JOPF n°39
2005 - JOPF n° 39 NC du 29 septembre 2005
29/09/2005Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 844 CM du 28 septembre 2005 relatif à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1248 PR du 26 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 8 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité
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Arrêté n° 848 CM du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 761 CM du 9 septembre 2005 autorisant le président du conseil d'administration à négocier la rémunération du directeur général du Fonds d'entraide aux îles par intérim
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