JOPF n°39
2005 - JOPF n° 39 N du 29 septembre 2005
29/09/2005Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 12 MAAT du 7 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 11 MAAT du 1er août 2005 relatif à la composition du jury de l'examen de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré
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Arrêté n° HC 1233 DRCL du 8 septembre 2005 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement pour l'année 2005
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Arrêté n° 262 IDV du 9 septembre 2005 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 263 IDV du 9 septembre 2005 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants.
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Décision n° HC 316 DAF/PERS/SC du 15 septembre 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 17-05 MARQ du 5 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° HC 1294 DRCL du 22 septembre 2005 constatant l'option de M. Hirohiti Tefaarere pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 16-05 MARQ du 5 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva (Taiohae et Hatiheu) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 796 CM du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 172 CM du 27 avril 2005 portant nomination de M. Patrick Perrotez en qualité d'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles, en adjonction du service de la trésorerie des établissements publics, et fixant le montant de son cautionnement
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Arrêté n° 788 CM du 19 septembre 2005 portant nomination de M. Jacques Heurtaut en qualité de directeur de l'équipement
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Arrêté n° 798 CM du 19 septembre 2005 complétant l'arrêté n° 190 CM du 19 février 1987 modifié portant organisation de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 806 CM du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 992 CM du 31 juillet 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 807 CM du 20 septembre 2005 portant convocation des électeurs pour le renouvellement des membres de l'assemblée générale de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 785 CM du 19 septembre 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Pouena Setefano
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Arrêté n° 792 CM du 19 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2004 CA du 4 novembre 2004 relative à l'avenant n° 2 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 794 CM du 19 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2004 CA du 4 novembre 2004 relative à l'avenant n° 3 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 800 CM du 19 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2005 CRDP du 17 juin 2005 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (CRDP)
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Arrêté n° 799 CM du 19 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2005 CRDP du 17 juin 2005 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (CRDP)
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Arrêté n° 797 CM du 19 septembre 2005 habilitant le Président de la Polynésie française, assisté du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre en charge des affaires foncières, à signer l'avenant à la convention n° 5-39 du 7 février 2005 fixant les conditions et les charges de l'affectation du centre d'hébergement des étudiants et de ses dépendances au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 795 CM du 19 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2004 CA du 4 novembre 2004 relative à l'avenant n° 1 à la convention individuelle des sages-femmes
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Arrêté n° 786 CM du 19 septembre 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Alessandro Aureli
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Arrêté n° 787 CM du 19 septembre 2005 portant octroi d'une compensation exceptionnelle sur répartitions contentieuses aux agents des douanes
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Arrêté n° 789 CM du 19 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2005 GREPFOC du 29 avril 2005 portant approbation du compte financier 2005 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue et affectant son résultat
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Arrêté n° 790 CM du 19 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2004 CA du 7 octobre 2004 relative à l'avenant n° 4 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 791 CM du 19 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2004 CA du 7 octobre 2004 relative à l'avenant n° 6 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
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Arrêté n° 793 CM du 19 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2004 CA du 4 novembre 2004 relative à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 803 CM du 19 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 modifié relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 801 CM du 19 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2005 CA/FEI du 5 juillet 2005 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 1219 PR du 19 septembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du tourisme et des transports aériens, chargé de la communication et de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1220 PR du 19 septembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité
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Arrêté n° 802 CM du 19 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2005 CA/FEI du 5 juillet 2005 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles approuvant l'avenant au contrat de travail de M. Emy Viale Dufour
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Arrêté n° 1234 PR du 21 septembre 2005 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie et des mines
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Arrêté n° 1235 PR du 21 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 11 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 1225 PR du 19 septembre 2005 portant versement d'une subvention d'investissement de 736 000 000 F CFP à l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles (FEI) au titre du programme de construction de fare MTR
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Arrêté n° 1236 PR du 21 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 20 PR du 15 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables et des mines
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Arrêté n° 1237 PR du 21 septembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 409 MER du 19 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1 MER du 21 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la mer, chargé de la promotion et de la valorisation des pêches, à Mme Augustine Shan Sei Fan, directrice de cabinet
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Arrêté n° 1228 PR du 19 septembre 2005 portant versement d'une subvention d'investissement de 647 400 000 F CFP à l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles (FEI) au titre du programme de construction de fare MTR et d'aides en matériaux
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Arrêté n° 847 MTE du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 668 MTE du 2 août 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 407 MER du 16 septembre 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 406 MER du 16 septembre 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 575 MET du 16 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 574 MET du 16 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 573 MET du 16 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 572 MET du 16 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 571 MET du 16 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terreRauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 570 MET/STT du 16 septembre 2005 portant attribution de deux licences de transport touristique sur l'île de Tahiti à la SARL Marama Transports Touristiques
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Arrêté n° 577 MET du 16 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 397 (plan 18) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa.
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Arrêté n° 576 MET du 16 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 578 MET du 19 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1288 MEE du 19 septembre 2005 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires
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Arrêté n° 23 MJC du 22 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 145-2005 APF/SG du 22 septembre 2005 constatant la fin des fonctions de M. Hirohiti Tefaarere en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2005-1 CESC/SG du 19 septembre 2005 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 146-2005 APF/SG du 22 septembre 2005 proclamant Mme Lela Temauri épouse Tefaatau, représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2005-2 CESC/SG du 19 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 (JORF du 9 septembre 2005)
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Avis du 8 septembre 2005 relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2003
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Comptes pour l'exercice 2003 du Fetia Api (bilan et compte de résultat d'ensemble)
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Comptes pour l'exercice 2003 du Tahoeraa Huiraatira (bilan et compte de résultat d'ensemble)
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Comptes pour l'exercice 2003 du Te Hono E Tau Te Honoaui (bilan et compte de résultat d'ensemble)
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Convention de financement n° 135-05 du 29 août 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un VSAV'
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Convention de financement n° 136-05 du 29 août 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériel incendie complémentaire'
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Convention de financement n° 141-05 du 6 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension de la toiture et construction de la clôture de l'école primaire de Taipivai'
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Convention de financement n° HC 8-05 TG du 8 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Remise aux normes de sécurité du réseau électrique de l'école de Avatoru'
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Avenant n° 137-05 du 29 août 2005 à la convention de financement n° 124-04 du 28 juillet 2004 relative à l'opération d'acquisition d'un fourgon mousse de grande puissance par la commune de Punaauia
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Avenant n° 138-05 du 29 août 2005 à la convention de financement n° 101-04 du 21 juin 2004 relative à la mise aux normes des installations électriques d'écoles de la commune de Papeete
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Convention de financement n° HC 9-05 TG du 8 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Remise aux normes de sécurité du réseau électrique de l'école de Avatoru'
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Avenant n° 1 du 13 septembre 2005 à la convention de financement n° 56-02 du 1er août 2002 relative à l'opération de rénovation de l'éclairage public de la commune de Papeete
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Avenant n° 140-05 du 6 septembre 2005 à la convention de financement n° 366-02 du 27 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 29 septembre au 12 octobre 2005 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2005
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