JOPF n°39
2006 - JOPF n° 39 N du 28 septembre 2006
28/09/2006Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté n° 297 MAE du 18 septembre 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1913 MTE du 15 septembre 2006 proclamant les résultats du concours externe, avec épreuves, pour le recrutement de 11 agents sociaux relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 23 août 2006 portant extension outre-mer des arrêtés des 6 avril 2005 et 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR). (JORF du 14 septembre 2006)
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Arrêté n° 1-2006 SAIM du 1er septembre 2006 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2006-2007 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 5-2006 TG du 6 septembre 2006 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2007
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Décision n° HC 304 SME/BRHT/SC du 7 septembre 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 480 DAC du 7 septembre 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour le mois de septembre 2006
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Arrêté n° HC 2-06 SAIA du 11 septembre 2006 portant agrément de M. Xavier Taii Pito en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 405 SATPN du 11 septembre 2006 portant agrément des lauréats aux 1er et 2e concours pour le recrutement national de gardiens de la paix, session du 7 mars 2006
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Arrêté n° HC 3-06 SAIA du 12 septembre 2006 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Haurei, Rapa
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Arrêté n° 416 HC du 19 septembre 2006 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à MM. l'adjudant Michel Bourven, commandant la brigade de gendarmerie autonome de Rurutu, Benjamin Hunter, gendarme de la brigade de gendarmerie autonome de Rurutu, Guillaume Abdelouaed et Jérôme Pilu, gendarmes de l'escadron de gendarmerie mobile 34/3 de Mayenne
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Arrêté n° HC 412 CAB/SAAP du 18 septembre 2006 portant création en Polynésie française d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2006, les sept prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
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Arrêté n° 9 MAAT du 20 septembre 2006 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, formation commune, du 9 au 13 octobre 2006
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Arrêté n° HC 313 SME/BRHT/ET du 21 septembre 2006 modifiant l'article 5 de l'arrêté n° HC 255 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 portant délégation de signature à M. Jacques Witkowski, administrateur civil hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 315 SME/BRHT/ET du 21 septembre 2006 portant délégation de signature à M. Frédéric Beaufays, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 314 SME/BRHT/ET du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 71 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature à Mme Nicole Savary, directrice de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction et à leurs adjoints
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Arrêté n° HC 316 SME/BRHT/ET du 21 septembre 2006 portant délégation de signature à M. Pierre Mery, chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 318 SME/BRHT/ET du 21 septembre 2006 portant délégation de signature à M. Franck Courson, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 317 SME/BRHT/ET du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 33 DAF/PERS/ET du 4 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 320 SME/BRHT/ET du 21 septembre 2006 portant délégation de signature à M. Marc Girard, directeur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française et proviseur du lycée d'enseignement professionnel agricole sis à Opunohu (Moorea)
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Arrêté n° HC 319 SME/BRHT/ET du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 217 SME/BRHT/ET du 6 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° 27-06 MARQ du 24 août 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Tahuata pour des travaux de bétonnage dans les vallées, au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie AE : 1, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2006, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 23-06 MARQ du 14 août 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Tahuata pour l'acquisition de deux sirènes d'alerte, au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie AE : 1, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2006, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 26-06 MARQ du 14 août 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa pour l'acquisition de quatre sirènes d'alerte, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer, année 2006, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Arrêté modificatif n° HC 444 DAC du 24 août 2006 modifiant l'arrêté n° 9 du 7 janvier 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de 48 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Tatakoto, ministère de l'outre-mer (214), programme 123, action 02, sous-action 03, catégorie 64
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Arrêté modificatif n° HC 443 DAC du 24 août 2006 modifiant l'arrêté modificatif n° 507 MAC du 12 août 2004 de l'arrêté n° 11 du 7 janvier 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de 59 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Nukutavake, ministère de l'outre-mer (214), programme 123, action 02, sous-action 03, catégorie 64
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Arrêté n° 379 CAB/DPC du 1er septembre 2006 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 23 juin 2006, au centre de secours de Taputapuatea (Raiatea)
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Arrêté n° 28-06 MARQ du 24 août 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Tahuata pour l'acquisition d'un véhicule de chantier communal, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer, année 2006, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Arrêté n° 1018 CM du 15 septembre 2006 définissant les conditions et fixant les modalités d'intervention de la Polynésie française dans la mise en oeuvre des programmes et des actions d'aménagement rural sur emprises privées
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Arrêté n° 1019 CM du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 87 CM du 6 avril 2005 modifié portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 1021 CM du 15 septembre 2006 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 1035 CM du 19 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 397 CM du 21 avril 1988 portant mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées
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Arrêté n° 1039 CM du 21 septembre 2006 portant nomination de M. Etienne Chimin en qualité de chef du service des moyens généraux par intérim
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Arrêté n° 1015 CM du 15 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CA/FEI du 10 mars 2006 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1024 CM du 18 septembre 2006 portant interdiction d'exploitation du quai à caboteurs ouest du port de Fare sur l'île de Huahine à toute embarcation ainsi qu'à tout véhicule
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Arrêté n° 1016 CM du 15 septembre 2006 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim, du 11 septembre au 8 octobre 2006, durant les congés de M. Paevai Ng Fok
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Arrêté n° 1017 CM du 15 septembre 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Poe Beach Resort
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Arrêté n° 1026 CM du 18 septembre 2006 portant affectation de la terre Puera, cadastrée commune de Hao, section AK n° 22, et de l'abri para cyclonique, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1025 CM du 18 septembre 2006 complétant l'arrêté n° 69 CM du 17 janvier 1992 complété portant organisation interne du service dénommé direction de l'équipement
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Arrêté n° 1029 CM du 18 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement situé dans la zone des cinquante pas géométriques sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Gilles Omitai
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Arrêté n° 1028 CM du 18 septembre 2006 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre Vaipoopoo, cadastrée commune de Punaauia, au profit de Mme Danièle Pincemin-Frogier, et modifiant l'arrêté n° 325 CM du 10 février 2005 autorisant la location de la terre Vaipoopoo lot C de la parcelle A sise commune de Punaauia, au profit de l'association Raumaire no Punaauia
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Arrêté n° 1027 CM du 18 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 915 CM du 4 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Temae, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SA Safari Club Moorea
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Arrêté n° 1032 CM du 18 septembre 2006 autorisant, à titre dérogatoire, le versement par l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention au profit des consorts Tihoni, dans le cadre d'une opération d'habitat social
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Arrêté n° 1031 CM du 18 septembre 2006 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 1840 CM du 29 décembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public maritime sis à Paea, au profit de Mme Marie-Louise Juliette Legayic veuve Nena
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Arrêté n° 1033 CM du 18 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-06 CA/FDA du 10 juillet 2006 corrigeant la décision budgétaire modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1030 CM du 18 septembre 2006 autorisant le renouvellement de la location de la terre domaniale Hitipaeroa, PV n° 236, sise à Mataura, commune de Tubuai, au profit de M. Gérard Tupea, à des fins agricoles
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Arrêté n° 1037 CM du 20 septembre 2006 approuvant l'avenant n° 2 de clôture à la convention de concession d'études et d'aménagement de la baie de Vaitupa à Faa'a n° 01-537 du 15 mars 2001 et autorisant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 1034 CM du 18 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-06 CA/FDA du 10 juillet 2006 approuvant la décision budgétaire modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1036 CM du 20 septembre 2006 portant approbation de la convention d'affermage du service public de distribution d'énergie électrique dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1038 CM du 20 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 573 CM du 23 juin 2006 approuvant le projet d'aménagement de la baie de Vaitupa dans la commune de Faa'a et autorisant le Président du pays à signer une convention et son cahier des charges de mandat d'études et de travaux avec la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 1045 CM du 22 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-06 CHPF du 26 juin 2006 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1046 CM du 22 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-06 à n° 12-06 CHPF du 26 juin 2006 portant respectivement approbation du compte financier du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du compte administratif de l'école de sages-femmes (budget annexe du CHPF) et affectation du résultat consolidé du CHPF, pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 1047 CM du 22 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 17-06 à n° 19-06 CHPF du 26 juin 2006 portant respectivement approbation des budgets modificatifs du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe) et du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1052 CM du 22 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-06 CA du 1er septembre 2006, n° 25-06 CG.RSPF du 12 septembre 2006 et n° 24-06 CA.RNS du 14 septembre 2006 relatives à la dénonciation de la convention du 2 février 2006 entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Holding SA portant organisation des évacuations sanitaires
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Arrêté n° 2448 PR du 18 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 34 PR du 30 mars 2005 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 1050 CM du 22 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-06 CHPF du 26 juin 2006 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1049 CM du 22 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-06 CHPF du 26 juin 2006 autorisant le directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française à signer un avenant au contrat de crédit de trésorerie et à procéder à toute opération prévue dans le cadre dudit contrat
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Arrêté n° 2486 PR du 19 septembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 2449 PR du 18 septembre 2006 constatant la fin de fonctions de M. Hilaire Gire au haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 2490 PR du 19 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 2388 PR du 7 septembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 2492 PR du 21 septembre 2006 portant délégation de signature à M. Etienne Chimin, chef du service des moyens généraux par intérim
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Arrêté n° 331 VP du 19 septembre 2006 portant classement par tiare de l'établissement "Chez Yolande"
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Arrêté n° 2458 PR du 18 septembre 2006 portant attribution du prix spécial du ministère de la culture du concours "coup de crayon pour une mascotte"
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Arrêté n° 330 VP du 19 septembre 2006 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Mauarii"
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Arrêté n° 606 MET/AU.UOC du 14 septembre 2006 autorisant M. Laurent Seignobos, pour la SARL Boyer, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Tamahana Village" sur des parcelles dépendantes du domaine Faugerat, cadastrées section H n° 223 (commune de Punaauia) et section P n° 751 et n° 784 partie (commune de Faa'a)
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Arrêté n° 605 MET/STT du 13 septembre 2006 attribuant de licence d'entrepreneur de taxi à Mme Solange Paoaafaite épouse Peu
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Arrêté n° 604 MET/STT du 13 septembre 2006 attribuant de licenced'entrepreneur de taxi à Mme Léonie Teraiharoa épouse Teura Atua Kaukura
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Arrêté n° 603 MET/STT du 13 septembre 2006 attribuant des licences d'entrepreneur de taxi à M. Gérard Hokuin
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Arrêté n° 607 MET du 14 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 608 MET du 14 septembre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 609 MET du 14 septembre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 610 MET du 14 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fararii 2 cadastrée section BH n° 30 (plan 17) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 611 MET du 15 septembre 2006 rapportant l'arrêté n° 571 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 612 MET du 15 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 613 MET du 15 septembre 2006 portant déconsignation de parties des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, bénéficiaire : Mme Taurua Amo épouse Mariteragi ayant pour mandataire Mme Vahine Mariteragi
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Arrêté n° 614 MET du 15 septembre 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, bénéficiaire : M. Pierre Ronald Tefau Amo, mandataire également de Mme Virginie Amo
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Arrêté n° 615 MET du 15 septembre 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, bénéficiaire : M. Pierre Ronald Tefau Amo, mandataire également de Mme Virginie Amo
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Arrêté n° 616 MET du 15 septembre 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, bénéficiaire : Mme Patricia Amo épouse Garbutt
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Arrêté n° 617 MET du 15 septembre 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, bénéficiaire : Mme Patricia Amo épouse Garbutt
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Arrêté n° 1497 MEE du 15 septembre 2006 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1498 MEE du 15 septembre 2006 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1499 MEE du 15 septembre 2006 relatif au fonctionnement des commissions consultatives paritaires placées auprès de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 12 MPI du 18 septembre 2006 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 207 MPP/PRL du 18 septembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Willy Mano Richmond (exploitant n° 35), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 205 MPP/PRL du 18 septembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Noël Teuira Tiroa (exploitant n° 119), à l'usage de leurs exploitations perlicoles sises à Ahe et Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 203 MPP/PRL du 18 septembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Manava Micheline Porutu épouse Leng Tang (exploitante n° 469) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 206 MPP/PRL du 18 septembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Roti Taurua Clark (exploitante n° 249), à l'usage de leurs exploitations perlicoles sise à Takaroa
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Arrêté n° 204 MPP/PRL du 18 septembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Hinarii Eunice Lin Sin (exploitante n° 401) à l'usage de leurs exploitations perlicoles sises à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 208 MPP/PRL du 18 septembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice M. Lucien Tahiata (exploitant n° 260), à l'usage de leurs exploitations perlicoles sises à Ahe et Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 14 MTI/STMA du 15 septembre 2006 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Fakahina lors de son voyage n° 21-06 du 15 septembre 2006
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Arrêté n° 209 MPP/PRL du 18 septembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tefau Alphan Faura (exploitant n° 110), à l'usage de leurs exploitations perlicoles sises à Ahe et Manihi, commune de Manihi
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Avis n° 26-2006 du 18 septembre 2006 sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de l'environnement relativement à la préservation de la biodiversité
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Décision n° 2-2006 CESC/PR du 18 septembre 2006 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 210 MPP/PRL du 18 septembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Léontine Holman (exploitante n° 113), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Délibération municipale n° 46-06 du 15 juin 2006 modifiant la délibération n° 17-06 du 1er mars 2006 portant institution de la taxe de séjour touristique sur le territoire de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté interministériel du 22 août 2006 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale. (JORF du 14 septembre 2006)
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Ordonnance n° 6-2006 OCE.ELEC/PPI du 25 août 2006 désignant le représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la commune de Raivavae, au titre de la révision 2005-2006
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Ordonnance n° 7-2006 OCE.ELEC/PPI du 1er septembre 2006 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises, au titre de la révision 2006-2007
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Arrêté ministériel du 30 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 7 septembre 2006)
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Commission des impôts. ? Extrait du compte rendu n° 4-2006 CR/CTI du 19 septembre 2006 relatif à l'élection du président et du vice-président de la commission des impôt
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Institut d'émission d'outre-mer.? Cours des changes (période du 28 septembre au 11 octobre 2006 inclus
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