JOPF n°39
2007 - JOPF n° 39 N du 27 septembre 2007
27/09/2007Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 177 SME/BRHT/ab du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 110 SME/BRHT/clj du 29 mars 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs, adjoints administratifs et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° HC 178 SME/BRHT/ab du 6 septembre 2007 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 185 SME/BRHT/ET du 7 septembre 2007 complétant l'article 1er de l'arrêté n° HC 108 SME/BRHT/ET du 6 juin 2007 portant délégation de signature à Mme Martine Boisson, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a -Nuutania, directrice des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 186 SME/BRHT/ET du 7 septembre 2007 complétant l'article 1er de l'arrêté n° HC 109 SME/BRHT/ET du 6 juin 2007 portant délégation de signature à Mme Martine Boisson, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a -Nuutania, directrice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 187 SME/BRH/ETT du 7 septembre 2007 portant délégation de signature à M .Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 188 SME/BRHT/ET du 7 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Gérard Dubois, chef de la mission d'aide et d'assistance technique
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Arrêté n° HC 189 SME/BRHT/jl du 10 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du haut-commissariat
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Arrêté n° HC 190 SME/BRHT/ET du 11 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme Patricia Hegesippe, chargée de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat et des traitements, chef du service des moyens de l'Etat
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Arrêté n° HC 197 SME/BRHT/ET du 19 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme Marie-Christine Roncière, chef du poste de surveillance du territoire en Polynésie française
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Arrêté n° HC 198 SME/BRHT/ET du 19 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Mohand Azzi, directeur des affaires communales
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Arrêté n° HC 465 du 1er août 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des maisons familiales rurales de Tahaa et Huahine (report de crédits 2006 et crédits 2007)
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Arrêté n° HC 430 CAB/DPC/DP du 5 juillet 2007 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 28 juin 2007, à la piscine Pater (Tahiti)
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Arrêté n° 463 CAB/DPC du 1er août 2007 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours, le 27 juillet 2007, à l'institut en soins infirmiers (IFSI) (Tahiti)
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Arrêté n° HC 30-07 IDV du 24 août 2007 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 22 899 591 F CFP, soit 191 898,57 euros, pour permettre la mise aux normes du marché municipal, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63
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Arrêté n° 512 CAB/DPC du 6 septembre 2007 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 24 août 2007, au centre de secours de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 514 DAC/FIP du 6 septembre 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 57 750 000 F CFP, soit 483.945,00 euros, à la commune de Papeete pour le financement du traitement des déchets ménagers durant l'année 2007
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Arrêté n° 515 DAC/FIP du 6 septembre 2007 portant attribution d'une contribution du "fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6.600.000 Fcfp soit 55.308,00 euros à la commune de teva i uta pour le financement du traitement des déchets ménagers durant l'année 2006 - année de programmation : 2007
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Arrêté n° 516 DAC/FIP du 6 septembre 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 850 000 F CFP, soit 32.263,00 euros, à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement du traitement des déchets ménagers durant l'année 2006
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Arrêté n° 517 DAC/FIP du 6 septembre 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 625 000 F CFP, soit 80.657,50 euros, à la commune de Paea pour le financement du traitement des déchets ménagers durant l'année 2006
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Arrêté modificatif n° 521 du 11 septembre 2007 de l'arrêté n° 1172 du 29 août 2003 modifié relatif au financement de la seconde phase de travaux définis par le schéma directeur de l'alimentation en eau potable de Nuku Hiva, tranche fonctionnelle de Aakapa, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 03, catégorie 64
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Convention n° 161-07 du 30 août 2007 relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du centre d'expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d'expérimentation nucléaire.
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PROTOCOLE 1- annexe à la convention Etat - Polynésie française n° 161-07 du 30 août 2007
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Arrêté n° 3007 PR du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° 985 PR du 26 août 2005 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 134 MTE du 12 septembre 2007 autorisant M. Rodolphe Holler, gérant de la société EURL de la Tahiti Private Expedition, à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux des îles de Polynésie française, à des fins professionnelles
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Avis n° 40-2007 du 13 septembre 2007 sur le projet de loi du pays relatif à la protection de l'emploi local dans le secteur privé
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Ordonnance n° 4-2007 OCE.ELEC/PPI du 4 septembre 2007 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 2007-2008
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Ordonnance n° 3-2007 OCE.ELEC/PPI du 4 septembre 2007 désignant les représentants du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes, au titre de la révision 2007-2008
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Ordonnance n° 6-2007 OCE.ELEC/PPI du 5 septembre 2007 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquisesr, au titre de la révision 2007-2008
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Ordonnance n° 7-2007 OCE.ELEC/PPI du 5 septembre 2007 désignant les représentants du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 2007-2008
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Ordonnance n° 9-2007 OCE.ELEC/PPI du 13 septembre 2007 désignant les représentants du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 2007-2008
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Ordonnance n° 5-2007 OCE.ELEC/PPI du 6 septembre 2007 désignant les représentants du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, au titre de la révision 2007-2008
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Décret n° 2007-1309 du 4 septembre 2007 relatif aux greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) ( JORF du 6 septembre 2007)
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Arrêté ministériel du 3 septembre 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire (JORF du 13 septembre 2007)
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Arrêté interministériel du 30 août 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement (JORF du 11 septembre 2007)
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Arrêté ministériel du 29 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) ( JORF du 11 septembre 2007)
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Arrêté ministériel du 28 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (JOFF du 7 septembre 2007)
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Arrêté ministériel du 5 septembre 2007 portant déclaration des lauréats de l'édition 2007 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (JORF du 13 septembre 2007)
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Convention de financement n° HC 168-07 DAC/FIP du 7 septembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un restaurant à l'école maternelle de Anau"
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Convention de financement n° HC 169-07 DAC/FIP du 7 septembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une valise d'électro-secours"
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Convention de financement n° HC 172-07 DAC/FIP du 11 septembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en conformité des menuiseries et rénovation de la couverture du local buanderie de l'école Nahoata maternelle"
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Convention de financement n° HC 174-07 DAC/FIP du 13 septembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un lot d'équipements de protection individuelle
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Convention de financement n° HC 176-07 DAC/FIP du 13 septembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Adduction d'eau potable, 2ème tranche, réseaux Tepua et centre-ville"
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Convention de financement n° HC 175-07 DAC/FIP du 13 septembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de bacs à ordures"
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Avenant n° 173-07 du 11 septembre 2007 à la convention de financement n°158-05 du 24 octobre 2005 relative au financement de réaménagement et d'extension de l'école primaire de Taaone
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Convention de financement n° HC 177-07 DAC/FIP du 13 septembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "AEP 1ère tranche 2006, 2ème partie, réservoir de Tepua"
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Avenant n° 15-07 MARQ du 3 septembre 2007 à la convention de financement n°12-04 du 15 juin 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la 2ème tranche de travaux AEP, au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie AE 2, ministère de l'intérieur et des collectivités territoriales, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01
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Avenant n° 16-07 MARQ du 3 septembre 2007 à la convention de financement n°11-04 du 14 juin 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la 2ème tranche de travaux AEP, au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie AE 2, ministère de l'intérieur et des collectivités territoriales, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 27 septembre au 10 octobre 2007 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 1763 MAA.AU.ISLV du 27 août 2007 concernant les travaux du lotissement Vaiorie sis à Opoa, commune de Taputapuatea, réalisés par M. Marcel Maurice Gabriel Boudou
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 1622 MAA.AU.ISLV du 7 août 2007 concernant les travaux du lotissement Hiva plage sis à Parea, commune de Huahine, réalisés par Mme Geneviève Paillet, mandataire de la Société polynésienne de promotion hôtelière
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