournies par l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 984 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 15-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique désignant un membre du conseil d'administration à la commission des marchés et des ventes de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 985 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 18-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative à la commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
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Arrêté n° 986 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 19-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique proposant le renouvellement du détachement de Mme Carole Kretz
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Arrêté n° 988 CM du 16 septembre 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Aremiti Ferry pour la mise en exploitation du navire Aremiti Ferry sur la desserte maritime régulière Papeete-Vaiare
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Arrêté n° 989 CM du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 349 CM du 10 avril 1996 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à compter du 1er avril 1996
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Arrêté n° 991 CM du 16 septembre 1996 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 990 CM du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 1042 CM du 17 octobre 1994 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 992 CM du 16 septembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi (Tuamotu)
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Arrêté n° 5304 MFR du 16 septembre 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du lycée-collège Pomare IV, représenté par son président, M.Jacques Melix
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Arrêté n° 881 PR du 17 septembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 886 PR du 17 septembre 1996 accordant un versement à la S.N.C.Vonken, armateur du navire Tamarii Tuamotu, au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 5307 MLA du 16 septembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 888PR du 17 septembre 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon, représentée par son président Robert Tanseau
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Arrêté n° 5309 MLA du 16 septembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1235 CM du 2 décembre 1994 en ce qu'elles concernent M.Tahiri Pahai Fauura à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 5308 MLA du 16 septembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de la société civile aquacole Tahitian Oyster Pearl (régularisation)
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Arrêté n° 5260 MED du 12 septembre 1996 fixant la liste des représentants des personnels de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 5314 MED du 16 septembre 1996 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 5298 MED du 16 septembre 1996 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du premier degré et du second degré
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Arrêté n° 5269 MEQ du 12 septembre 1996 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 5310 MTR du 16 septembre 1996 autorisant le navire Auuranui 3, affrété par la S.N.A.Tuhaa Pae, à desservir les îles de Tubuai et Rurutu lors de son voyage n° 1-96du 23 septembre 1996
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Arrêté n° 49-96 APF/SG du 16 septembre 1996 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 35-96 du 16 septembre 1996 autorisant la modification parcellaire des lots n° 22, n° 24 et n° 25 du lotissement Résidence Hamuta, sis à Pirae
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Arrêté n° 50-96 APF/SG du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 29-96 APF/SG du 31 mai 1996 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 10 ORD/PPI du 4 septembre 1996 désignant des représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Australes, au titre de la révision 1996-1997
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Ordonnance n° 11 ORD/PPI du 4 septembre 1996 désignant des représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Australes, au titre de la révision 1996-1997
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Ordonnance n° 165 AG du 5 septembre 1996 désignant des délégués du tribunal de première instance de Papeete-Tahiti aux commissions administratives électorales des îles Sous-le-Vent
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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications. (Extraits). (J.O.R.F. du 24 août 1996, page 12754)
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Arrêté ministériel du 19 août 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 28 août 1996, page 12900)
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Arrêté ministériel du 28 août 1996 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs. (J.O.R.F. du 5 septembre 1996, page 13208)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 1066 ENR du 17 septembre 1996 portant recherche des héritiers de M.Teriiroa Louis a Hoata, M.Iotefa Amaru a Hoata, M.Philippe Porcellano, Mme Vaietahi Tehautahaua Hamui Marguerite, M. Tetutaata a Teamo, M.Haro a Tepauahuroa, M.Heivahau a Teriihaunui, Mme Vaeupoko Tepori Mika, épouse Mariteragi
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Arrêté interministériel du 28 août 1996 modifiant l'arrêté du 12 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un secrétaire administratif des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Polynésie française. (J.O.R.F. du 6 septembre 1996, page 13248)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois d'août 1996
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 26 septembre au 9 octobre 1996 inclus)
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