JOPF n°39
2004 - JOPF n° 39 NS du 22 novembre 2004
22/11/2004Edition: NS42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 88 CM du 17 novembre 2004 portant nomination de Mme Carine Yip en qualité de déléguée au développement des communes par intérim
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Arrêté n° 89 CM du 17 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 101 CM du 19 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 23 CM du 1er novembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Tahiti Nui Télévision'
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Arrêté n° 92 CM du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 102 CM du 19 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 12 octobre 2001 relatif à la création de l'Observatoire du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté n° 82 CM du 16 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 69-04 EHN du 5 octobre 2004 du conseil d'administration de l'établissement Heiva Nui portant approbation du compte financier de l'établissement Heiva Nui et affectation des résultats
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Arrêté n° 71 CM du 16 novembre 2004 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur les communes de Tahaa, Tumaraa et Taputapuatea (îles Sous-le-Vent), pendant la période du 29 au 31 octobre 2004
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Arrêté n° 76 CM du 16 novembre 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 28-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les règles applicables à la tarification des redevances dues pour l'occupation du domaine public du port de Vaiare, sis à Moorea
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Arrêté n° 77 CM du 16 novembre 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 29-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 37-1999 du 10 décembre 1999 fixant le prix des jetons d'éclairage permettant le fonctionnement des projecteurs en zone douanière de Motu Uta
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Arrêté n° 78 CM du 16 novembre 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 30-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs de certaines prestations en matière de fourniture d'énergie électrique dans la circonscription portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 79 CM du 16 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2004 CA/FEI du 24 août 2004 relative à l'approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2003 et affectation des résultats
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Arrêté n° 80 CM du 16 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2004 CA/FEI du 24 août 2004 approuvant la décision modificative n° 2 de l'E.P.R.D. du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 81 CM du 16 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2004 CA/FEI du 24 août 2004 abrogeant la délibération n° 5-2004 CA/FEI du 20 février 2004 et fixant à nouveau les dispositions entrant dans le cadre de l'année du développement
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Arrêté n° 85 CM du 16 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 ETAG du 25 mai 2004 du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés portant adoption du compte financier 2003 et affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 90 CM du 17 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2004 CA/FEI du 24 août 2004 autorisant le directeur général à contracter un crédit et à conclure un crédit-relais auprès de la Banque de Polynésie
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Arrêté n° 75 PR du 19 novembre 2004 portant désignation d'un ministre pour présider la séance du conseil des ministres (M. Teva Rohfritsch)
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Arrêté n° 86 CM du 16 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2004 EVT du 21 septembre 2004 de l'établissement public 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 87 CM du 16 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2004 EVT du 21 septembre 2004 de l'établissement public 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 8 VP du 18 novembre 2004 portant délégation de signature à Mme Carine Yip, déléguée au développement des communes par intérim
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Arrêté n° 7 MET du 17 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'économie et du tourisme, chargé de la promotion des investissements et des exportations, à M. Jean Chevrier, directeur de cabinet
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Arrêté n° 5 MEE du 17 novembre 2004 constatant la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc)
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Arrêté n° 6 MEA.AU du 16 novembre 2004 portant approbation du dossier du lotissement "Richecoeur" relatif aux lots n° 1 à n° 16 sis à Moorea, section de Paopao
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Arrêté n° 9 MEA du 16 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Itaritarinoa n° E3-73 nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 10 MEA du 16 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 1 (plan 19) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 11 MEA du 16 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8 MEA du 16 novembre 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Marutaka 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 7 MEA du 16 novembre 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 13 MEA du 17 novembre 2004 annulant les délégations de signature accordées à M. Napoléon Tamarii, adjoint administratif de 3e catégorie à la subdivision des Marquises de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 20 MEA du 17 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 15 MEA du 17 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 16 MEA du 17 novembre 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 17 MEA du 17 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 18 MEA du 17 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 434 (plan 118) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 19 MEA du 17 novembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N 144 (plan 73) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 3 MAE du 15 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage à M. Jean Mauro, directeur de cabinet, et à M. Stéphane Tarahu, chef de cabinet
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Arrêté n° 3 MES du 18 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, délégué à la sécurité routière par intérim
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Arrêté n° 2 MAE du 12 novembre 2004 portant extension d'agrément de l'établissement 'Tahiti Island Seafood' à l'exportation vers l'Union européenne de filets de thon saumurés, mi-cuits ou affinés, tranchés ou non, réfrigérés et conditionnés sous vide
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Arrêté n° 2 MJP du 18 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Moetai Charles Brotherson, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 7 MDA du 17 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens
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Arrêté n° 6 MDA du 12 novembre 2004 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Faaite, lors de son voyage n° 28-04 du 8 novembre 2004
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 1028 MAU.AU.UOC du 25 octobre 2004 concernant les travaux du lotissement 'Tauiratea 2' sis à Papara, réalisés par M. Paul Vernaudon
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 1821 MEA.AU du 17 novembre 2004 concernant les travaux du lotissement "Richecoeur" sis à Moorea-Maiao, réalisés par Mme Edith Titaua Janine Richecoeur
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