JOPF n°39
2009 - JOPF n° 39 N du 24 septembre 2009
24/09/2009Edition: N141 texte(s)
Textes publiés (141)
Arrêté n° HC 439 SAM du 1er septembre 2009 relatif aux obligations des ports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières
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Arrêté n° HC 27 TG du 3 septembre 2009 portant agrément de M. Damiano Tehu en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fangatau
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Arrêté n° HC 28 TG du 3 septembre 2009 portant agrément de M. Sébastien Shan en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fangatau
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Arrêté n° HC 1-09 MARQ du 21 août 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 18 604 946 F CFP, soit 155 909.45 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Construction d'une salle omnisports à Omoa"
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Arrêté n° HC 46 IDV du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 1 IDV du 8 janvier 2008 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant "Extension des locaux de la mairie de Pueu", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° 445 DIPAC du 4 septembre 2009 relatif à la composition de la commission de la coopération intercommunale de Polynésie française
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Arrêté n° 8 MAAT du 9 septembre 2009 définissant la liste des structures d'animation, d'enseignement ou d'entraînement et des conseillers de stage agréés pour l'accueil des stagiaires en situation de responsabilité durant la formation en contrôle continu des connaissances menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option football
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Arrêté n° 9 MAAT du 14 septembre 2009 portant composition du jury de la session d'examen 2009 du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 253 DRHME/BRHT/ET du 14 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Stéphen Martin, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° HC 259 DRHME/BRHT/MJA du 16 septembre 2009 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de 7 infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2009
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Arrêté n° HC 447 DAE/BASID du 4 septembre 2009 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion des actions en faveur de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 446 DAE/BASID du 4 septembre 2009 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion des actions en faveur de la jeunesse
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Arrêté n° HC 449 DAE/BASID du 4 septembre 2009 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 448 DAE/BASID du 4 septembre 2009 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion des animations et de l'encadrement associatif
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Arrêté n° HC 450 DAE/BASID du 4 septembre 2009 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 453 DAE/BASID du 4 septembre 2009 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la protection par le sport et de la protection des sportifs
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Arrêté n° HC 451 DAE/BASID du 4 septembre 2009 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 452 DAE/BASID du 4 septembre 2009 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la protection par le sport et de la protection des sportifs
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Arrêté n° HC 45 IDV du 4 septembre 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 59 463 656 F CFP, soit 498 305,44 euros au titre du programme 147 "Politique de la ville, action 03, sous-action 02, catégorie 63" du ministère du logement et de la ville, pour permettre la formation et l'animation de la politique de la ville
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Arrêté n° HC 454 DAE/BASID du 8 septembre 2009 attribuant une subvention au Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Prorogation de la convention n° 161-07 du 30 août 2007
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Avenant n° 272-09 à la convention d'application n° 88-7 du 31 mars 1988 modifiée sur la conservation, communication et duplication des archives intéressant la Polynésie française.
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Arrêté n° 1526 CM du 14 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 668 AM du 8 juillet 1993 modifié relatif à la conduite des navires de plaisance à moteur dans les eaux intérieures et territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 1527 CM du 14 septembre 2009 relatif aux examens pour l'obtention des titres de conduite en mer
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Arrêté n° 732 CM du 25 mai 2007 portant nomination du professeur Vincent Maréchal en qualité de président du conseil scientifique consultatif de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1531 CM du 17 septembre 2009 portant nomination à la comission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1530 CM du 17 septembre 2009 portant nomination de M. Jean-Marie Savio en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 1532 CM du 17 septembre 2009 portant repositionnement de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au sein du service de la direction de la santé
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Arrêté n° 1534 CM du 17 septembre 2009 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2010
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Arrêté n° 1536 CM du 17 septembre 2009 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour les fêtes de la Toussaint, de Noël, du Nouvel An 2009 et de la Saint-Valentin 2010
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Arrêté n° 1537 CM du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 338 CM du 3 avril 1997 modifié établissant la liste des exceptions au règlement des dépenses après service fait
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Arrêté n° 1540 CM du 17 septembre 2009 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque au centre commercial Champion à Mahina
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Arrêté n° 1541 CM du 17 septembre 2009 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque à l'hôtel Saint-Régis à Bora Bora
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Arrêté n° 1550 CM du 17 septembre 2009 portant nomination de M. Frédéric Rapady en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Bernard Bruggmann
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Arrêté n° 1549 CM du 17 septembre 2009 portant nomination de M. Alexandre Yao en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Bernard Bruggmann
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Arrêté n° 1551 CM du 17 septembre 2009 investissant M. Jérôme Ripert, adjudant, commandant la brigade territoriale de gendarmerie de Hao (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1552 CM du 17 septembre 2009 investissant M. Eddie Berthurel, adjudant, commandant la brigade territoriale de gendarmerie de Rimatara (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Avis n° 1563 CM du 18 septembre 2009 sur le projet de décret modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
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Arrêté n° 1564 CM du 18 septembre 2009 portant nomination de Mme Laïza Vongey en qualité de directrice par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1576 CM du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 853 CM du 17 août 2006 relatif aux bourses de formation versées dans le cadre de la formation des étudiants infirmiers, sage-femmes et aides-soignants
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Arrêté n° 1569 CM du 18 septembre 2009 portant nomination de Mme Valérie Clement en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 1578 CM du 18 septembre 2009 relatif au diplôme d'aide-soignant(e)
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Erratum à l'arrêté n° 1393 CM du 27 août 2009 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite (JOPF n° 37 du 10 septembre 2009, page 4168)
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Arrêté n° 1587 CM du 21 septembre 2009 portant nomination de M. Warren Dexter, responsable du bureau " législation et contentieux ", en qualité de chef du service des contributions par intérim du 28 septembre au 9 octobre 2009 inclus
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Arrêté n° 1533 CM du 17 septembre 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2009
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Arrêté n° 1520 CM du 11 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Te Tomite Faapu No Maina Nui pour l'organisation d'une foire agricole
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Arrêté n° 1535 CM du 17 septembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-09 CA du 14 août 2009 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2008 du régime des salariés
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Arrêté n° 1521 CM du 11 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Foire agricole de Taputapuatea pour l'organisation d'une foire agricole
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Arrêté n° 1522 CM du 11 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manureva I Te Rai Matua Tini pour l'organisation du Heiva 2009
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Arrêté n° 1538 CM du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SARL Tahiti Island Seafood pour sa participation au salon professionnel Bruxelles Seafood en Belgique
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Arrêté n° 1523 CM du 11 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagement à M. Pierre Emile Terou pour le compte de la société civile agricole Enotarii
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Arrêté n° 1524 CM du 11 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit la SCA 3 A (exploitante n° 198) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 1544 CM du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Parfumerie Tiki pour cofinancer sa participation à la foire de Savoie 2009
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Arrêté n° 1543 CM du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Hokulea Perles pour cofinancer sa participation à la foire de Savoie 2009
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Arrêté n° 1542 CM du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'association Hiti E Moe pour cofinancer sa participation à la foire de Savoie 2009
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Arrêté n° 1539 CM du 17 septembre 2009 portant octroi à la compagnie Princess Cruise Lines Ltd du bénéfice des dispositions incitatives du régime simplifié pour les croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française du paquebot Pacific Princess
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Arrêté n° 1546 CM du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1227 CM du 31 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur des évènements en Polynésie française pour le Taurua Rimai E Tiurai I Papeete organisé à la Mairie de Papeete en juin-juillet 2009
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Arrêté n° 1545 CM du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Puafakahotu Productions pour cofinancer sa participation à la foire de Savoie 2009
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Arrêté n° 1566 CM du 18 septembre 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1567 CM du 18 septembre 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1565 CM du 18 septembre 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1548 CM du 17 septembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2009 du 25 août 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2010
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Arrêté n° 1547 CM du 17 septembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2009 du 25 août 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la prime de sujétion du commandant de port du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1568 CM du 18 septembre 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1580 CM du 18 septembre 2009 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre la Polynésie française et M. Jacques Paofai et habilitant le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à signer
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Arrêté n° 1581 CM du 18 septembre 2009 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre la Polynésie française et M. Robert Haring et habilitant le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à signer
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Arrêté n° 2091 PR du 15 septembre 2009 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2100 PR du 15 septembre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des affaires sociales, de la délégation générale à la protection sociale et de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 2104 PR du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1221 PR du 22 avril 2009 relatif aux attributions du ministre de l'artisanat et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 2105 PR du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 2962 PR du 1er octobre 2008 modifié portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Laurent Masseron
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Arrêté n° 2103 PR du 16 septembre 2009 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2116 PR du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1269 PR du 30 avril 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2131 PR du 18 septembre 2009 portant versement du compte d'affectation spéciale dénommé compte d'aide aux victimes de calamités vers le budget général de la Polynésie française
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Arrêté n° 2130 PR du 18 septembre 2009 portant versement du budget général au compte d'affectation spéciale dénommé Fonds de stabilisation des prix des produits de première necessité (FSPPN)
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Arrêté n° 6574 VP du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1447 CM du 10 octobre 2008 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre Vaieri, sise commune de Paea, au profit de M. Christian Toofa
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Arrêté n° 6575 VP du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 3934 VP du 15 juillet 2009 portant transfert de l'autorisation de location de deux parcelles de terres domaniales sises à Tipaerui, commune de Papeete, au profit de la société anonyme Réseau urbain de transport, représentée par M. Georges Pito
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Arrêté n° 6576 VP du 17 septembre 2009 portant affectation du bâtiment A édifié sur la terre domaniale Tefaifai, cadastrée commune de Faa'a, section S n° 1042 d'une superficie de 3347 mètres carrés, au profit de l'Institut d'insertion madico-éducatif (IIME)
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Arrêté n° 6577 VP du 17 septembre 2009 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre Matatia, cadastrée section K n° 71, sise commune de Punaauia, au profit de Mme Germaine Tatarata épouse Huria
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Arrêté n° 6578 VP du 17 septembre 2009 autorisant la location de la parcelle domaniale cadastrée section AD n° 34, commune de Uturoa, sise à Raiatea, et des constructions y édifiées, au profit de l'entreprise Raromatai scierie et constructions
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Arrêté n° 6562 MSF du 17 septembre 2009 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie Rêve de gosses sise à Papeete, Tahiti par Mme Audrey Vieville épouse Tuihagi
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Arrêté n° 6768 MEF du 21 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Warren Dexter, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 28 septembre au 9 octobre 2009 inclus
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Arrêté n° 6508 MUT du 16 septembre 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 d'une seconde session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 6514 MUT/DTT du 16 septembre 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-066 délivrée à M. James Mermoz Alexandre pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 066 TXT 01 au profit de M. Louis James Maheanuu Alexandre
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Arrêté n° 6515 MUT/DTT du 16 septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Robert Colombel, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2566 MUT du 10 juin 2009 modifié
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Arrêté n° 6516 MUT/DTT du 16 septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance de quatre nouvelles licences de taxi à M. Penehata Penehata, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2581 MUT du 10 juin 2009 modifié
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Arrêté n° 6517 MUT/DTT du 16 septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Albert Haring, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2585 MUT du 10 juin 2009 modifié
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Arrêté n° 6518 MUT/DTT du 16 septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Ignace Tupahiroa, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa délivrée par arrêté n° 5824 MUT du 1er septembre 2009
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Arrêté n° 6519 MUT/DTT du 16 septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance de deux nouvelles licences de taxi à M. André Cheung, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2565 MUT du 10 juin 2009 modifié
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Arrêté n° 6520 MUT/DTT du 16 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 5029 MUT du 13 août 2009 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis dans les communes de Papeete et Pirae au profit de la SAGEP
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Arrêté n° 6523 MUT du 16 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 6524 MUT du 16 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 6525 MUT du 16 septembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6510 MSP du 16 septembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte du port
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Arrêté n° 6511 MSP du 16 septembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Rezo
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Arrêté n° 6512 MSP/DS du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 4255 MSP/DS du 23 juillet 2009 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault préparant à la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat (session 2009)
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Arrêté n° 6452 MTF du 15 septembre 2009 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un assistant qualifié de laboratoire de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6538 MTF du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 683 MTF du 23 avril 2009 modifié portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 6453 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1199 PR du 19 mai 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Miriama Arieta Temauu épouse Marks (exploitante n° 85) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Huahine, commune de Huahine
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Arrêté n° 6454 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1197 PR du 19 mai 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jean-François Marunui Anania (exploitant n° 324) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 6455 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 591 PR du 4 mars 2004 relatif à l'agrément à réduciton sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Alibertine Tehani Anania (exploitante n° 325) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 6456 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 102 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Franck Eric Teva Rasclas (exploitant n° 327) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 6457 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 131 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Taneimaranga Teraheke (exploitant n° 55) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 6458 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 168 MRN du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Christine Tutana Matarere (exploitante n° 27) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 6459 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 163 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alphonse Chin King (exploitant n° 152) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 6460 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 235 MER/PRL du 20 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Olga Konea Teriitahi épouse Niva (exploitante n° 99) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 6461 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 262 MER/PRL du 11 août 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marceline Tegahe Ragivaru (exploitante n° 118) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 6462 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 71 MPP/PRL du 25 juillet 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Arthur Teheiura Huritepapa Hauata (exploitant n° 16) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 6463 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 81 MPP/PRL du 28 juillet 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rino Richmond (exploitant n° 140) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 6464 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6 MER/PRL du 6 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Tukuhipo Mohau (exploitant n° 240) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 6465 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 15 MER/PRL du 6 janvier 2006 relaitf à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Victor Puaroo (exploitant n° 61) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 6466 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 73 MER/PRL du 6 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Roland Anihia (exploitant n° 171) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 6467 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 240 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Anna Teakarotu épouse Mamatui (exploitante n° 193) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 6468 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 60 MPP/PRL du 25 juillet 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Eugène Sanford (fils) (exploitant n° 120) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 6469 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 68 MPP/PRL du 25 juillet 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ivanoa Monoi Here Mita Faura (exploitant n° 243) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 6470 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 67 MPP/PRL du 25 juillet 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Maeva Taoa Faura (exploitante n° 245) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 6471 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 203 MPP/PRL du 18 septembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Manava Micheline Porutu épouse Leng Tang (exploitante n° 469) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 6472 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 238 MPP/PRL du 6 octobre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Claude Ben Tiarii Buchin (exploitant n° 96) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 6473 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 299 MPP/PRL du 7 novembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eddy Fong Sung (exploitant n° 282) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 6474 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 79 MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Noël Rochmann Arai (exploitant n° 158) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 6475 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 82 MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Paraita Tufariua (exploitant n° 474) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 6476 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 104 MPC/PRL du 8 mars 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tirara Francesco Varoa Tetua (exploitant n° 258) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 6477 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 266 MER/PRL du 11 août 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Evelyne Ragitake Tinirau épouse Tamu (exploitante n° 257) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 6478 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 40 MPR/PRL du 7 novembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Casimir Matua Raka (exploitant n° 226) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 6479 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 104 MPR/PRL du 5 décembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Inatio Tetuagarue Raveino (exploitant n° 81) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 6480 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 27 MER du 11 avril 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Valentine Véronique Tehivi (exploitante n° 214) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 6481 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 82 MPI/PRL du 12 juin 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Rosita Lin Sin épouse Ruamotu (exploitante n° 266) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 6489 MRM du 15 septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Tahiti Precious Pearl (exploitante n° 88) sis à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 6490 MRM du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 130 MPP du 28 décembre 2004 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Nui Tuira (exploitant n° 43) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 6491 MRM du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 2799 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Tavi Buchin (exploitant n° 97) sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 6492 MRM du 15 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehina Rehua (exploitant n° 49) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 6587 MEE du 17 septembre 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Bernard Januel, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 6644 MTP du 18 septembre 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Raromatai Ferry pour l'exploitation du navire King Tamatoa sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6646 MTP du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 972 MTP du 6 mai 2009 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté ministériel du 26 août 2009 autorisant au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Ordonnance OCE.ELEC ITG du 10 septembre 2009 désignant en qualité de délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 2009-2010
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Convention de financement n° HC 273-09 DIPAC/FIP du 7 septembre 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Hitia'a O Te Ra relative à l'opération "Acquisition d'appareils de mesure en faveur des secours à la personne en remplacement du moniteur Propaq"
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Convention de financement n° 275-09 DIPAC/FIP du 7 septembre 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Tubuai relative à l'opération "Gestion globale des déchets "
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Avenant n° 274-09 du 7 septembre 2009 à la convention de financement n° HC 200-08 DAC/FIP du 6 octobre 2008 relative au financement de l'opération "Fareroi élementaire : grosses réparations, mise aux normes électriques et construction du préau d'accueil (études jusqu'à l'APD)" par la commune de Mahina
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Avenant n° HC 10-09 TG du 8 septembre 2009 à la convention de financement n° HC 6-09 TG du 29 janvier 2009 relative à l'opération "Acquisition d'un camion avec benne à ordures ménagères"
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des iles Sous-le-Vent du 6 juillet au 1er septembre 2009
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 24 septembre au 7 octobre 2009 inclus)
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