JOPF n°39
2002 - JOPF n° 39 N du 26 septembre 2002
26/09/2002Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Erratum à l'arrêté n° 514 MASC du 5 septembre 2002 portant attribution d'une subvention à l'association Compagnie Parenthèses pour la mise en oeuvre d'ateliers d'enseignement théâtral
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Délibération n° 2002-122 APF du 19 septembre 2002 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2001 (budget général)
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Délibération n° 2002-123 APF du 19 septembre 2002 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2001 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2002-124 APF du 19 septembre 2002 portant modification n° 4 du budget général du territoire, exercice 2002
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Arrêté n° 1184 CM du 18 septembre 2002 relatif au régime d'importation des perles fines, des perles de culture et des ouvrages en perles fines ou perles de culture
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Arrêté n° 1172 CM du 16 septembre 2002 autorisant Mme Jiselenne Tiapari à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit du lot A dépendant de la parcelle A de la terre Apima, cadastrée section AN n° 26 sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est (régularisation)
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Arrêté n° 1175 CM du 16 septembre 2002 portant affectation de la terre Tereia, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AD n° 15, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1173 CM du 16 septembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Nunue au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1174 CM du 16 septembre 2002 portant affectation d'une parcelle située à Nunue, cadastrée section AN n° 53, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1177 CM du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 919 CM du 17 juillet 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du personnel, d'un local à usage de bureaux, sis avenue du Prince-Hinoi, commune de Papeete, appartenant à la S.C.I. Puea
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Arrêté n° 1176 CM du 16 septembre 2002 portant modification de la décision n° 722 DOM du 6 juillet 1982 relative à une affectation d'une partie de la zone des cinquante mètres au droit de la terre Pouee, au profit de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 1178 CM du 16 septembre 2002 autorisant M. et Mme Eric Desaivres à occuper temporairement la servitude de curage d'un cours d'eau au droit de leur propriété sise à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1179 CM du 16 septembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Liliane Tuera
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Arrêté n° 1183 CM du 16 septembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2002 EPA.GTR du 30 juillet 2002 du conseil d'administration de l'Etablissement public administratif des grands travaux et routes adoptant le budget pour l'exercice 2002 de l'établissement
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Arrêté n° 1185 CM du 20 septembre 2002 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (société Lucky Island Village Enterprises L.T.D.)
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Arrêté n° 1180 CM du 16 septembre 2002 portant mise à disposition gracieuse d'une parcelle du domaine de Faaroa, sise à Raiatea, au profit de la Fédération polynésienne des sports mécaniques
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Arrêté n° 1181 CM du 16 septembre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les avenants aux conventions de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun
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Arrêté n° 1182 CM du 16 septembre 2002 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Raivavae (archipel des îles Australes) pour une exploitation de classe 2 B à vue (A.T.R. 42) et A.T.R. 72 et réacteurs de classe 3 C à usage particulier
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Arrêté n° 1652 PR du 20 septembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 1640 PR du 18 septembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 1653 PR du 20 septembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1641 PR du 18 septembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 637 PR du 19 mai 2001 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement
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Arrêté n° 1618 PR du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 562 PR du 10 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour l'installation d'un éclairage public et la mise en souterrain du réseau électrique à Hapatoni
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Arrêté n° 1619 PR du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 785 PR du 26 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fatu Hiva pour la réalisation des travaux à court terme du schéma directeur d'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 1654 PR du 20 septembre 2002 portant délégation de signature à Mlle Heiata Roomataaroa, chef du service du protocole par intérim
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Arrêté n° 1620 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour la réhabilitation de l'ancien marché municipal de Hakahau en salle polyvalente
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Arrêté n° 1621 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour la réfection de la mairie de Hakahau et de son enceinte
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Arrêté n° 1622 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour l'acquisition de 50 chapiteaux pour le marché municipal
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Arrêté n° 1623 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour le réaménagement de la 'maison pour tous'
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Arrêté n° 1624 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la construction d'un hangar à Tapuamu
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Arrêté n° 1626 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'extension de l'éclairage public
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Arrêté n° 1625 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'acquisition de deux monitors
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Arrêté n° 1627 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un monitor à benne basculante
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Arrêté n° 1629 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un camion à benne 4 x 4
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Arrêté n° 1628 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 300 kVA
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Arrêté n° 1630 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Anaa pour l'installation d'une chambre froide et d'une machine à glace à Faaite
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Arrêté n° 1631 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Anaa pour l'acquisition d'un monitor avec remorque
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Arrêté n° 1632 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition d'une navette maritime pour Raroia-Takume
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Arrêté n° 1636 PR du 17 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arue pour la réfection des ouvrages hydrauliques endommagés lors des intempéries des 19 et 20 décembre 1998
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Arrêté n° 1635 PR du 17 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la réhabilitation de la salle omnisports Ohiteitei à Taravao
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Arrêté n° 1634 PR du 16 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.) pour la réalisation de son projet informatique
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Arrêté n° 1637 PR du 17 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arue pour la construction d'une tribune couverte sur le stade municipal
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Arrêté n° 1638 PR du 17 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arue pour la mise en conformité du réseau d'éclairage public de la commune
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Arrêté n° 1639 PR du 17 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour le bétonnage de la route d'accès à la cantine dans le village de Haurei
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Arrêté n° 4295 MEF du 19 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 268 MEF du 28 janvier 2002 modifié portant création d'une régie d'avances au Groupement d'interventions de la Polynésie française Te Toa Arai (mission d'aide humanitaire au Royaume de Tonga)
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Arrêté n° 1650 PR du 19 septembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Takaroa pour l'acquisition d'une drague sur chenilles
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Arrêté n° 4208 MEP du 16 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terrePuatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4209 MEP du 16 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4210 MEP du 16 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4211 MEP du 16 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4288 MAF du 18 septembre 2002 autorisant la mise à disposition d'un pilon-penu (Tahiti) et d'un pilon (Gambier) au profit de l'établissement public 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
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Arrêté n° 4239 MEP du 18 septembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Oparako 1 (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 4240 MEP du 18 septembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Oparako 1 (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 4241 MEP du 18 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4227 MEP du 17 septembre 2002 rapportant une partie des dispositions de l'arrêté n° 5460 MEP du 4 décembre 2001, et n° 1335 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 4226 MEP du 17 septembre 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1335 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 4229 MEP du 17 septembre 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2574 MEP du 25 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 4238 MEP du 18 septembre 2002 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Moekekeu n° 140 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4225 MEP du 17 septembre 2002 rapportant une partie des dispositions de l'arrêté n° 5462 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3, nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 4224 MEP du 17 septembre 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1080 MEP du 25 mars 2002, ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3, nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 4223 MEP du 17 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Amae 2 lot 1 (plan n° 6) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4228 MEP du 17 septembre 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 713 MEP du 28 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan n° 3) nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 4316 MSA du 19 septembre 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
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Arrêté n° 4246 MEP du 18 septembre 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 4105 MEP du 12 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4245 MEP du 18 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4242 MEP du 18 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4243 MEP du 18 septembre 2002 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448) et Manavaahuahu (parcelle n° 434) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 4244 MEP du 18 septembre 2002 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448) et Manavaahuahu (parcelle n° 434) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 4330 MSA du 20 septembre 2002 portant abrogation de l'arrêté n° 2555 MSR du 25 avril 1997 autorisant Mme Valentine Menegatti à ouvrir une garderie périscolaire
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Arrêté n° 4331 MSA du 20 septembre 2002 portant abrogation de l'autorisation n° 424 DS/SH du 13 mai 1993 permettant à Mme Edith Pahoa d'ouvrir une crèche
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Arrêté n° 4296 MTR/STMA du 19 septembre 2002 portant abrogation de l'arrêté n° 1743 MTR du 6 avril 2000 autorisant M. Martin Kimitete à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha dans le cadre de l'exploitation d'un curios
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Arrêté n° 4317 MSA du 19 septembre 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Aorai
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Arrêté n° 4322 MSA du 20 septembre 2002 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 4327 MSA du 20 septembre 2002 portant abrogation de l'arrêté n° 1732 MSA du 7 mai 2002 autorisant Mlle Anne Michel à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 4328 MSA du 20 septembre 2002 portant abrogation de l'arrêté n° 2563 MSA du 25 avril 1997 autorisant Mme Josiane Mace à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 4329 MSA du 20 septembre 2002 portant abrogation de l'arrêté n° 2885 MSR du 13 mai 1997 autorisant Mme Mina Achille à ouvrir une garderie périscolaire
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Arrêté n° 4289 MTE/ENV du 18 septembre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station de transfert et déchetterie, commune de Punaauia. La demande est formulée par la Société environnement polynésien
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Arrêté n° 4310 MTE du 19 septembre 2002 autorisant MM. Michel Tavernier et Jacques Mouille à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures et un groupe électrogène, commune de Avatoru, île de Rangiroa
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Arrêté n° 4221 MAE du 17 septembre 2002 portant suspension de l'agrément donné par arrêté n° 486 MAG du 27 janvier 1999 confirmant l'agrément au navire-usine 'Tehoro III' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Délibération municipale n° 45-2002 du 1er février 2002 portant modification de la délibération n° 10-84 du 25 janvier 1984 portant institution de la taxe sur les panneaux et affiches (commune de Moorea-Maiao)
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - M. Christian Vernaudon, président-directeur général de la S.A. Tahaa Pearl Beach Resort, commune de Tahaa
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