JOPF n°39
2003 - JOPF n° 39 N du 25 septembre 2003
25/09/2003Edition: N145 texte(s)
Textes publiés (145)
Arrêté n° 2-2003 MARQ du 18 août 2003 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2003-2004 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 1206 DRCL du 12 septembre 2003 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Bora Bora des terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune
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Arrêté n° 1207 DRCL du 12 septembre 2003 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 258 DAF/PERS du 15 septembre 2003 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
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Arrêté n° 259 DAF/PERS du 15 septembre 2003 portant délégation de signature à M. Jean Jacques Louis, directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs, chef de la mission d'aide et d'assistance technique auprès du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 260 DAF/PERS du 15 septembre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Moret, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° 261 DAF/PERS du 15 septembre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Moret, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, directeur régional des douanes de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 1193 SATP du 9 septembre 2003 portant réduction de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires actifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1198 MASC du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 565 MASC du 15 octobre 2001 portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat pour l'opération Résorption de l'habitat insalubre de Mama'o, zone Ah Fat, au titre de la programmation 2000-2001
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Arrêté n° 2003-14 TG du 10 septembre 2003 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2004
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Arrêté n° 1411 CM du 19 septembre 2003 portant nomination de M. Heremoana Maamaatuaiahutapu en qualité de directeur de l'établissement public Te FareTauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1409 CM du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 1332 CM du 25 octobre 2001 portant désignation du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales et des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports (Sétil - Aéroports) (Mme Brigitte Vanizette)
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Arrêté n° 1405 CM du 16 septembre 2003 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de 24 attachés d'administration, catégorie A, de la filière administrative et financière de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1410 CM du 19 septembre 2003 portant nomination du chef du service du protocole par intérim
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Arrêté n° 1898 PR du 15 septembre 2003 portant délégation de pouvoir au ministre chargé des finances pour engager et liquider les dépenses d'anciens ministères
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Arrêté n° 1412 CM du 19 septembre 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2003 pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1408 CM du 19 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 220 CM du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Mildred Tainanuarii Carlson (n° d'exploitant 271) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1931 PR du 16 septembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 1930 PR du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 655 PR du 19 mai 2001 portant délégation de signature et pouvoir de représentation (secrétaire général du gouvernement)
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Arrêté n° 1932 PR du 16 septembre 2003 portant délégation de signature à M. Gilbert-Louis Lescroel, chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
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Arrêté n° 1937 PR du 16 septembre 2003 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara (MM. Ellacott Alvane et James Trafton)
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Arrêté n° 1936 PR du 16 septembre 2003 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement du carrefour giratoire de la pointe-Vénus dans la commune de Mahina (MM. Coulon Claude et Ellacott Alvane)
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Arrêté n° 1951 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 226 CM du 23 février 1996 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M.Paito Tapu Putaratara, n° d'exploitant 27, d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Amanu, commune de Hao
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Arrêté n° 1902 PR du 15 septembre 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes M. Edmé Faaitoa (île de Tahaa)
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Arrêté n° 1903 PR du 15 septembre 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de la S.N.C. Fenua Tour (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1903 PR du 15 septembre 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'hôtel Sofitel Huahine (île de Huahine)
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Arrêté n° 1950 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 242 CM du 6 mars 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Michel Tangitama Tangi (fils), n° d'exploitant 109, d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 1952 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 671 CM du 16 juin 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Loulou Maurice Taamino (n° d'exploitant 26) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo
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Arrêté n° 1953 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 242 CM du 6 mars 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Simon Temauri Ravea (n° d'exploitant 108) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo
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Arrêté n° 1954 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tuhoe Temorere (n° d'exploitant 33) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo
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Arrêté n° 1955 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 373 MLA du 27 janvier 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tuhiva Teuira Mairoto (n° d'exploitant 2) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo
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Arrêté n° 1998 PR du 18 septembre 2003 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de Mlle Paloma Taumihau
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Arrêté n° 1959 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Noël Kavera Tevariga Tetauru (n° d'exploitant 39) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 1958 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4768 MLA du 29 août 1996 en tant que relatives à l'autorisation accordée à la coopérative Te Nuku Maniaro (n° d'exploitant 98) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 1962 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Roger Tapakia (n° d'exploitant 35) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 1961 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Viora Mereuru Teuhi (n° d'exploitant 33) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 1956 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4734 MLA du 28 août 1996 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Poia Temaramahiti Maruaitu épouse Paeamara (n° d'exploitant 28) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo
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Arrêté n° 1960 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 52 PR du 24 janvier 2002 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Taupa Hervé Pukoki (n° d'exploitant 138) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 1957 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 461 CM du 9 mai 1996 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Michel Tangi (n° d'exploitant 59) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
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Arrêté n° 162 MEF du 18 septembre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Blanc, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 30 MAF du 18 septembre 2003 autorisant la mise à disposition au profit de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha d'un buste en bronze de Paul Gauguin, réalisé par M.Jean Paul Lesbre
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Arrêté n° 31 MAF du 18 septembre 2003 autorisant la mise à disposition au profit de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha d'un bambou gravé (archipel des îles Marquises)
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Arrêté n° 84 MLT/AU du 17 septembre 2003 portant approbation du dossier après travaux relatifs aux lots n° 44 et n° 64 à n° 69 du lotissement Mamaia 2 sis à Faa'a
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Arrêté n° 618 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia 5 (plan n° 3) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 616 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tepara 2 (PV 202) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 615 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Taaitini ou Tatini (partie) parcelle (plan 10) nécessaire aux aménagements de sécurité entre le P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 614 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 32 MAF du 18 septembre 2003 autorisant la mise à disposition au profit de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha d'un tapa (îles Fidji)
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Arrêté n° 33 MAF du 18 septembre 2003 autorisant la mise à disposition au profit de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha d'un ornement de tête ou bracelet Pavahina (archipel des îles Marquises)
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Arrêté n° 34 MAF du 18 septembre 2003 autorisant la mise à disposition au profit de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha d'un ornement d'oreille (archipel des îles Marquises)
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Arrêté n° 35 MAF du 18 septembre 2003 autorisant la mise à disposition au profit de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha d'un collier (archipel des îles Marquises)
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Arrêté n° 617 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre cadastrée BC 224 (plan 7) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art de Taharuu dans la commune de Papara
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Arrêté n° 622 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 621 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 620 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia 6 (plan n° 1) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 619 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Motufaatia 6 (plan n° 6) et Motu Iti, îlot (plan 10) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 627 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre le P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 626 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre le P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 625 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 624 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 623 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 633 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre le P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 634 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre le P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 629 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre le P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 628 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre le P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Page 2561
Arrêté n° 630 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre le P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 631 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre le P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 632 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre le P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 638 MEP du 17 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paeakau cadastrée sous la référence C3 n° 73 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 639 MEP du 17 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre le P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 640 MEP du 17 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre le P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 635 MEP du 16 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre le P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 637 MEP du 17 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170, nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 641 MEP du 17 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée D335 (plan 7) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
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Arrêté n° 642 MEP du 17 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Faatautia partie (plan 5) nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K.41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 643 MEP du 18 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 655 MEP du 19 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paeakau cadastrée sous la référence C3 n° 73 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 654 MEP du 19 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 653 MEP du 19 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 652 MEP du 19 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 649 MEP du 19 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 650 MEP du 19 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 651 MEP du 19 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekofai 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo.
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Arrêté n° 656 MEP du 19 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant 3 parcelles de la terre Hopeume 1 nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai
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Arrêté n° 1547 MSA du 18 septembre 2003 désignant M. Julien Broult en qualité de chef du Centre de transfusion sanguine par intérim, en l'absence de M. Charles Tetaria, chef du service (régularisation)
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Arrêté n° 1540 MSA du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 1195 PR du 16 juin 2003 portant agrément de l'entreprise S.O.S. Ambulance Service pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1541 MSA du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 427 PR du 25 mars 2003 portant agrément du Centre hospitalier territorial (C.H.T. Mamao) pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1542 MSA du 17 septembre 2003 portant agrément de la société Assistance Ambulance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 44 MEV du 16 septembre 2003 prorogeant l'autorisation délivrée à la S.A. Polygoudronnage pour exploiter une centrale de production d'enrobés à chaud, sise à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, par l'arrêté n° 8 MEV du 14 février 2003. (Extraits)
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Arrêté n° 45 MEV du 16 septembre 2003 autorisant, à titre provisoire, la S.A. Polygoudronnage à installer et exploiter une centrale mobile de production d'enrobés à chaud, sise sur l'emprise aéroportuaire, commune de Uturoa, île de Raiatea (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 46 MEV du 17 septembre 2003 autorisant, à titre provisoire, la S.N.C. Le Caill & Cie à installer et exploiter une unité de concassage et ses équipements à Rimatara, île de Rimatara (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 47 MEV du 19 septembre 2003 autorisant la Charcuterie du Pacifique à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité de transformation et conservation de viande, commune de Arue (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 48 MEV du 19 septembre 2003 autorisant la société Sangue S.A. à installer et exploiter une usine de fabrication d'aliments pour animaux sur la commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 447 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mong Yen Raoul Omiri
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Arrêté n° 101 MTT du 18 septembre 2003 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à Mlle Tania Cowan (île de Tahiti)
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Arrêté n° 102 MTT du 18 septembre 2003 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à M. Gilles Manutahi (île de Moorea)
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Arrêté n° 103 MTT/STMA du 18 septembre 2003 autorisant le navire Aremiti 2 à desservir les îles Sous-le-Vent du 1er octobre 2003 au 31 mars 2004
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Arrêté n° 448 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinauri Tatarai
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Arrêté n° 450 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mateau Arsène Asaera
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Arrêté n° 449 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bohme Oskar Hermann Toti
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Arrêté n° 452 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiare Nomai Jean-Claude
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Arrêté n° 451 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maaro Paul Elvis Teva
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Arrêté n° 454 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Siméon Poata
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Arrêté n° 453 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maroaunui Doumer
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Arrêté n° 455 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Parau Christophe
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Arrêté n° 456 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Parau Walter
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Arrêté n° 458 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mairau Maimoa
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Arrêté n° 457 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mooria Ritia épouse Manate
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Arrêté n° 460 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opuu Aueu
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Arrêté n° 459 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Franco
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Arrêté n° 462 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viu Robert
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Arrêté n° 461 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alves Moïse
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Arrêté n° 463 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tunutu Ronald Nehemia
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Arrêté n° 464 MAE du 15 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mairau Yorrick Teriitemiro Giovannino
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Arrêté n° 465 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marea Hering Hama
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Arrêté n° 466 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Punu Marco Turio
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Arrêté n° 468 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Piha Edouard
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Arrêté n° 467 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faatiarau Rereao
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Arrêté n° 469 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiihiva Rubena Rupea
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Arrêté n° 470 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Li Cheng Christophe
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Arrêté n° 471 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Naehu épouse Lytham Miranda Poema
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Arrêté n° 472 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Punu Roorai
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Arrêté n° 474 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mara épouse Tahito Pauline Mareta
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Arrêté n° 473 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haumani Raihoa
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Arrêté n° 475 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tahito Félix
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Arrêté n° 476 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Raveino Moea Johanna épouse Tepa
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Arrêté n° 478 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maa Lucien Tuarii
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Arrêté n° 477 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Tepa Mareto
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Arrêté n° 479 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Naehu épouse Tauotaha Hélène Ruta
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Arrêté n° 480 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haumani Georges
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Arrêté n° 482 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Matae épouse Ly Mareva Brigitte
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Arrêté n° 481 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tetuairia Juliette
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Arrêté n° 483 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vaiho Maiana Steena
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Arrêté n° 484 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mohi Hiro Max
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Arrêté n° 486 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehihira épouse Itchner Edna Madi
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Arrêté n° 485 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tiihiva épouse Mohi Elvina Rose-Marie
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Arrêté n° 487 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tatahio Vairaatoa
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Arrêté n° 488 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tatahio Bruno Moana
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Arrêté n° 489 MAE du 17 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marea Fabrice Heiarii
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Avenant n° 175-03 du 9 septembre 2003 à la convention de financement n° 79-02 CDET/ISLV du 24 mai 2002 relative au financement de la 2e tranche du programme d'adduction d'eau potable de la commune de Tumaraa
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Convention de financement n° 176-03 du 9 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation de la 1re tranche de travaux définis par le schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Hiva Oa'
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Convention de financement n° 174-03 du 9 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériel incendie'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier, et des îles Australes pour le mois d'août 2003 ;
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 1187 MLT/AU.UOC du 18 septembre 2003 concernant les travaux du lotissement Mamaia 2 sis à Faaa
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Direction de la santé.- Liste des établissements assurant la garde des enfants autorisés en date du 31 août 2003
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