JOPF n°39
2008 - JOPF n° 39 N du 25 septembre 2008
25/09/2008Edition: N117 texte(s)
Textes publiés (117)
Arrêté n° HC 542 SATPN du 26 août 2008 portant agrément de la lauréate, Mlle Maeva Mildred Claisse, admise sur la liste principale pour le recrutement d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2006
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Arrêté n° HC 568 DAC du 2 septembre 2008 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 17 juillet 2008
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Arrêté n° HC 47 IDV du 29 août 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 15 IDV du 25 juin 2007 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Fourniture et pose de 3 sirènes d'alerte", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° HC 10 ISLV du 25 août 2008 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2008-4 TG du 10 septembre 2008 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour le bureau de vote de Fakahina, en vue de dresser la liste électorale pour l'année 2009
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Arrêté n° 570 du 4 septembre 2008 portant organisation des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2008
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Arrêté n° HC 48 IDV du 12 septembre 2008 portant subdélégation de signature aux adjoint administratif, adjoint technique et chargée de mission contrat urbain de cohésion sociale (cadres A) au près du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 263 SME/BRHT/ET du 15 septembre 2008 désignant M. Pascal Ramounet, chef du bureau des aides financières aux communes, en qualité de chargé de la gestion des affaires courantes de la direction des affaires communales
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Arrêté n° HC 264 SME/BRHT/ET du 15 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Pascal Ramounet, chargé de la gestion des affaires courantes de la direction des affaires communales
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Arrêté n° HC 587 SATPN du 16 septembre 2008 portant nomination du jury du concours pour le recrutement interne d'agent spécialisé technique et scientifique de la police nationale, session 2008
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Arrêté n° 4-08 MARQ du 9 juillet 2008 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa pour les travaux d'extension électrique des villages excentrés, au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 1282 CM du 11 septembre 2008 approuvant l'attribution de carburant détaxé en faveur de la SNC Degage et Cie (navire Aremiti 1) pour le transport des scolaires aux Marquises lors de la rentrée scolaire du mois d'août 2008
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Arrêté n° 1291 CM du 15 septembre 2008 portant prorogation de l'arrêté n° 106 VP du 20 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion-benne de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 1292 CM du 15 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public attenants à l'emplacement du domaine public remblayé, sis au droit du lot n° 1 de la terre Opeha 3 située dans la baie de Faaroa à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Emma Tautoo
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Arrêté n° 1295 CM du 15 septembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-08 CA/OPH du 15 juillet 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 1293 CM du 15 septembre 2008 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain
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Arrêté n° 1294 CM du 15 septembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-08 CA/OPH du 15 juillet 2008 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'OPH pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1297 CM du 15 septembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'un local à usage de bureaux, situé dans l'enceinte de la mairie de Afaahiti, appartenant à la commune de Taiaarapu-Est
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Arrêté n° 1296 CM du 15 septembre 2008 constatant la caducité de l'arrêté n° 45 VP du 4 juillet 2007, accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion Amplirol avec benne
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Arrêté n° 1298 CM du 15 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Tepuura Hioe
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Arrêté n° 1299 CM du 15 septembre 2008 autorisant la location de la terre domaniale dénommée Tenihinihi 4, cadastrée commune de Manihi, section de Ahe, section A n° 25, d'une superficie de 1 hectare 18 ares 40 centiares, au profit de Mlle Timeri Picard
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Arrêté n° 1300 CM du 15 septembre 2008 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 22-08 à n° 27-08 CHPF du 27 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat consolidé de l'exercice 2007 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe) et du département de la psychiatrie (budget annexe)
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Arrêté n° 1322 CM du 17 septembre 2008 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
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Arrêté n° 1320 CM du 17 septembre 2008 investissant M. François Normand, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Rimatara (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1323 CM du 17 septembre 2008 portant nomination de M. Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
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Arrêté n° 1302 CM du 17 septembre 2008 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de rénovation de voiries et accotements sur l'île de Raiatea, secteurs de Pufau, Tevaitoa, Faaroa et Opoa
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Arrêté n° 1307 CM du 17 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Peniamina Tautu
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Arrêté n° 1306 CM du 17 septembre 2008 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de rénovation de voiries et accotements sur l'île de Huahine, secteur de Tefarerii et Haapu
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Arrêté n° 1305 CM du 17 septembre 2008 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de rénovation de voiries et accotements et aménagement d'une piste cyclable sur l'île de Moorea, secteur de Haapiti
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Arrêté n° 1304 CM du 17 septembre 2008 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de rénovation de voiries et accotements sur l'île de Bora Bora, secteur de Anau-Faapore
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Arrêté n° 1303 CM du 17 septembre 2008 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet d'aménagement d'une troisième sortie ouest sur le front de mer de Papeete
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Arrêté n° 1310 CM du 17 septembre 2008 autorisant la prise à bail par le pays, pour le compte du service des moyens généraux, de locaux situés dans l'immeuble Moehau, sis avenue Prince-Hinoi à Papeete, appartenant à la SCI Puea
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Arrêté n° 1309 CM du 17 septembre 2008 modifiant les arrêtés n° 378 et n° 379 CM du 23 juin 2005 modifiés et n° 404 CM du 27 juin 2005 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française de locaux à usage de bureaux situés à l'immeuble Papineau sis à Papeete et appartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 1308 CM du 17 septembre 2008 autorisant la prise à bail par le pays, pour le compte du service des affaires administratives, de locaux situés dans l'immeuble Moehau, sis avenue Prince-Hinoi à Papeete, appartenant à la SCI Puea
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Arrêté n° 1311 CM du 17 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 673 CM du 15 mai 2000 modifié autorisant les locations de deux parcelles dépendant du remblai réalisé par la Polynésie française sur la pointe Oporo de Uturoa
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Arrêté n° 1315 CM du 17 septembre 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1314 CM du 17 septembre 2008 autorisant la location d'une parcelle des terres domaniales Moai et Faretai, référencée PV n° 16, sise à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Angelo Tefaaora
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Arrêté n° 1313 CM du 17 septembre 2008 portant affectation de la terre Vaitahi, cadastrée commune de Napuka, section A n° 85, au profit de la commune de Napuka
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Arrêté n° 1312 CM du 17 septembre 2008 portant affectation de la terre Takiveri, cadastrée commune de Nukutavake, section A n° 17, au profit de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 1316 CM du 17 septembre 2008 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1317 CM du 17 septembre 2008 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1319 CM du 17 septembre 2008 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) pour la rénovation du musée Gauguin
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Arrêté n° 1325 CM du 17 septembre 2008 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1318 CM du 17 septembre 2008 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1321 CM du 17 septembre 2008 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipements structurants" du budget du CAVC
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Arrêté n° 1324 CM du 17 septembre 2008 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association "Te mana o te moana - L'esprit de l'océan - Spirit of the ocean"
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Arrêté n° 1326 CM du 17 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement par dérogation en faveur de la société Tenesol Polynésie (Soler Energie) pour la réalisation du programme Connectis 2005
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Arrêté n° 1327 CM du 17 septembre 2008 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 2008
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Avis n° 1329 CM du 18 septembre 2008 sur le projet de décret relatif à l'application en Polynésie française du code de la défense et fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
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Arrêté n° 1334 CM du 18 septembre 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la société d'économie mixte dénommée "Te Mau Ito Api" (TMIA)
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Arrêté n° 1333 CM du 18 septembre 2008 portant acceptation de la démission de Me Jean-Pierre Elie des fonctions d'huissier intérimaire de l'étude de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1340 CM du 19 septembre 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Maeva Nui"
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Arrêté n° 1328 CM du 18 septembre 2008 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2008 de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1331 CM du 18 septembre 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Madilyn Valencia épouse Radford
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Arrêté n° 1330 CM du 18 septembre 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Aureli
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Arrêté n° 1335 CM du 19 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Ringo Rota
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Arrêté n° 1336 CM du 19 septembre 2008 autorisant la résiliation du bail du 12 mars 2004 entre le pays et la société civile aquacole (SCA) Fakarava et exonération du paiement d'une partie du loyer dans le cadre de la location de deux parcelles de terre domaniale sises à Fakarava
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Arrêté n° 1337 CM du 19 septembre 2008 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime dénommés "Remblai pointe Teonetea", cadastrés commune de Teva I Uta, section de commune de Papeari, section BZ n° 26 et n° 27, au profit de l'Etablissement des grands travaux
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Arrêté n° 1338 CM du 19 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis avec fare pote'e) sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Edouard Varney
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Arrêté n° 1339 CM du 19 septembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service du commerce extérieur, d'un local à usage de bureau supplémentaire, d'une superficie de 84 mètres carrés, bureau n° 1 au second étage dans l'immeuble Teissier, situé rue Nansouty, et appartenant aux consorts Teissier
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Arrêté n° 2847 PR du 12 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n°159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de l'espace To'ata
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Arrêté n° 2849 PR du 16 septembre 2008 relatif à la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
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Arrêté n° 2825 PR du 11 septembre 2008 portant versement du budget général au compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés" (FIPTH)
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Arrêté n° 2815 PR du 11 septembre 2008 portant versement du budget général au compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité" (FSPPN)
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Arrêté n° 2816 PR du 11 septembre 2008 portant versement du budget général au compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds de régulation des prix des hydrocarbures" (FRPH)
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Arrêté n° 2852 PR du 17 septembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et des relations avec les communes, en charge de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 2855 PR du 17 septembre 2008 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Hélios Holdings Ltd pour le navire à moteur Hélios
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Arrêté n° 2868 PR du 18 septembre 2008 relatif au bilan de la carte sanitaire des installations et des équipements matériels lourds
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Arrêté n° 2877 PR du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1792 PR du 22 mai 2008 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 2878 PR du 19 septembre 2008 portant nomination de M. Bertrand Baillet en qualité de contrôleur chargé de la sécurité des navires
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Arrêté n° 2879 PR du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 277 PR du 18 février 2008 portant nomination de M. Etienne Tehaamoana, agent CC3, 11e échelon du service des finances et de la comptabilité (îles Marquises), en qualité d'agent spécial de Atuona
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Arrêté n° 200 VP du 17 septembre 2008 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école de sages-femmes de Papeete (année universitaire 2008-2009)
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Arrêté n° 201 VP du 17 septembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte au PK 39"
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Arrêté n° 202 VP du 17 septembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rôtisserie l'aile ou la cuisse, 164045 P"
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Arrêté n° 203 VP du 17 septembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Moerava"
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Arrêté n° 47 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de transport maritime interinsulaire (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu centre, est et nord-est
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Arrêté n° 46 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la Société de développement de Moorea (SDM) pour l'exploitation du navire Seacat Moorea sur la desserte maritime régulière Papeete-Moorea
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Arrêté n° 45 MEP du 15 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 186 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo VIII sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 48 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la SARL Transport maritime insulaire (TMI) pour l'exploitation du navire Kura Ora 2 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
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Arrêté n° 49 MEP du 15 septembre 2008 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir à titre exceptionnel les îles de Huahine et Tahaa, les 22 et 27 septembre 2008, afin de transporter des artisans de Huahine, Raiatea, Bora Bora et Maupiti vers l'île de Tahaa où doit se dérouler la 8e exposition annuelle des Iles Sous-Le-Vent
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Arrêté n° 50 MEP du 15 septembre 2008 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir à titre exceptionnel les îles de Huahine et Tahaa, les 12 et 13 septembre 2008, afin de transporter des membres de l'UCJG vers l'île de Huahine où doit se tenir leur assemblée générale
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Arrêté n° 51 MEP du 18 septembre 2008 complétant l'arrêté n° 4 MEP du 28 avril 2008 portant délégation de signature à M. Francky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique
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Arrêté n° 1190 MEE du 11 septembre 2008 portant renouvellements des bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2008-2009
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Arrêté n° 1195 MEE du 17 septembre 2008 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres, à M. Bernard Januel, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1184 MEF du 15 septembre 2008 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant filaire au profit de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie
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Arrêté n° 1202 MEF/SPT du 16 septembre 2008 portant assignation de fréquences au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1226 MEF du 19 septembre 2008 portant nomination de M. François Lebronnec et Mlle Rineta Marutaata, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du développement rural de Moorea
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Arrêté n° 356 MPI/PRL du 16 septembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Juliette Tikare (exploitante n° 146) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 357 MPI/PRL du 16 septembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Romy Noélani Mahiatekura Mahuta épouse Teuapiko (exploitante n° 536) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 358 MPI/PRL du 16 septembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Paméla Puia Varoa épouse Chin King (exploitante n° 517) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 355 MPI/PRL du 16 septembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Hiriata Tearere Tania Toofa épouse Pommier (exploitante n° 269) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 367 MPI du 17 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 10 MPP du 22 novembre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Eugénie Uraheau Faura épouse Napuauhi (exploitante n° 208) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 359 MPI/PRL du 17 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1195 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Taehau Tatehau Bellais épouse Richmond (exploitante n° 328) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 360 MPI/PRL du 17 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 2001 PR/PRL du 11 juillet 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Hubert Temarii Souyou Apeang (exploitant n° 260) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 361 MPI/PRL du 17 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 396 MER/PRL du 14 septembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Patrick Vetea Bertholon (exploitant n° 407) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 347 MPI/PRL du 11 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 234 MER/PRL du 20 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tetuaora Tapare (exploitant n° 52) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 348 MPI/PRL du 11 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 2645 PR/PRL du 5 septembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Mahiri Samuel Maheahea (exploitant n° 244) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 354 MPI/PRL du 11 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 118 MER/PRL du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M.Denis Arakiko Salmon (exploitant n° 108) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Taku, commune des Gambier
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Arrêté n° 353 MPI/PRL du 11 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n°1337 PR du 2 juin 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alfred Tamatea Lau (exploitant n° 81) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 352 MPI/PRL du 11 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 61 MPP/PRL du 25 juillet 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M.Joël Jean-Jacques Maono (exploitant n° 217) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 351 MPI/PRL du 11 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 41 MER/PRL du 13 mai 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tommy Alex Pascal Greig (exploitant n° 209) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 350 MPI/PRL du 11 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 127 MER/PRL du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Cécilio Huri (exploitant n° 343) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 349 MPI/PRL du 11 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 120 MER/PRL du 27 février 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Maria Henua Tehina épouse Ragivaru (exploitante n° 179) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 69 MEA du 12 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 92 CM du 10 février 2003 portant affectation d'une parcelle de la terre Tahuamanahune 2 partie, cadastrée commune de Manihi, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 70 MEA/ENV du 16 septembre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-52 ENV/IC, dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par l'association sportive Central Sport, pour installer et exploiter un entrepôt couvert (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 72 MEA/ENV du 19 septembre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-53 ENV/IC, dans la commune de Arue dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Sachet pour exploiter sa laiterie (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté municipal n° 2008-106 du 2 septembre 2008 autorisant l'ouverture au public du Mc Donald's de Arue
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Arrêté municipal n° 2008-107 du 2 septembre 2008 autorisant l'ouverture au public de l'agence bancaire SOCREDO (commune de Arue)
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Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires (JORF du 16 septembre 2008)
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Arrêté n° 12-2008 VR/DL du 18 août 2008 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement, d'action culturelle, de fonds sociaux et de formation initiale des enseignants de l'enseignement privé (dotation 2008)
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Arrêté ministériel du 4 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (JORF du 10 septembre 2008)
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Arrêté ministériel du 4 septembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances (JORF du 16 septembre 2008)
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois d'août 2008
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'Août 2008
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 25 septembre au 8 octobre 2008 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 8 au 12 septembre 2008
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu Gambier pour le 20 août et pour la semaine du 1er au 5 septembre 2008
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