JOPF n°39
1997 - JOPF n° 39 N du 25 septembre 1997
25/09/1997Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° 641 FIP du 1er septembre 1997 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1997
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Décision n° 646 AC.DIR/ADM du 4 septembre 1997 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service d'Etat de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
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Arrêté n° 290 DAF/PERS du 8 septembre 1997 fixant la liste des lauréats du concours pour le recrutement de 60 infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 673 MACdu 12 septembre 1997 portant démission d'office de M. Gérard Lucas, conseiller municipal de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 294 DAF/PERS du 9 septembre 1997 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 393 bis DAF/PERS du 9 octobre 1996 portant délégation de signature à M.Gérard Deutscher, directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
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Arrêté n° 652 MAFIC du 5 septembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 299 DAF/PERS du 15 septembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Salin, désigné pour exercer, par intérim, la direction des établissements pénitentiaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 654 MIDCR du 5 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, Centre hospitalier territorial de Mamao, acquisition d'un incinérateur des déchets hospitaliers (contrat de développement, chapitre 2, article 10)
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Délibération n° 97-155 APF du 11 septembre 1997 autorisant une dérogation au plafond de la garantie de bonne fin pour un emprunt de 15.950.000FF (c/v 290 millions de francs CFP) consenti à la S.A.Transport d'énergie électrique par le pool bancaire Socrédo/Caisse française de développement
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Arrêté n° 653 MIDCR du 5 septembre 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (troisième et dernière tranche, dotation 1997) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré
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Délibération n° 97-156 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art, exercice 1996
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Délibération n° 97-157 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier du collège de Mataura pour l'exercice 1995
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Délibération n° 97-158 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier du collège de Paea pour l'exercice 1995
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Délibération n° 97-159 APFdu 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier du collège dePunaauia pour l'exercice 1995
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Délibération n° 97-160 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier du collège de Rangiroa pour l'exercice 1995
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Délibération n° 97-161 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier du collège de Rurutu pour l'exercice 1995
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Délibération n° 97-162 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier du collège deTaaone pour l'exercice 1995
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Délibération n° 97-163 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier du collège de Taravao pour l'exercice 1995
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Délibération n° 97-164 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier 1993 du collège de Tipaerui
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Délibération n° 97-165 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier 1994 du collège de Tipaerui
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Délibération n° 97-166 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Tipaerui
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Délibération n° 97-167 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier 1991 du lycée Paul-Gauguin
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Délibération n° 97-168 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier 1992 du lycée Paul-Gauguin
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Délibération n° 97-169 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier 1993 du lycée Paul-Gauguin
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Délibération n° 97-170 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier 1994 du lycée Paul-Gauguin
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Délibération n° 97-171 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier 1995 du lycée Paul-Gauguin
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Délibération n° 97-173 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Ua Pou
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Délibération n° 97-172 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier 1991 du collège de Ua Pou
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Délibération n° 97-175 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier 1994 du collège de Ua Pou
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Délibération n° 97-174 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier 1993 du collège de Ua Pou
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Délibération n° 97-176 APF du 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier de l'Etablissement territorial d'achats groupés pour l'exercice 1996
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Délibération n° 97-178 APFdu 11 septembre 1997 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1996
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Délibération n° 97-177 APF du 11septembre 1997 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1996
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Arrêté n° 918 CM du 15 septembre 1997 portant réglementation relative au parc automobile du territoire et définissant les règles d'utilisation des véhicules administratifs et celles des déplacements pour les besoins du service public
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Arrêté n° 917 CM du 15 septembre 1997 autorisant les locations, transfert, renouvellements de baux et les occupations temporaires de diverses parcelles domaniales sises à Papeete, Pirae, Paea, Nunue (Bora Bora), Taiohae (Nuku Hiva), Hanamate (Hiva Oa) et Omoa (Fatu Hiva)
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Arrêté n° 931CM du 15 septembre 1997 portant délégation de pouvoir à l'administration des biens mobiliers du domaine privé du territoire
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Arrêté n° 923 CM du 15 septembre 1997 portant fixation du montant des indemnités allouées aux correcteurs et examinateurs des concours et examens de la fonction publique territoriale
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Arrêté n° 921 CM du 15 septembre 1997 autorisant Mlle Otto Marie-Noëlle à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (terre déserte), à Nuku Hiva, îles Marquises, dans le cadre de la construction d'un logement individuel
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Arrêté n° 920 CM du 15 septembre 1997 portant approbation des redevances de rotation lagunaire de la S.A. Bora Bora Navettes
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Arrêté n° 922 CM du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 716 CM du 21 juillet 1997 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et du second cycle du second degré
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Arrêté n° 925 CM du 15 septembre 1997 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 924 CM du 15 septembre 1997 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 1997
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Arrêté n° 926 CM du 15septembre 1997 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 927 CM du 15 septembre 1997 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de certaines indemnités dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 929 CM du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 327 CM du 28 mars 1996 autorisant la concession de l'accès public à la mer dit domaine de Papehue sis communes de Punaauia et Paea au profit de M. Alain Deltour
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Arrêté n° 930 CM du 15 septembre 1997 autorisant M. Antonio Richmond à occuper un emplacement de domaine public maritime au droit du lot 3 de la terre Teraauroa à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 932 CM du 15 septembre 1997 autorisant l'Office territorial de l'habitat social à poursuivre l'activité de location de matériaux de stands
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Arrêté n° 933 CM du 15 septembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-97CG.RST autorisant, pour l'exercice 1996, le versement sur la base du montant de l'exercice 1995, au titre de la quote-part du régime de solidarité territorial définie par la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 (300 millions de FCFP), du forfait annuel pour la prise en charge des soins dispensés dans les formations sanitaires relevant de la direction de la santé, sans possibilité de révision ultérieure
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Arrêté n° 934 CM du 15 septembre 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 7 à n° 9-97 IME prises en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif dans sa séance du 10 juillet 1997
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Arrêté n° 928 CM du 15 septembre 1997 autorisant le transfert de la location de l'îlot domanial Ro, PV 173, section B6 n° 202 à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Juliano Faafatua
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Arrêté n° 936 CM du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 349CM du 10 avril 1996 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à compter du 1er avril 1996
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Arrêté n° 644 PR du 15 septembre 1997 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au projet d'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 656 PR du 17 septembre 1997 complétant l'arrêté n° 210 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation
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Arrêté n° 655 PR du 17 septembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 649 PR du 15 septembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Rectificatif à l'arrêté n° 678 CM du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 1172 CM du 6 novembre 1996, paru au J.O.P.F. n° 29 du 17 juillet 1997, page 1399
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Arrêté n° 651 PR du 15 septembre 1997 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au projet d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 650 PR du 15 septembre 1997 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au projet de la route d'accès à la zone d'équipements de Outumaoro dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 647 PR du 15 septembre 1997 investissant M.Alain Mandelli, commandant de brigade de gendarmerie, de fonctions notariales
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Arrêté n° 645 PR du 15 septembre 1997 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 6180 MLA du 17 septembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Taenga et à Ahe, Tuamotu
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Arrêté n° 653 PR du 15 septembre 1997 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au projet d'aménagement du parc maritime de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 652 PR du 15 septembre 1997 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au projet de construction du quai de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 6175 MEF du 17 septembre 1997 complétant l'arrêté n° 4666 MEF du 22 août 1996 portant délégation de signature à MmePatricia Stzejnman, chef de service de la délégation à la condition féminine
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Arrêté n° 646 PR du 15 septembre 1997 portant nomination des membres de la commission d'implantation des stations de distribution de carburant
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Arrêté n° 6039 MSR du 11 septembre 1997 fixant le résultat du concours d'admission à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault, session 1997
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Arrêté n° 6176 MEC du 17 septembre 1997 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 6047 MEQ du 11 septembre 1997 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6088 MEQ du 12 septembre 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 6049 MEQ du 11 septembre 1997 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 1, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 6048 MEQ du 11 septembre 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6050 MEQ du 11 septembre 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle expropriée de la terre Okaviriri 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Nukutavake
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Arrêté n° 6171 MEN du 16 septembre 1997 autorisant M. Rexford Brotherson, gérant de la S.A.R.L. Sotap, à installer et exploiter un dépôt-vente d'agrégats à Mataiea, P.K. 45,300, commune de Teva I Uta (installation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6172 MEN du 16 septembre 1997 autorisant la société Sermobil S.A. à exploiter, après rénovation, la station-service Mobil Fare Ute, située au carrefour de la cale de halage et la voie L-O, commune de Papeete (installation de la 1re classe soumise à enquête publique). (Extraits)
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Arrêté n° 6174 MEN du 16 septembre 1997 autorisant le ministre de l'éducation et de la formation professionnelle à installer et exploiter un atelier de métallerie dans l'enceinte du lycée professionnel de Faaa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6173 MEN du 16 septembre 1997 autorisant la S.A.R.L. 'Au bout du monde' à exploiter deux groupes électrogènes de 10 kVA sur le motu Moie, commune de Iripau, Tahaa (installation de la 2e classe de la nomenclature des installations classées). (Extraits)
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Arrêté municipal n° 9 7-135 du 27août 1997 relatif à la mise en place de stationnement interdit sur la rue Paul-Gauguin
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois d'août 1997
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 25 septembre au 8 octobre 1997 inclus)
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 97-18 DIRTEL du 15 septembre 1997 relative à la commercialisation d'un nouveau terminal GSM, le Nokia 1611
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de septembre 1997.
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