JOPF n°39
2010 - JOPF n° 39 N du 30 septembre 2010
30/09/2010Edition: N151 texte(s)
Textes publiés (151)
Arrêté n° HC 679 CAB/DDPC du 23 août 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération polynésienne des sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 690 CAB/SAA-CH/SC/ho du 31 août 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2010
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Arrêté n° HC 691 CAB/SAA-CH/SC/ho du 31 août 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2010
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Arrêté n° HC 692 CAB/SAA-CH/SC/ho du 31 août 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 14 juillet 2010
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Arrêté n° HC 693 CAB/SAA-CH/SC/ho du 31 août 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 14 juillet 2010
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Arrêté n° HC 10-10 SAITG du 10 septembre 2010 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 2 341 831 F CFP, soit 19 624,54 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération "Achat d'un brise roche hydraulique"
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Arrêté n° HC 708 CAB/DDPC du 21 septembre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 5 novembre 2010
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Arrêté n° HC 703 CAB/DDPC du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 675 CAB/DDPC du 20 août 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 10 septembre 2010
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Arrêté n° HC 63-10 IDV du 13 septembre 2010 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 3 198 878 F CFP, soit 26 806,60 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours tout-terrain (VSTT)"
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Arrêté n° 38-2010 APF/SG du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 32-2010 APF/SG du 4 mai 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 37-2010 APF/SG du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 24-2010 APF/SG du 14 avril 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1608 CM du 20 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2156 CM du 23 novembre 2009 fixant le régime de rémunération des personnels de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1609 CM du 21 septembre 2010 portant nomination du docteur Carole Lafargue en qualité de directeur par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 1610 CM du 21 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de M. Teva Guillain en qualité de chef du service de la délégation générale à la protection sociale par intérim
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Arrêté n° 1611 CM du 21 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Te Reo O Te Tamapi pour le financement de l'achat de matériels
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Arrêté n° 1612 CM du 21 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France pour le financement de la rénovation du bâtiment de Tarevareva
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Arrêté n° 1614 CM du 21 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) destinée au financement des déplacements pour les manifestations sportives scolaires au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 1618 CM du 23 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1592 CM du 17 septembre 2010 portant cessation de fonction de M. Christian Mariotti en qualité de chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 1619 CM du 23 septembre 2010 portant fin de fonction de Mlle Stéphanie Buirette en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle "Office notarial Philippe Clémencet et Alexandrine Clémencet, notaires associés"
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Arrêté n° 1620 CM du 23 septembre 2010 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 1621 CM du 23 septembre 2010 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité à la SA Tahiti Beachcomber dans le cadre de son projet de construction de l'hôtel The Brando de standard 5 étoiles sur l'atoll de Tetiaroa
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Arrêté n° 1622 CM du 23 septembre 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2010
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Arrêté n° 1623 CM du 23 septembre 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2010
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Arrêté n° 1624 CM du 23 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour le règlement des indemnités et cotisations sociales des stagiaires CFPPA
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Arrêté n° 1625 CM du 23 septembre 2010 portant création d'un comité de pilotage relatif à "2011: année de l'outre-mer français"
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Arrêté n° 1626 CM du 23 septembre 2010 portant composition de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 1627 CM du 23 septembre 2010 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2010-2011
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Avis n° 1628 CM du 24 septembre 2010 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant nomination de quatre membre du comité technique radiophonique (CTR) de Polynésie française
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Arrêté n° 1629 CM du 24 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 1630 CM du 24 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui pour l'acquisition d'ouvrages destinés à sa bibliothèque et au bibliobus en 2010
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Arrêté n° 1631 CM du 24 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération des associations artisanales et culturelles Amuitahiraa Te Taimanu pour le financement des frais de transports, des prix concours et des frais d'animations du 1er salon quinquennal des Raromatai organisé à l'assemblée de la Polynésie française en novembre 2010
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Arrêté n° 1632 CM du 24 septembre 2010 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 895 CM du 22 juin 2009 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centre de vacances et de loisirs, en accueil de scoutisme ainsi que les modalités d'encadrement et d'organisation des activités physiques et sportives dans ces accueils
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Arrêté n° 1633 CM du 24 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association polynésienne d'enseignement supérieur (APES-CNAM) pour son fonctionnement 2010, 1re tranche
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Arrêté n° 1634 CM du 24 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Paris pour la gestion de son fonctionnement 2010
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Arrêté n° 1635 CM du 24 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Toulouse pour la gestion de son fonctionnement 2010
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Arrêté n° 1636 CM du 24 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Rhônes-Alpes pour la gestion de son fonctionnement 2010
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Arrêté n° 1637 CM du 24 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition de deux (2) barges de transport maritime pour Kaukura et Apataki
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Arrêté n° 1638 CM du 24 septembre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour la réfection du réseau électrique à Fakahina
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Arrêté n° 1639 CM du 24 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un hangar technique
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Arrêté n° 1640 CM du 24 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour la rénovation du muret du cimetière à Tatakoto
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Arrêté n° 1641 CM du 24 septembre 2010 portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Tapuamu (Tahaa, îles Sous-le-Vent) de M. Aham Chong Out
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Arrêté n° 1642 CM du 24 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1556 CM du 8 septembre 2010 portant rétrocession au profit de la Société hôtelière de Tahiti (SHT) de la parcelle de terre cadastrée section A n° 214 sise dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1643 CM du 24 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1557 CM du 8 septembre 2010 portant rétrocession au profit de la Société hôtelière de Tahiti (SHT) des parcelles de terre cadastrées section O n° 53, n° 54, n° 55, n° 56 et n° 58 sises dans la commune de Arue
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Arrêté n° 1644 CM du 24 septembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-10 ILM du 26 août 2010 portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1645 CM du 24 septembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-10 ILM du 26 août 2010 relative à l'adoption d'un nouveau règlement déterminant les conditions d'accueil des allocataires de recherche à l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1646 CM du 24 septembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-10 ILM du 26 août 2010 déterminant les conditions de rémunération des post-doctorants à l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1647 CM du 24 septembre 2010 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole Faahue sis à Tahaa
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Arrêté n° 1648 CM du 24 septembre 2010 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole Hamoa sis à Raiatea
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Arrêté n° 1649 CM du 24 septembre 2010 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole Maraeroa sis à Raiatea
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Arrêté n° 1650 CM du 24 septembre 2010 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole Bachelier sis à Raiatea
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Arrêté n° 1651 CM du 24 septembre 2010 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole Opoa sis à Raiatea
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Arrêté n° 1652 CM du 24 septembre 2010 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole Faaroa sis à Raiatea
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Arrêté n° 1653 CM du 24 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au développement pour 2010
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Arrêté n° 4713 PR du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 4014 PR du 19 août 2010 portant création d'une seconde sous-régie de recettes à la direction de l'équipement, flottille administrative Te Hono Moana de Motu Uta, Papeete
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Arrêté n° 4714 PR du 20 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de régisseur de recettes suppléant de M. Jean Voirin nommé par arrêté n° 300 VP du 25 août 2006 et nomination de M. Bruno Vaitu nouveau régisseur suppléant de la régie de recettes à la direction de l'équipement, flottille administrative Te Hono Moana de Taiohae, Nuku Hiva
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Arrêté n° 4715 PR du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 1435 PR du 16 mars 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Tamarii parc à matériel TP
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Arrêté n° 4736 PR du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 3660 PR du 28 juillet 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des oeuvres sociales et culturelles du Centre hospitalier
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Arrêté n° 4743 PR du 21 septembre 2010 portant nomination de M. Hengy Pairani Tere en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Patrick Rey, huissier de justice à Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4770 PR du 22 septembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 4771 PR du 22 septembre 2010 modifiant les arrêtés n° 2475 et n° 2480 PR du 30 novembre 2009 relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 4833 PR du 24 septembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 6757 VP/CESC du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 8974 VP/CESC du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 6628 MAE du 21 septembre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "ancienne propriété Viénot" cadastrée commune de Taiarapu-Est, section AC n° 57, sise à Afaahiti, au profit de M. Christophe Brosse
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Arrêté n° 6629 MAE du 21 septembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 3319 MAE du 1er juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 10 au rez-de-chaussée de la gare maritime du port de Uturoa sis à Raiatea au profit de la société anonyme (SA) Air Tahiti
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Arrêté n° 6636 MAE du 21 septembre 2010 abrogeant les dispositions figurant à l'état annexé à l'arrêté n° 1246 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa relatives à l'occupation du local n° 6 situé à l'étage du bâtiment C au profit de M. Daniel Amaru
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Arrêté n° 6641 MAE du 21 septembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Labbe lot C (surplus) cadastré commune de Pirae, section N n° 93, au profit de l'Etablissement d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 6652 MAE du 21 septembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 6362 MAE du 6 septembre 2010 et soumettant à enquête publique la rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 6721 MAE du 23 septembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 7668 VP du 16 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui à Uturoa au profit de M. Pofaturoa Teupoohuitua
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Arrêté n° 6722 MAE du 23 septembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaemahana 1 ou Paepaemahane 1 ou Paepaemahaa 1 partie (plan 2) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et PK 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 6723 MAE du 23 septembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6724 MAE du 23 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 6725 MAE du 23 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6726 MAE du 23 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6727 MAE du 23 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 6728 MAE du 23 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6751 MAE du 23 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ohotu 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 6752 MAE du 23 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuariki (plan 5) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 6753 MAE du 23 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 36) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 6754 MAE du 23 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2 cadastrée section BH n° 30 (plan 17) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6658 MRE du 22 septembre 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société TDF Polynésie
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Arrêté n° 6659 MRE du 22 septembre 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société TDF Polynésie
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Arrêté n° 6660 MRE du 22 septembre 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société TDF Polynésie
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Arrêté n° 6661 MRE du 22 septembre 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société TDF Polynésie
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Arrêté n° 6615 MSE/ENV du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 5524 MEV/ENV du 26 août 2009 abrogeant l'arrêté n° 12 MEV du 18 mars 2003 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale de Faaroa dans la commune de Taputapuatea, île de Raiatea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 6616 MSE/ENV du 20 septembre 2010 autorisant le service du développement rural (SDR) à installer et exploiter un incinérateur phytosanitaire et ses activités annexes, sis dans la commune de Papeete (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 6642 MSE/ENV du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 7123 MEV/ENV du 29 septembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 3409 MEN du 29 mai 1998 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique de Fare, île de Huahine (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 6643 MSE/ENV du 21 septembre 2010 autorisant la SARL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Miss Kahaia (PY 7253)
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Arrêté n° 6650 MSE du 21 septembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Chez Gina
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Arrêté n° 6651 MSE du 21 septembre 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Spécialités cantonnaises
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Arrêté n° 6671 MSE/ENV du 22 septembre 2010 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique hybride thermique/solaire de Raivavae (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 6695 MSE/DS du 22 septembre 2010 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier au titre de la session d'octobre-novembre 2010
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Arrêté n° 6778 MSE/DS du 24 septembre 2010 prononçant la démission de M. Tamatoa Frogier, étudiant boursier en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2008-2011)
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Arrêté n° 6657 MEE du 22 septembre 2010 portant modification de la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 6755 MEE du 23 septembre 2010 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 6617 MRM du 20 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq emplacements du domaine public maritime à des fins de collectage et d'élevage de bénitiers sis dans la commune de Tatakoto au profit de Mme Korotika Miri Marere épouse Tardat sis commune de Tatakoto
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Arrêté n° 6618 MRM du 20 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de sept emplacements du domaie public maritime à des fins de collectage et d'élevage de bénitiers sis dans la commune de Tatakoto au profit de M. Augustin Teiho Tuhoe sis commune de Tatakoto
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Arrêté n° 6619 MRM/PRL du 20 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 5825 MRM/PRL du 1er septembre 2009 renouvelant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Léonie Fareata épouse Taaviri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 147)
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Arrêté n° 6620 MRM/PRL du 20 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 57 MPC/PRL du 14 février 2007 modifié modifiant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Reda Jacques Armand Botbol à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi? commune de Manihi (exploitant n° 270)
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Arrêté n° 6637 MRM du 21 septembre 2010 accordant à M. Tehina Taruia Joël Temorere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6638 MRM du 21 septembre 2010 accordant à M. Areiti Temoana Georges Nautre le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6639 MRM du 21 septembre 2010 accordant à M. Laurent Tanata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6640 MRM du 21 septembre 2010 portant abrogation de l'agrément de mareyeur accordé à M. Michel Flore
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Arrêté n° 6672 MRM du 22 septembre 2010 accordant à M. Thierry Bour le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6578 MRM du 17 septembre 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à la SC Havaï Coop pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6579 MRM du 17 septembre 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à l'EURL Polynesia Sea Food pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6580 MRM du 17 septembre 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à l'EURL Vana Vana pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6581 MRM du 17 septembre 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Georges Moarii pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6582 MRM du 17 septembre 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à l'ACP/SARL Vini Tautai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6583 MRM du 17 septembre 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à l'ACP/EURL O Te Manu pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6584 MRM du 17 septembre 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à la SA Armement coopératif des pêcheries polynésiennes, SNC Rava'ai Rau 3 pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6590 MRM/PRL du 17 septembre 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. André Nicolas Tuaira à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 98)
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Arrêté n° 6591 MRM/PRL du 17 septembre 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Rémi Tetauira Matarere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 6729 MRM du 23 septembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Teahu Salmon sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 224)
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Arrêté n° 6730 MRM du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 447 MPI du 18 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoît Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 6731 MRM du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 2791 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Potea Tamatoa Tamarono sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 328)
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Arrêté n° 6732 MRM du 23 septembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 88 MPC du 23 février 2007 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Uratua Vahapata sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 223)
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Arrêté n° 6733 MRM du 23 septembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 66 MPR du 13 novembre 2007 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Florentina Teare Tautu sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 107)
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Arrêté n° 6734 MRM du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 127 MER du 1er mars 2006 modifié régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 6735 MRM du 23 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 7679 MER du 19 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 6736 MRM du 23 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 7678 MRM du 19 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 6737 MRM du 23 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2768 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Tehei Faatoa sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 53)
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Arrêté n° 6738 MRM du 23 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 906 MRM du 23 février 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefaito Tamiano Hiti sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 6740 MRM du 23 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hamau Hoga Varoa sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 56)
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Arrêté n° 6741 MRM du 23 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manuia Perles Katiu sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 6742 MRM du 23 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Gabriel Félix Henry sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 6743 MRM/PRL du 23 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 80 MPC/PRL du 14 février 2007 modifiant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Arofamea Emiterio Alvarez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 6756 MRM du 23 septembre 2010 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 6668 MAA du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 807 CM du 4 juin 2010 portant résiliation du bail de location du lot n° 3a du lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti, d'une superficie de 1,29 hectare attribué à M. Rodrigue Taha
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Arrêté n° 6697 MAA du 22 septembre 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour le concours "logo bio de Polynésie française"
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Arrêté n° 6698 MAA du 22 septembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jacky Ioane
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Arrêté n° 6699 MAA du 22 septembre 2010 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Riccardo Pineri
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Arrêté n° 6596 MCA du 17 septembre 2010 autorisant M. Michel Charleux à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur l'île de Eiao, rattachée à la commune de Taiohae, commune de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 6597 MCA du 17 septembre 2010 autorisant M. Pierre Ottino à réaliser l'étude, le moulage et la mise en valeur de pétroglyphes du site archéologique Kamuihei-Tahakia-Teiipoka, situé dans la commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 6669 MDA du 22 septembre 2010 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 6774 MDA du 24 septembre 2010 portant retrait de l'arrêté n° 6696 MDA du 22 septembre 2010 portant désignation de membres au sein de la commission consultative des aérodromes territoriaux
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Avis n° 82 du 20 septembre 2010 sur le projet de loi du pays relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2010-419 du 16 septembre 2010 décidant la mise en voie de circulation en sens unique de la rue du Docteur Ferdinand-Cassiau dans le sens de la rue Dumont-d'Urville vers l'avenue du Général-de-Gaulle (commune de Papeete)
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Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 16 septembre 2010)
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Décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna (JORF du 16 septembre 2010)
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Décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (JORF du 22 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (JORF du 22 septembre 2010)
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Décision n° 5-2010 du 25 août 2010 de la cour d'appel de Papeete portant délégation de signature
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Décision n° 6-2010 du 25 août 2010 de la cour d'appel de Papeete portant délégation de signature
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Décision n° 7-2010 du 25 août 2010 de la cour d'appel de Papeete portant délégation de signature
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Décision n° 8-2010 du 25 août 2010 de la cour d'appel de Papeete portant délégation de signature
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Avenant n° 292-10 du 10 septembre 2010 à la convention de financement n° HC 33-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 relative à l'acquisition du logiciel "état civil et population" par le SPCPF
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 27 août 2010 (additif)
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 septembre 2010
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 10 au 26 août 2010
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Service de l'urbanisme. - 5° Rectificatif de l'insertion de la décision n° 10-301-2 du 23 août 2010
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 30 juin au 7 septembre 2010
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