JOPF n°39
2000 - JOPF n° 39 N du 28 septembre 2000
28/09/2000Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 444 DRCL du 19 septembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 410 DRCL du 30 août 1999 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2000 au 28 février 2001
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Arrêté n° 441 MASC du 15 septembre 2000 définissant la liste des structures agréées pour l'accueil des stagiaires pédagogiques en situation durant la formation modulaire au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 228 DAF/PERS du 1er septembre 2000 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Marc-Henri Beguin, administrateur civil hors classe
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Arrêté n° 229 DAF/PERS du 1er septembre 2000 portant affectation de M. Patrick Bautheac, colonel de sapeurs-pompiers professionnels
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Arrêté n° 250 DAF/PERS du 12 septembre 2000 portant affectation de M. Xavier Le Gall, attaché principal d'administration centrale de 2e classe
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Arrêté n° 443 MASC du 15 septembre 2000 accordant le solde de la subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 2000
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Arrêté n° 442 MASC du 15 septembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Erratum à l'arrêté n° 232 DAF/PERS du 1er septembre 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Moret, directeur régional de classe normale des douanes
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Arrêté n° 256 DAF/PERS du 19 septembre 2000 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Jean-Claude Angue, professeur des universités
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Arrêté n° 1323 CM du 15 septembre 2000 définissant les modalités d'organisation de la session de formation 2000 des agents faisant fonction, au sein des établissements d'hospitalisation privés, d'aide-soignant
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Arrêté n° 1324 CM du 15 septembre 2000 portant nomination de Mlle Daisy Tekurio en qualité de chef du service du protocole
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Arrêté n° 1325 CM du 15 septembre 2000 nommant Mlle Pua Hina Vaitoare en qualité de directrice de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1328 CM du 15 septembre 2000 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
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Arrêté n° 1337 CM du 15 septembre 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant le projet de construction d'une habitation type OPH pour M. Henri Chang Tsang Sau Kong
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Arrêté n° 1343 CM du 19 septembre 2000 approuvant l'avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire n° 101-00 du 30 juin 2000 de parcelles appartenant à l'Etat (ministère de la défense) sises sur l'île de Hao
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Arrêté n° 1338 CM du 15 septembre 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant la construction d'un bâtiment de stockage de véhicules sis à Motu Uta, Papeete, pour le compte du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1330 CM du 15 septembre 2000 autorisant l'E.U.R.L. Tinorua et Cie à réaliser des empiétements de prospect d'un bâtiment à usage commercial au droit du domaine public routier au lieu-dit Outumaoro, commune de Punaauia
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Arrêté n° 1326 CM du 15 septembre 2000 accordant le bénéfice du régime des avantages attachés à l'exploitation des navires de commerce assurant une navigation maritime mixte en Polynésie française à la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime, pour son navire Aranui
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Arrêté n° 1329 CM du 15 septembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 795 CM du 6 juin 2000 autorisant l'E.U.R.L. Tinorua et Cie à occuper un emplacement du domaine public routier sis à Outumaoro, commune de Punaauia
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Arrêté n° 1331 CM du 15 septembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de la S.C.A. Orama Distribution (n° exploitant 371)
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Arrêté n° 1335 CM du 15 septembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Pascal Tamaterai Maout (n° exploitant 204)
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Arrêté n° 1332 CM du 15 septembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Ah Loy Moe (n° exploitant 31)
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Arrêté n° 1333 CM du 15 septembre 2000 autorisant la société S.C.I. Delano à réaliser divers travaux sur le domaine public fluvial et à exploiter deux forages sis au droit du domaine Papearia à Punaauia pour l'alimentation en eau potable du lotissement Miri
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Arrêté n° 1334 CM du 15 septembre 2000 portant acquisition d'une parcelle de terre sise à Papara cadastrée BB n° 142 située en bord de mer de 2167 m2 et appartenant aux ayants droit de M. Maitere Tahimanarii
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Arrêté n° 1336 CM du 15 septembre 2000 autorisant l'échange sans soulte entre la Polynésie française et Mme Germaine Tixier veuve Cichoszewski et portant sur des parcelles de terre sises à Teavaro (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 1340 CM du 18 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 25 mai 2000 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française adoptant le compte financier de l'exercice 1999
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Arrêté n° 1341 CM du 18 septembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 25 mai 2000 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française portant affectation des résultats du compte financier de l'exercice 1999
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Arrêté n° 1470 PR du 18 septembre 2000 portant intégration de Mme Toofa Dorielle épouse Courset, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5441 MFR du 6 septembre 2000 portant nomination de Mme Tiriana Zavan, régisseur intérimaire titulaire de la régie de recettes du service de l'Imprimerie officielle durant la période du 28 août 2000 au 5 janvier 2001 en remplacement de Mlle Mireille Chong Koan Seng, en congé de maternité, et de Mme Rosemonde Takaio, régisseur intérimaire adjointe
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Arrêté n° 1472 PR du 18 septembre 2000 portant intégration de M. Gibard Jean-Luc, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1471 PR du 18 septembre 2000 portant intégration de Mme Hoffmann Marianne épouse Haano, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1473 PR du 18 septembre 2000 portant intégration de MM. Hauata Tema, Haumani Nelson, Neuffer Raphaël et Taata Jacques, agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5706 MEQ du 18 septembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5709 MEN du 18 septembre 2000 autorisant la S.A. Assupac à exploiter un entrepôt de stockage de palettes de sacs de ciments (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement situé dans la commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 5761 MAG du 20 septembre 2000 portant agrément de l'exploitation horticole appartenant à Mme Louk Laura sise à Punaauia, P.K. 11,800 côté montagne
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Arrêté n° 5798 MEQ du 21 septembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tematie-Faraomahu nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 5799 MEQ du 21 septembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle n° 5 de la terre Paipai 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 5800 MEQ du 21 septembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5801 MEQ du 21 septembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5724 MEN du 19 septembre 2000 autorisant l'A.S.T.T. à installer et exploiter un stand de tir pour armes à feu (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 5807 MEN du 21 septembre 2000 autorisant la communede Napuka (atoll de Napuka) à installer et exploiter deux groupes électrogènes (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5807 MEN du 21 septembre 2000 autorisant la commune de Fakarava (atoll de Niau) à installer et exploiter deux groupes électrogènes (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté municipal n° 58-2000 du 8 septembre 2000 portant réglementation de la circulation sur la route des Plaines (R.T. 9) (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 1407 PR du 11 septembre 2000 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs établi pour l'île de Tahiti (transfert des inscriptions délivrées à la SARL "Transports touristiques tahitiens" à SARL "Paradise Tours")
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Arrêté n° 35-2000 APF/SG du 19 septembre 2000 proclamant M. Makiroto Paea dit Didier, conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 162-00 du 13 septembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école maternelle de Patio'
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Convention de financement n° 153-00 du 31 août 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une motopompe remorquable'
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Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (rectificatif à la pagination spéciale). (J.O.R.F. du 6 septembre 2000, page 13895)
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Convention de financement n° 152-00 du 31 août 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable : programme citerne 1999/2000'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'août 2000
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2000-37 DDRX/SAT/DAC du 30 août 2000 relative à l'offre promotionnelle 'Package Vini spécial rentrée 2000'
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. William Gilroy, commune de Arue
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