JOPF n°39
2009 - JOPF n° 39 NS du 29 juin 2009
29/06/2009Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Loi du Pays n° 2009-9 du 29 juin 2009 relative à l'incitation au maintien de l'emploi
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Loi du Pays n° 2009-10 du 29 juin 2009 relative à la convention relance emploi
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Arrêté n° 903 CM du 25 juin 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 904 CM du 25 juin 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 905 CM du 25 juin 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 906 CM du 25 juin 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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