2005 - JOPF n° 39 NS du 28 novembre 2005

Texte adopté n° 2005-4 LP/APF de la loi du pays du 17 novembre 2005 relative aux mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des agents occupant des fonctions de surveillant d'externat ou de maître d'internat