JOPF n°39
2001 - JOPF n° 39 N du 27 septembre 2001
27/09/2001Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Décret n° 2001-777 du 30 août 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel. (Arrêté de promulgation n° 513 DRCL du 14 septembre 2001)
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Arrêté n° 511 CAB/DPC du 13 septembre 2001 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage le 8 septembre 2001 à la piscine de Taina (Tahiti)
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Arrêté n° 1166 CM du 17 septembre 2001 portant nomination de Mme Liline Laille-Liou Kee On, chef du service des archives par intérim pendant les congés du chef de service du 17 septembre au 19 octobre 2001
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Arrêté n° 291 CAB/DPC du 29 mai 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 22 mai 2001 à l'école territoriale d'infirmiers(ères) de Tahiti
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Arrêté n° 1167 CM du 17 septembre 2001 portant nomination de Mme Elisabeth Madranges, chef d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 1168 CM du 17 septembre 2001 nommant M. Raymond Teaha, agent comptable intérimaire de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 1169 CM du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1106 CM du 29 août 2001 portant fin de fonctions de Mlle Nicole Sanquer en qualité de chef du service des aménagements et des activités touristiques
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Arrêté n° 1179 CM du 19 septembre 2001 portant nomination du secrétaire général de la direction des enseignements secondaires (M. Jean-Paul Ailloud)
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Arrêté n° 1176 CM du 17 septembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association sportive Dragon au titre des équipements de proximité pour la rénovation de la salle de basket-ball
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Arrêté n° 1165 CM du 17 septembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 1488 CM du 26 décembre 1997 accordant le bénéfice des dispositions applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française aux sociétés 'R. Financial S.A.' et 'Renaissance Cruises, Inc.' pour leurs paquebots M/v R-Three et M/v R-Four
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Arrêté n° 1163 CM du 17 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-01 ETAG du 26 avril 2001 du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés portant adoption du compte financier 2000 et affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget de l'ETAG
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Arrêté n° 1225 CM du 21 septembre 2001 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (société "Jardin d'Eden de Bora Bora")
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Arrêté n° 1174 CM du 17 septembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société Polypress (n° Tahiti 433.276) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 1177 CM du 17 septembre 2001 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1170 CM du 17 septembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour le financement de la réfection du clocher du temple à Maupiti
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Arrêté n° 1172 CM du 17 septembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société Pacific Sud Accumulateur (n° Tahiti 058.719) pour un programme d'extension et de modernisation
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Arrêté n° 1182 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Bonet Narii Rudy, armateur du bateau "Te Aurere", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1180 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Pater Gustave Teihoarii, armateur du bateau "Amaura", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1181 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Ah-Teo Nicolas, armateur du bateau "Tamatea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1183 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Hunter Teva René Jens, armateur du bateau "Temanuarii", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1184 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Luta Germain, armateur du bateau "Mata Tini", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1185 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Mare Marcel, armateur du bateau "Heemiti 1", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1188 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Taiarui Mickson Matariro, armateur du bateau "Matariro 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1187 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Sarciaux Tevaiti Manuel, armateur du bateau "Tevaiti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1186 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Raioho Marcello, armateur du bateau "Puaiti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1190 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Teissier Rudy Leans Natira, armateur du bateau "Te Haere Tua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1189 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Teamotuaitau Atupuai, armateur du bateau "Vaianuu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1191 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Parent Teva Delano, armateur du bateau "Tahaa 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1192 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Ly Yung Jean-Marie Reiatua, armateur du bateau "Raiatua 1", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1193 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Ti-Paon Ariiorai Félix, armateur du bateau "Mato 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1194 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Tu Utimio, armateur du bateau "Yann", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1195 CM du 19 septembre 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du bateau "TNR 02", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1196 CM du 19 septembre 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du bateau "TNR 19", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1197 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Lai Sergio, armateur du bateau "Ariitua 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1198 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Savoie Emile Rauragi, armateur du bateau "Rauragi", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1199 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Van Bastolaer Pascal Vitua, armateur du bateau "Orca", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1200 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Flore Michel, armateur du bateau "Miki Miki 5", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1201 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Ahutapu Eugène, armateur du bateau "Materai", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1202 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Lanteires Romuald Pedro, armateur du bateau "Pedro 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1203 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Mahai Tenuutaaroa, armateur du bateau "Tamarii Moru'u", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1204 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Otcenasek Rainui Damir, armateur du bateau "Slavia", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1207 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Aubry Teiki Claude Christian, armateur du bateau "Maite 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1206 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Vidal Darrel Teriitevaearai, armateur du bateau "Ahurau 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1205 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Tchang Philippe Yves, armateur du bateau "Frida", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1208 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Li Kau Li Kit Shiong, armateur du bateau "Heirama O Te Tai", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1209 CM du 19 septembre 2001 accordant à M.Tetuamahuta Marcellin, armateur du bateau "Aurelia", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1210 CM du 19 septembre 2001 accordant à M.Tevaatua Claude Temaruarii, armateur du bateau "Tevaatua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1212 CM du 19 septembre 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du bateau "TNR 18", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1211 CM du 19 septembre 2001 accordant à la S.N.C. Pacific Tautai, armateur du bateau "Ava-Iti 1", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1213 CM du 19 septembre 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du bateau "TNR 12", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1215 CM du 19 septembre 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du bateau "TNR 13", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1214 CM du 19 septembre 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du bateau "TNR 11", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1216 CM du 19 septembre 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du bateau "TNR 14", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1219 CM du 19 septembre 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du bateau "TNR 16", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1218 CM du 19 septembre 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du bateau "TNR 17", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1217 CM du 19 septembre 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du bateau "TNR 15", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1220 CM du 19 septembre 2001 accordant à M.Tuhoe Marc, armateur du bateau "Moana Nui 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1221 CM du 20 septembre 2001 portant agrément du navire de pêche 'TNR 02', PY1987, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1222 CM du 20 septembre 2001 portant agrément du navire de pêche 'Tau Star', PY1517, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 2148 PR du 20 septembre 2001 complétant l'arrêté n° 651 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 2149 PR du 20 septembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la construction d'un fare potee à Haamene
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Arrêté n° 1224 CM du 21 septembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 1136 CM du 6 septembre 2001 relatif à la désignation du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales et des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (Sagep) (MM. Jean-Christophe Bouissou ; Gaston Tong Sang ; Jonas Tahuaitu ; Bruno Sandras ; Moana Blanchard et Alexandre Léontieff)
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Arrêté n° 1223 CM du 20 septembre 2001 portant agrément du navire de pêche 'TNR 19', PY1988, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 2150 PR du 20 septembre 2001 constatant la caducité de l'arrêté n° 1615 PR du 23 octobre 2000 et accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'électrification de Faaaha - Teoro
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Arrêté n° 2151 PR du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 481 PR du 26 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour les travaux de mise en souterrain des réseaux électrique et téléphonique et d'éclairage public au marae de Taputapuatea
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Arrêté n° 2152 PR du 20 septembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour le bétonnage de la route traversière, 3e tranche
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Arrêté n° 4036 MED du 14 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Jean Fasquel, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 4058 MSA du 18 septembre 2001 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 4040 MED du 17 septembre 2001 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 4059 MSA du 18 septembre 2001 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4060 MSA du 18 septembre 2001 portant délégation de signature à M. René Monnot, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 4069 MSA du 20 septembre 2001 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim et à certains de ses agents
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Arrêté n° 4061 MSA du 18 septembre 2001 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 4070 MSA du 20 septembre 2001 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 4037 MSR/Santé du 17 septembre 2001 autorisant M. Roland Bopp à ouvrir une crèche ("Petite école Tini")
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Arrêté n° 4067 MTR du 19 septembre 2001 portant attribution d'une autorisation d'exploitation d'un établissement de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de l'E.U.R.L. Auto-Ecole Maohi Nui
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Arrêté n° 4068 MTR du 20 septembre 2001 autorisant le navire Aremiti 3 de la S.N.C. Aremiti, affrété par l'Eglise évangélique, à desservir l'île de Maupiti
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Arrêté n° 4038 MSR/Santé du 17 septembre 2001 autorisant Mme Marie Madeleine Manohoragi à ouvrir une crèche ("Matahere")
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Arrêté n° 4062 MTE du 18 septembre 2001 portant délégation de signature à Mlle Clarisse Tonnerre, chef du service des aménagements et des activités touristiques
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Arrêté n° 4063 MTE du 19 septembre 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt de kérosène, sis village de Ahurei, commune de Rapa
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Arrêté n° 4084 MCE du 20 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes, à M. Jean-Luc Tristani, directeur de cabinet
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Arrêté municipal n° 2001-75 du 13 août 2001 portant réglementation du ramassage des chiens errants sur le territoire de la commune de Arue
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Arrêté n° 96-2001 APF/Prés. du 12 septembre 2001 fixant la composition du jury de recrutement de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 97-2001 APF/Prés. du 14 septembre 2001 portant nomination du secrétaire général adjoint par intérim de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 140-01 du 10 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de la lentille d'eau douce du motu Auira'
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Convention de financement n° 144-01 MAC/AEP du 14 septembre 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Maupiti pour un programme d'adduction d'eau potable
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2730 DAF.REC-HYP du 21 septembre 2001 portant recherche des héritiers de M. Robert Roux, Mme Iris Peckett, MM.Arave a Temihi, Teriimoafare a Taura, Tetuahuia, Toimata a Mahi, Manutahi a Mahi, Teriipaia a Terai, Teoonui a Haamaruotoa, Tahitopa a Mahea et Maitia a Teheura ou Teheiura
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Convention de financement n° 75-01 IDV du 17 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Tefana pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en place d'un centre de loisirs sans hébergement à option football'
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M.Pomare Teriihinoiatua Joinville, commune de Papara
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Mme Murielle Berges, directrice de la santé publique, commune de Raivavae, archipel des Australes
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