JOPF n°39
1999 - JOPF n° 39 N du 30 septembre 1999
30/09/1999Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Décret n° 99-771 du 7 septembre 1999 portant application du chapitre III du titre II de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. (Arrêté de promulgation n° 449 DRCL du 17 septembre 1999)
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Loi n° 98-1147 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres). (Arrêté de promulgation n° 449 DRCL du 17 septembre 1999)
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Décret n° 99-772 du 8 septembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 20 octobre 1997. (Arrêté de promulgation n° 449 DRCL du 17 septembre 1999)
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Décret n° 99-780 du 6 septembre 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 460 DRCL du 23 septembre 1999)
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Arrêté n° 432 MASC du 13 septembre 1999 portant création d'un jury chargé d'attribuer en Polynésie française, les six prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles au titre de l'année 1999
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Arrêté du 23 août 1999 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Mayotte et à la Nouvelle-Calédonie de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 460 DRCL du 23 septembre 1999)
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Arrêté n° 444 DRCL du 15 septembre 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Vincent George, agent spécial de la compagnie Trenwick International Limited)
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Arrêté n° 263 DAF/PERS du 16 septembre 1999 portant délégation de signatureau colonel François Bernier, commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 264 DAF/PERS du 16 septembre 1999 portant délégation de signature à Mme Joëlle Lecorre, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Arrêté n° 267 DAF/PERS du 17 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 434 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M.Gérard Deutscher, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française
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Arrêté n° 457 IDV du 22 septembre 1999 accordant une aide financière à la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 458 DRCL du 22 septembre 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Christophe Irrmann, agent spécial des Assurances Fédérales-Vie)
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Arrêté n° 434 MASC du 14 septembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.) (des contrats locaux et sociaux C.L.E.S.) (Association coopérative scolaire école Omoa-Fatu Hiva ; Association sportive scolaire Puurai élémentaire ; Association sportive Tearatapu no Apea)
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Arrêté n° 437 MASC du 14 septembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur de l'association Profession sport et animation de Polynésie française
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Arrêté n° 435 MASC du 14 septembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.) (des contrats locaux et sociaux C.L.E.S.) (Association Coopérative scolaire école Tuterai Tane primaire ; Association sportive collège et CETAD de Bora Bora ; Association coopérative école et pensionnat Saint-Jospeh)
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Arrêté n° 436 MASC du 14 septembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.) (des contrats locaux et sociaux C.L.E.S.) (Association Saint-Paul, A.P.E.L. école Saint-Paul)
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Arrêté n° 1272 CM du 16 septembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Ua Pou et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
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Arrêté n° 1274 CM du 17 septembre 1999 portant application de l'article 225-2 du code des impôts
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Arrêté n° 1278 CM du 20 septembre 1999 autorisant la conclusion de la convention fixant le cadre de la coopération entre la Polynésie française et la Communauté européenne au titre du 8e F.E.D.
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Arrêté n° 1300 CM du 23 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre d'accueil pour personnes âgées, dénommé 'Te Fare Matahiapo'
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Arrêté n° 1302CM du 23 septembre 1999 réactualisant les tarifs des prestations de service du département de la protection des végétaux du service du développement rural
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Arrêté n° 1277 CM du 20 septembre 1999 abrogeant l'arrêté n° 620 CM du 26 avril 1999 portant modalités budgétaires et comptables de remboursement de crédit de T.V.A.
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Arrêté n° 1279 CM du 20 septembre 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime de 65 m2 sis au droit d'une parcelle de la terre Apohue à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, pour le pompage d'eau de mer destinée à alimenter des bassins d'élevage de loups de mer au profit de la S.C.A.Tahiti Aquaculture
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Arrêté n° 1273 CM du 17 septembre 1999 portant nomination du secrétaire général de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1271 CM du 16 septembre 1999 autorisant la location d'une portion de la parcelle n° 268 du domaine Pamatai sis à Faaa, au profit de Mme Joséphine Teapuaoteani
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Arrêté n° 1269 CM du 16 septembre 1999 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section CV, n° 1, sise rue Dumont-d'Urville (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1267 CM du 16 septembre 1999 autorisant l'approbation d'une subvention par dérogation à l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1268 CM du 16 septembre 1999 portant affectation des terres domaniales de l'atoll de Tupai au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 1270 CM du 16 septembre 1999 portant affectation d'une parcelle de terre sise commune de Papeete au profit du service du groupement d'interventions de Polynésie
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Arrêté n° 1280 CM du 20 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 27 avril 1998 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1997 du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 1281 CM du 20 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 27 avril 1998 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 1283 CM du 20 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 20 mai1998 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 1284 CM du 20 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 20 mai 1998 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1997 du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 1286 CM du 20 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 2 juin 1998 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1997 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 1287 CM du 20 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 2 juin 1998 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 1289 CM du 20 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération B13-97 du 21 mars 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 1290 CM du 20 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération B12-97 du 21 mars 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 1292 CM du 20 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-98 du 26 mai 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1997 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 1293 CM du 20 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-98 du 26 mai 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 1295 CM du 20 septembre 1999 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) à compter du 1er octobre 1999
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Arrêté n° 1296 CM du 20 septembre 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective de travail signée le 17 juillet 1999 dans ledit secteur
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Arrêté n° 1297 CM du 23 septembre 1999 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre dépendante du domaine du territoire d'une superficie de 480 m2 au profit de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 1298 CM du 23 septembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 99-34 OPT relative à la tarification des services de type Internet et périphériques au L.C.C. de Makemo, adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 17 août 1999
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Arrêté n° 1299 CM du 23 septembre 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 1999
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Arrêté n° 1301 CM du 23 septembre 1999 nommant M. Pascal Ramounet et Mme Marie-Laure Buestel, représentants du conseil des ministres au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale, en qualité de titulaire et de suppléante
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Arrêté n° 1020 PR du 17 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1303 CM du 23 septembre 1999 nommant M.Philippe Samyn, inspecteur du Trésor public, en qualité d'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1039 PR du 20 septembre 1999 portant commissionnement de certains agents du service du développement rural pour constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française (MM. Brocherieux Christophe, Butin Christian, Peterano Sem, Richmond Teiki, Santos Yvon et Tefaatau Rudolphe)
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Arrêté n° 1035 PR du 20 septembre 1999 complétant l'arrêté n° 458 PR du 11 juin 1998 modifié relatif aux attributions du ministre de la mer et de l'artisanat
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Arrêté n° 1036 PR du 20 septembre 1999 octroyant une aide à la S.C.A. Mahaena Productions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1037 PR du 20 septembre 1999 portant désignation de membres de la commission des fleurs coupées (fleuristes : Mmes Hannah Lichtlé et Marie Garnier ; horticulteurs : Mme Marie Vinvent et M. Jean-François Croisié)
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Arrêté n° 1046 PR du 20 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le reconstruction des ouvrages de voirie et des routes communales de Faaripo et de Onohea
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Arrêté n° 1049 PR du 20 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune dePapara pour la rénovation de la salle omnisports Victor Lehartel
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Arrêté n° 1048 PR du 20 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'acquisition de trois chapiteaux
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Arrêté n° 1047 PR du 20 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'extension de la centrale électrique
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Arrêté n° 1050 PR du 20 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour l'adduction d'eau potable à Hakatao
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Arrêté n° 1051 PR du 22 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour la rénovation de l'éclairage public de Hakahau 0décembre 1998, et pour la construction de la mairie annexe de Toahotu
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Arrêté n° 1053 PR du 22 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition de deux camions 'dumpers'
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Arrêté n° 1052 PR du 22 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Moorea-Maiao pour la 1re tranche du plan d'action à court terme de l'adduction d'eau potable (A.E.P.) de Moorea
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Arrêté n° 1054 PR du 22 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 1056 PR du 22 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour la campagne de recherche de fuites sur le réseau d'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 1055 PR du 22 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'établissement d'une étude relative à la production et à la distribution d'électricité et d'eau au village de Otepa
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Arrêté n° 1058 PR du 22 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 200 kVA
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Arrêté n° 1057 PR du 22 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papeete pour le projet de percement de la servitude Deflesselle
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Arrêté n° 1060 PR du 22 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour la construction de la mairie annexe de Toahotu
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Arrêté n° 1066 PR du 27 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1059 PR du 22 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour la reconstruction des installations du réseau d'adduction d'eau potable endommagées par les intempéries des 19 et 20décembre 1998
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Arrêté n° 5062 MFR/PEL du 20 septembre 1999 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres, avec entretien, pour le recrutement d'un biologiste de catégorie A, pour une affectation à la direction de la santé
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Arrêté n° 1042 PR du 20 septembre 1999 portant intégration de Mme Rima Céline épouse Iotefa, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1043 PR du 20 septembre 1999 portant intégration de M. Roomataaroa Robert et Mme Tavita Pereiti épouse Tehiva, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1041 PR du 20 septembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de 3è ou 4è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (10 agents)
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Arrêté n° 5129 MFR/PEL du 23 septembre 1999 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de vingt-huit agents techniques de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation au service de l'Imprimerie officielle, au service de l'urbanisme, au Centre de formation professionnelle des adultes, à la direction de l'équipement, au service des transports maritimes et aériens et au service du développement rural
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Arrêté n° 5002 MAA du 20 septembre 1999 - 2e avenant à l'arrêté n° 7294 MAT du 28 décembre 1995 portant approbation du dossier du lotissement 'O'viri', 2e tranche de 18 lots numérotés 12, 13, 15, 16 et 33 à 46, sis à Mahina
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Arrêté n° 5032 MEF du 20 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 3485 MEF du 15 juillet 1999 modifié, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5061 MAG du 20 septembre 1999 accordant au navire-usine Tamatia un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Arrêté n° 5003 MAG du 20 septembre 1999 octroyant une aide à Mlle Vaiho Tufauvanaa au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5004 MAG du 20 septembre 1999 octroyant une aide à M. Neuffer Iohan au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5005 MAG du 20 septembre 1999 octroyant une aide à M. Taputuarai René au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5006 MAG du 20 septembre 1999 octroyant une aide à M. Mare Ismaël au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5105 MSR/S du 22 septembre 1999 portant nomination à la direction de la santé du docteur Alain Giudice, médecin capitaine du service de santé des armées, en qualité de chef de la circonscription médicale des îles Marquises Sud en remplacement du Dr Daniel Hourcade en fin de séjour
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Arrêté n° 5121 MAG du 23 septembre 1999 octroyant une aide à M. Taharia Sterlley Heifara au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5114 MAG du 22 septembre 1999 octroyant une aide à M.Manea Tetu au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5120 MAG du 23 septembre 1999 octroyant une aide à M. Iotua Jerry au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5122 MAG du 23 septembre 1999 octroyant une aide à M. Nanaia Tamatoa au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5123 MAG du 23 septembre 1999 octroyant une aide à M. Temaiana Pierre au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5007 MEN du 20 septembre 1999 autorisant le ministère de l'éducation à installer et exploiter une cuve de gaz pour l'équipement du collège de Taravao, Afaahiti, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté ministériel du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien. (J.O.R.F. du 9 septembre 1999, page 13535)
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Décret du 26 août 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (J.O.R.F. du 27 août 1999, page 12808).(Extraits)
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Décision n° 99-331 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision n° 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina. (J.O.R.F. du 10 septembre 1999, page 13599)
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Décret du 1er septembre 1999 portant nomination des membres du Conseil économique et social. (J.O.R.F. du 2 septembre 1999, page 13158) (M. Ibrahim Aboubacar, Mme Chantal Berthelot, MM. René Fabien, Pierre Frébault, Kamilo Gata, Mme Marie-Andrée Jaubert, Mme Marlène Melisse, M. Albert Pen, Mme Marie-Claude Tjibaou)
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Arrêté ministériel du 13 août 1999 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1998 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 28 août 1999, page 12847)
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Arrêté interministériel du 1er juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail. (J.O.R.F. du 9 juillet 1999, page 10178)
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Arrêté interministériel du 16 août 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les dates des épreuves, le nombre de postes offerts et les centres d'examen des concours pour le recrutement de contrôleurs du travail au titre de l'année 1999. (J.O.R.F. du 1er septembre 1999, page 13042)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 4368 DAF.REC-HYP. du 20 septembre 1999 portant recherche des héritiers de MM.Tevaearai Tuahine, Teia Tuahine, Augustin Alfred Topea Maiti, Raimoe Rere, Henri Elie Fournier, Mmes Elise Antoinette Fournier et Florine Louise Fournier, MM.Louis Tiaoao, Faauta Tiaoao, Pao Tiaoao, Tahitiarii Tiaoao, Aitu Tiaoao et Rautia Tiaoao, et Mme Terorotuaimaraaetefau a Iteiti
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 1835 MAA.AU du 20 septembre 1999 concernant les travaux du lotissement O'viri, 2e tranche de 18 lots réalisés par M.Jean Pierre Baccino, sis à Mahina
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Arrêté interministériel du 23 août 1999 autorisant l'ouverture d'un concours externe et d'un examen professionnel pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. (J.O.R.F. du 31 août 1999, page 13006)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 1999
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