JOPF n°39
2004 - JOPF n° 39 N du 23 septembre 2004
23/09/2004Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° 577 MAFIC/MASC du 2 septembre 2004 portant composition du jury de la formation en contrôle continu des connaissances du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Football
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Arrêté n° 579 MAFIC/MASC du 2 septembre 2004 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune
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Arrêté n° 578 MAFIC/MASC du 2 septembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 3 MAAT du 23 février 2004 relatif à la composition du jury de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré en contrôle continu des connaissances
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Arrêté n° 1-04 MARQ du 6 septembre 2004 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2003-2004 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 2004-6 TG du 7 septembre 2004 portant agrément de M. Stellio Pedersen en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hao
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Arrêté n° 273 DAF/PERS du 9 septembre 2004 portant délégation de signature à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 272 DAF/PERS du 9 septembre 2004 portant délégation de signature à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° 73 IDV du 10 septembre 2004 portant agrément de Mlle Léonie Mahine Faatoa en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 74 IDV du 10 septembre 2004 portant agrément de M. Kewin Marama Lemaire en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 75 IDV du 10 septembre 2004 portant agrément de M. Teriitaria Mato en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 76 IDV du 10 septembre 2004 portant agrément de M. Lazard Taerea en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 600 MAC du 10 septembre 2004 portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Papara
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Arrêté n° 276 DAF/PERS du 13 septembre 2004 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Berlemont, chef de la mission d'aide et d'assistance technique auprès de la Polynésie française
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Arrêté n° 280 DAF/PERS du 14 septembre 2004 désignant M. Michel Lanoiselée, chef de la subdivision administrative des îles Australes, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier par intérim
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Arrêté n° 277 DAF/PERS du 13 septembre 2004 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Berlemont, chef de la mission d'aide et d'assistance technique auprès de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 7-04 TG du 14 septembre 2004 portant agrément de M. Joseph Maro en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Anaa
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Arrêté n° 545 MAFIC/MASC du 27 août 2004 attribuant à la Polynésie française le versement partiel de la subvention pour la mise en oeuvre de l'opération "Actions de prévention de proximité au niveau des archipelsl" fiche CO 03.4.4, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 544 MAFIC/MASC du 27 août 2004 complétant l'arrêté n° 1226 MASC du 18 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Mise en place des recommandations du SOS', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 546 MAFIC/MASC du 27 août 2004 attribuant à la Polynésie française le versement partiel de la subvention pour la mise en oeuvre de l'opération "Agir contre les maladies liées au péril fécal" fiche CO 03.3.2, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 548 MAFIC/MASC du 27 août 2004 attribuant à la Polynésie française le versement partiel de la subvention pour la mise en oeuvre de l'opération "Mise en palce des certificats de santé" fiche CO 03.2.1, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 547 MAFIC/MASC du 27 août 2004 attribuant à la Polynésie française le versement partiel de la subvention pour la mise en oeuvre de l'opération "Actualisation du programme de lutte contre la tuberculose" fiche CO 03.3.3, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 549 MAFIC/MASC du 27 août 2004 attribuant à la Polynésie française le versement partiel de la subvention pour la mise en oeuvre de l'opération "Développement d'outils et accompagnement du département des ressources humaines de la direction de la santé" fiche CO 03.6.5, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 550 MAFIC/MASC du 27 août 2004 attribuant à la Polynésie française le versement partiel de la subvention pour la mise en oeuvre de l'opération "Accompagnement du comité de direction de la direction de la santé" fiche CO 03.6.3, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 552 MAFIC/MASC du 27 août 2004 attribuant à la Polynésie française le versement partiel de la subvention pour la mise en oeuvre de l'opération "Hygiène et santé dentaire : réalisation de matériel éducatif à destination des adolescents" fiche CO 03.4.1, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 551 MAFIC/MASC du 27 août 2004 attribuant à la Polynésie française le versement partiel de la subvention pour la mise en oeuvre de l'opération "Hygiène et santé dentaire : réalisation de matériel éducatif à visée générale" fiche CO 03.4.2, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 553 MASC du 27 août 2004 complétant l'arrêté attribuant à la Polynésie française le versement partiel de la subvention pour la mise en oeuvre de l'opération "Formation et supervision des relais en éducation sexuelle dans les archipels" fiche CO 03.3.3, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 555 MASC du 27 août 2004 complétant l'arrêté attribuant à la Polynésie française le versement partiel de la subvention pour la mise en oeuvre de l'opération "Poursuite de la formation d'adaptation à l'emploi de conducteur ambulancier 2è et 3è session" fiche CO 03.2.1.7, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 554 MASC du 27 août 2004 complétant l'arrêté attribuant à la Polynésie française le versement partiel de la subvention pour la mise en oeuvre de l'opération "Déconcentration des îles du Vent : restitution des travaux antérieurs et restructuration des services et circonscriptions médicales" fiche CO 03.1.5, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 556 MASC du 27 août 2004 attribuant à la Polynésie française le versement partiel de la subvention pour la mise en oeuvre de l'opération "Formation et information sur la recherche et l'identification de Legionella pneumophilia" fiche CO 03.3.1.2, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 586 MIDCR du 6 septembre 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour l'opération "Collège de Rangiroa : construction d'un internat garçons", ministère de l'éducation nationale sur le chapitre 66-33, article 5 (exercice 2004)
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Arrêté n° 557 MASC du 27 août 2004 attribuant à la Polynésie française le versement partiel de la subvention pour la mise en oeuvre de l'opération "Formation et information sur l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation des produits halieutiques sur le marché local : exposition aux métaux lourds" fiche CO 03.1.1, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 587 MIDCR du 6 septembre 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour des opérations d'équipements scolaires dans divers établissements, ministère de l'éducation nationale sur le chapitre 66-33, article 5 (exercice 2004)
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Arrêté n° 588 MIDCR du 6 septembre 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour l'opération "Collège de Taiohae : construction d'un internat garçons (études)", ministère de l'éducation nationale sur le chapitre 66-33, article 5 (exercice 2004)
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Arrêté n° 589 MIDCR du 7 septembre 2004 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2004 (3e trimestre 2003-2004) au Comité polynésien des maisons familiales rurales, et au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52, exercice 2004
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Arrêté n° 592 MIDCR du 7 septembre 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour les opérations d'équipements scolaires suite aux travaux effectués au lycée de Paea, ministère de l'éducation nationale sur le chapitre 66-33, article 5 (exercice 2004)
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Arrêté n° 591 MIDCR du 7 septembre 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour les opérations d'équipements scolaires suite aux travaux effectués au lycée de Uturoa, ministère de l'éducation nationale sur le chapitre 66-33, article 5 (exercice 2004)
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Arrêté n° 593 MIDCR du 7 septembre 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour complément d'équipement du lycée hôtelier de Tahiti, ministère de l'éducation nationale sur le chapitre 66-33, article 5 (exercice 2004)
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Arrêté n° 594 MIDCR du 7 septembre 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour de nouveaux équipements suite 2è phase des travaux au collège de Rurutu, ministère de l'éducation nationale sur le chapitre 66-33, article 5 (exercice 2004)
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Arrêté n° 595 MIDCR du 7 septembre 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour de nouveaux équipements : construction d'un nouveau bâtiment au collège de Ua Pou, ministère de l'éducation nationale sur le chapitre 66-33, article 5 (exercice 2004)
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Arrêté n° 596 MIDCR du 7 septembre 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour l'équipement du nouvel établissement au collège de Makemo, ministère de l'éducation nationale sur le chapitre 66-33, article 5 (exercice 2004)
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Arrêté n° 186 CM du 13 septembre 2004 portant désignation, pour deux ans, des personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public administratif pour la prévention (Mme Anne-Marie Coeroli et M. Thierry Demary)
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Arrêté n° 187 CM du 13 septembre 2004 portant approbation de la mise à jour du code des impôts de la Polynésie française au 1er août 2004
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Arrêté n° 189 CM du 13 septembre 2004 établissant la liste des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue durée
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Arrêté n° 188 CM du 13 septembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (C.C.N.M.I.)
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Arrêté n° 197 CM du 14 septembre 2004 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 198 CM du 14 septembre 2004 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à ctte opération
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Arrêté n° 210 CM du 16 septembre 2004 portant nomination de M. Gérard Faure en qualité de délégué au développement des communes
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Arrêté n° 192 CM du 13 septembre 2004 portant autorisation d'exploitation jusqu'au 1er octobre 2004 de la desserte maritime régulière Papeete - Vaiare par le navire Aremiti 5, armé par la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti)
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Arrêté n° 211 CM du 16 septembre 2004 portant nomination de Mme Gloria Tavaearii en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 190 CM du 13 septembre 2004 portant autorisation de la prise en charge des travaux de construction de murs de clôture sur les propriétés de M. Eugène Haereraaroa, Mme Maeva Tetuanui Haereraaroa, la S.C.I. Choune Aloma et des consorts Vincent demeurant dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 195 CM du 14 septembre 2004 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2004 pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 194 CM du 14 septembre 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de juillet 2004
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Arrêté n° 193 CM du 13 septembre 2004 autorisant le ministre de l'économie et des finances à négocier et signer trois conventions par lesquelles la Polynésie française se portera caution solidaire pour trois emprunts de respectivement 8.200.000 euros (c/v 978.520.293 FCFP), 2.700.000 euros (c/v 322.195.706 FCFP) et 6.200.000 euros (c/v 739.856.807 FCFP) à contracter par l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) auprès de l'Agence française de développement (A.F.D.)
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Arrêté n° 200 CM du 14 septembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2004 CG.RSPF du 2 juillet 2004 relative à l'admission à la prise en charge par le régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française de certaines spécialités pharmaceutiques
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Arrêté n° 196 CM du 14 septembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'acte de transaction avec le groupement de bureaux d'études Sedep - Thales - Scetauroute - Speed relatif aux études de conception de la liaison ouest Papeete - Taravao réalisées dans le cadre de la tranche ferme du marché n° 01.192 passé par le ministère de l'équipement et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 199 CM du 14 septembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2004 CG.RSPF du 27 avril 2004 relative à la commission chargée d'examiner les demandes de subventions des associations, les programmes d'action sociale et les investissements financés par le régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 201 CM du 14 septembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2004 CG.RSPF du 27 avril 2004 relative à l'adoption de l'avenant n° 2 à la convention de gestion par le régime de solidarité de la Polynésie française entre le régime de solidarité et la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
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Arrêté n° 202 CM du 14 septembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2004 CG.RSPF du 27 avril 2004 relative à l'adoption de l'avenant n° 2 à la convention n° 95-2682 du 29 décembre 1995 relative à la gestion technique du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 203 CM du 14 septembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2004 CG.RSPF du 27 avril 2004 relative à l'admission à la prise en charge par le régime de solidarité de la Polynésie française de certaines spécialités pharmaceutiques
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Arrêté n° 204 CM du 14 septembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2004 CG.RSPF du 27 avril 2004 relative à l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention entre le Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale, organisme de gestion des régimes de protection sociale
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Arrêté n° 205 CM du 14 septembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2004 CG.RSPF du 27 avril 2004 relative à la modification de la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 modifiée instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 206 CM du 14 septembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2004 CG.RSPF du 27 avril 2004 relative aux sanctions financières à apporter dans le cadre du contrat de moyens conclu entre la clinique Cardella et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 207 CM du 14 septembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2004 CA.RNS du 29 avril 2004 relative à l'admission à la prise en charge par le régime des non-salariés de certaines spécialités pharmaceutiques
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Arrêté n° 208 CM du 14 septembre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime à Avatoru, commune de Rangiroa, au profit de l'Etat français, ministère de la défense, direction des travaux de Polynésie
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Arrêté n° 19 VP du 10 septembre 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Hiva Oa, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation d'un élevage de poules pondeuses, formulée par M. Denis Wullaert (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 546 PR du 13 septembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et de l'urbanisme
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Arrêté n° 51 MEF du 13 septembre 2004 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 50 MEF du 13 septembre 2004 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 20 MRN du 15 septembre 2004 accordant à M. Teaurai Mataihau Lucien le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10 MAU du 13 septembre 2004 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Paea
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Arrêté n° 19 MRN du 14 septembre 2004 accordant à M. Zisou Charles le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 193 MET du 10 septembre 2004 portant attribution à M. Angélo Vago le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 11 MAU du 13 septembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'aménagement et de l'urbanisme, chargé des affaires foncières et de la politique du logement (M. Tahiarii Cabral, directeur de cabinet)
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Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social. (J.O.R.F. du 4 septembre 2004) (Polynésie française : M. Michel Paoletti)
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Arrêté ministériel du 6 septembre 2004 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 14 septembre 2004) (M. Maurice Ankri - îles Marquises)
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Convention de financement n° 58-04 du 3 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour l'opération intitulée 'Financement du poste de chef de projet communal'
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Décret du 13 septembre 2004 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 15 septembre 2004) (MM. Joël Allain, Jean-Christophe Irrmann, Jean-Pierre Mony, Eric Pommier, Didier Sibani, Paul Yeou-Chichong, Hervé Liauzun et Mme Clothilde Virmaux)
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Convention de financement n° 59-04 du 10 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour l'opération intitulée 'Financement du poste de chef de projet communal'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 4381 DAF.REC-HYP du 15 septembre 2004 portant recherche des héritiers de Hapuni a Iriti, Eugène Oliver, Tautu Tetoka, Eneriko Tahitoe, Mme Reva Tokoragi, Terii Tetuanuianatoofa a Tanetoa, Mme Eritapeta Tainoa, M.Arii Anoa, Maere Tauraa Tane, Tefanetuhatuha Tearii Paparai, Tairanu Teopani, Teuhi Uratua Reitere, Ariiaranoa alias Haapoua a Mai, Titiarii Teura i Vanaa, Teriihopuare Tetumarere, Taarii a Tapare, Parauhia a Pouoa, Materouru Mereki alias Mereki Tauraa a Mahea, Marcel Lejeune, Titi Tenau dit Pau, Mme Tehonotua Tamatea épouse Maraetefau Roione, Mme Namoke dite Namoe, Tetuharoa a Ariinui Tehina, Teriiorofatu Tetuanui, Vahineumi a Tetuanui, Tiaiti a Pautu, Teraura a Haami, Moerai a Haami, Tauraatua a Teihoarii, Tetuahitia Narai a Teura, Tahuri a Maitu, Teheura a Tahiri, Tahirau a Toatiti, Tavini Tevaavaaura, Mme Miriama Johnston épouse Mati, Teihotaata a Penehata, Tupaerai dit Marama Penehata a Tepeva, Faahei a Penehata a Tepeva, Tekahikura Fariki ou Tekahuhura Fariki, Temauri a Tehego et de Hono a Tematagi
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