JOPF n°39
1998 - JOPF n° 39 N du 24 septembre 1998
24/09/1998Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° 504 DRCL du 17 septembre 1998 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale
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Arrêté n° 509 DRCL du 18 septembre 1998 complétant et modifiant l'arrêté n° 477DRCL du 7 septembre 1998 portant publication du tableau des électeurs sénatoriaux de la Polynésie française pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 1998
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Arrêté n° 510 DRCL du 21septembre 1998 publiant la liste des candidats pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 1998
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Délibération n° 98-145 APF du 10 septembre 1998 relative au régime applicable aux fonctionnaires civils et militaires en position de détachement auprès du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 98-146 APF du 10 septembre 1998 modifiant la délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-147 APF du 10 septembre 1998 modifiant la délibération n° 98-57 AT du 20 mai 1998 portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines
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Délibération n° 98-148 APF du 10 septembre 1998 modifiant la délibération n° 98-58 APF du 20 mai 1998 portant réglementation des loteries organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif
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Délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du Système d'ordinateur pour le fret international sous UniX (S.O.F.I.X)
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Délibération n° 98-150 APF du 10 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'exercice 1997 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Délibération n° 98-151 APF du 10 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1997
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Délibération n° 98-152 APF du 10 septembre 1998 modifiant la délibération n° 87-48 AT du 29 avril 1987 portant réglementation de l'hygiène des eaux usées
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Délibération n° 98-153 APF du 10 septembre 1998 modifiant la délibération n° 91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre I du titre IV du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut juridique des syndicats
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Délibération n° 98-154 APF du 10 septembre 1998 portant création du service dénommé 'service du travail'
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Arrêté n° 1193 CM du 15 septembre 1998 portant nomination de M. Colin Raoulx en qualité de directeur du Conservatoire artistique territorial 'Te Fare Upa Rau'
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Arrêté n° 1205 CM du 15 septembre 1998 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques. (Extraits)
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Arrêté n° 1195 CM du 15 septembre 1998 portant nomination de M. Ronald Tsu en qualité de chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 1192 CM du 15 septembre 1998 portant approbation du programme hiver 1998 de la compagnie aérienne Quantas
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Arrêté n° 1191 CM du 15 septembre 1998 portant approbation du programme hiver 1998 de la compagnie aérienne Lan Chile
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Arrêté n° 1194 CM du 15 septembre 1998 portant cessation de fonctions de M. Ronald Tsu, recruté en qualité de directeur de cabinet au ministère des transports
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Arrêté n° 1197 CM du 15 septembre 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 934
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Arrêté n° 1198 CM du 15 septembre 1998 fixant le nouveau programme indicatif du VIIe Fonds européen de développement
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Arrêté n° 1200 CM du 15 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1124 CM du 24 août 1998 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1201 CM du 15 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1125 CM du 24 août 1998 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1202 CM du 15 septembre 1998 modifiant respectivement l'arrêté n° 683CM du 14 mai 1998 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
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Arrêté n° 1203 CM du 15 septembre 1998 rendant exécutoires les délibérations n° 16-98 et 17-98 CHT approuvées par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 6 août 1998
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Arrêté n° 1204 CM du 15 septembre 1998 portant transfert au profit de la Sétil de deux parcelles de terre domaniales sises à Pirae
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Arrêté n° 1196 CM du 15 septembre 1998 portant cessation de fonctions de M. Georges Lao en qualité de chef du service territorial des transports terrestres, par intérim
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Arrêté n° 1207 CM du 16 septembre 1998 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la présidence du gouvernement (bureau des affaires polynésiennes) d'un local à usage de bureaux sis à Avera (Taputapuatea)
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Arrêté n° 1209 CM du 16 septembre 1998 autorisant les locations, renouvellements et transfert de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Afaahiti (Taiarapu-Est), Tiputa (Rangiroa), Mangareva (Gambier), Ahe (Manihi), Ua Huka et Nuku Hiva (Taiohae)
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Arrêté n° 1208 CM du 16 septembre 1998 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre sise à Uturoa (île de Raiatea) pour l'extension du port de Uturoa
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Arrêté n° 1210 CM du 16 septembre 1998 autorisant l'affectation au service du tourisme de l'îlot Fetaro sis à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 1212 CM du 16 septembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 39-98, n° 41-98, n° 42-98, n° 44-98, n° 45-98, n° 48-98 et n° 49-98 prises par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 21 août 1998
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Arrêté n° 1214 CM du 16 septembre 1998 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 40-98 OTHS portant création d'une commission technique des attributions au sein de l'Office territorial de l'habitat social, prise en conseil d'administration du 21 août 1998
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Arrêté n° 1211 CM du 16 septembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-98 OTHS prise par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 21 août 1998 portant modification n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 1213 CM du 16 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 6312 MFR du 14 septembre 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association 'Action sociale des policiers en Polynésie française'
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Arrêté n° 6313 MFR du 14 septembre 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association sportive Hititoa
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Arrêté n° 6311 MFR du 14 septembre 1998 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la confédération syndicale A Ti'a I Mua, représentée par son secrétaire général M. Bruno Sandras
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Arrêté n° 1215 CM du 16 septembre 1998 complétant l'arrêté n° 781 CM du 12 juin 1998 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 6314 MFR du 14 septembre 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association sportive Fare Ihi
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Arrêté n° 6315 MFR du 14 septembre 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit del'A.S. Tepaetia, section pirogue de Avatoru (commune de Rangiroa)
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Arrêté n° 6308 MEC du 14 septembre 1998 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et des ports à M.William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 6316 MFR du 14 septembre 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association Tia Rauti
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Arrêté n° 6428 MEC du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 4240 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M.David Moutouh, chef du service de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 878 PR du 15 septembre 1998 attribuant une subvention d'investissement à la S.A.R.L. Matai pour l'implantation d'aérogénérateurs à Rurutu
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Arrêté n° 6282 MED du 11 septembre 1998 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 6426 MED du 17 septembre 1998 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale en fonction en Polynésie française relative au Certificat d'études primaires élémentaires
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Arrêté n° 6323 MEQ du 14 septembre 1998 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation relatives à la parcelle de la terre Ore Ore nécessaire à la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 6304 MLD du 11 septembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mlle Tagihira Adrienne Pimati
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Arrêté n° 6324 MEQ du 14 septembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N67 et N379 (plan 121, terre Teruapiti) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6306 MLD du 11 septembre 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 581 CM du 31 mai 1995 en ce qu'elles concernent Mme Tinai Vahinetua épouse Tuaana à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 6442 MJS du 17 septembre 1998 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 6307 MLD du 11 septembre 1998 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de M.Wilfred Roger Terai Millaud
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Arrêté n° 6305 MLD du 11 septembre 1998 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 41CM du 8 janvier 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Manfred Ennemoser
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Arrêté n° 6441 MJS du 17 septembre 1998 portant retrait de l'arrêté n° 5679MJS du 21 août 1998 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 6446 MTR du 18 septembre 1998 portant délégation de signature du ministre des transports à M.Ronald Tsu, chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 6386 MAG du 16 septembre 1998 octroyant une aide à Mlle Manate Jasmine au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 6385 MAG du 16 septembre 1998 octroyant une aide à M. Voirin Daniel au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 6439 MMA du 17 septembre 1998 accordant à M.Gilles Bossard le bénéfice d'une licence de capitaine pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 6384 MAG du 16 septembre 1998 octroyant une aide à M. Joubert Daniel au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 6427 MTR du 17 septembre 1998 autorisant le navire Tamarii Tahaa à effectuer un voyage sur l'île de Bora Bora
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Délibération municipale n° 98-33 du 13 août 1998 modifiant et fixant à nouveau les tarifs des actes d'état civil et autres documents administratifs
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2647 DAF.REC-CONS. du 16 septembre 1998 portant recherche des héritiers de MM. Puruhi a Tefana, Teriiroa a Faufau, Teha a Faufau, Teriiero a Teriierooiterai, Mmes Elisabeth Joséphine Faufau, Eugénie Faufau, MM. Théodore Bourgade, Punaheitara a Teroki, Tinomana a Hauata, Teata a Nauta, Eugène Doom, Marama a Moe, Taromaitepua a Mae, Ahumai a Nauta et Tearoarii a Tetuauri
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 1998
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 24 septembre au 7 octobre 1998 inclus)
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